ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VILLA SALUCEA

Objet : l'entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, lesquels sont situés sur la parcelle cadastrée section AL numéro 549 pour une contenance de 00ha 25a 08ca, et consistant en, savoir : la voirie commune, les places de stationnement extérieures "visiteurs", les passages piétons, les massifs drainants communs, les espaces verts communs, les canalisations et réseaux eaux usées / eaux pluviales communs et ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation desdits réseaux, les éléments d'équipements inhérents à la sécurité incendie, l'éclairage, la clôture et le portillon ; l'appropriation de la parcelle cadastrée section AL numéro 549 supportant lesdits équipements et espaces communs, s'il y a lieu, en vue de leur cession à titre gratuit à la ville de Saulx-les-Chartreux ou toute autre collectivité ; la gestion et la police desdits équipements et espaces communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; le respect des stipulations des présents statuts ; le respect des servitudes qui grèveront le périmètre de l'association syndicale libre rapportées à l'article 32 desdits statuts ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, la mise en œuvre et le respect des servitudes, charges et conditions des présentes, et d'une manière générale, la satisfaction d'intérêts communs aux membres de l'association ou à plusieurs d'entre eux