ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE CANOPEE

Objet : de veiller au respect par l'ensemble de ses membres des dispositions du présent acte ; et d'assumer l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation et même le remplacement ou la reconstruction éventuelle des éléments d'intérêts collectifs désignés à l'article 3 de l'exposé du présent acte, et notamment : 1° les aménagements extérieurs et espaces piétonniers affectés_ à la jouissance collective et existants au sein des lots Bla, Blb, Ble, B1d, B2a, B2b, B2c, B3a, B3b, C1,C2, C3a, C3b ; 2°/ l'ensemble des aménagements et équipements affectés au service de prêt de voitures électriques ; 3°/ et tous éventuels autres locaux, espaces et ouvrages à l'usage collectif de tous les propriétaires, ou de certains seulement d'entre eux, des programmes de construction projetés sur les Lots compris dans le périmètre de I'AFUL ; que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de l'Association ; 4°/ pour les biens compris dans son périmètre, la présente Association a, en particulier, pour objet : d'assurer la police et l'unité fonctionnelle des Opérations de Construction et à cet effet d'édicter tout règlement qui serait nécessaire ; d'assurer l'ensemble des opérations d'entretien des espaces verts à jouissance collective bien que I'AFUL n'en ait pas la propriété ; d'assurer la conservation des aménagements extérieurs et espaces piétonniers bien que I'AFUL n'en ait pas la propriété ; d'assurer l'ensemble des opérations d'entretien et de maintenance des aménagements et équipements affectés au service de prêt de voitures électriques ; de décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet ; le contrôle du respect des servitudes constituées aux termes des présentes ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter tous services, règles et charges résultant de ces servitudes ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, sans pour autant que l'Association n'en devienne propriétaire ; à cette fin, l'Association pourra conclure tout contrat spécifique avec des prestataires de service spécialisés ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; le recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à la réalisation de son objet ; la souscription de tous contrats pour son compte et/ou celui de ses membres ou de certains d'entre eux, notamment souscrire toute police d'assurance sur les biens collectifs  dont  l'Association  aura  la  charge  et/ou  sur  les  biens  privés  à  usage collectif, encaisser toute indemnité ; la représentation de ses membres en justice ; la répartition entre les membres de l'Association de toutes les dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'Association, et de poursuivre le recouvrement de toute somme due à l'Association et d'assurer le paiement des dépenses de ladite Association ; d'assumer toutes les dépenses découlant de l'exécution de son objet ci-dessus défini ; de recueillir la propriété des espaces et/ou éléments d'équipements à jouissance collective dont le transfert de propriété aura été décidé par l'Assemblée Générale des  Propriétaires ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la  souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, et ce, à compter de la date de la première Assemblée Générale de l'Association Foncière Urbaine Libre " étant ici précisé " : que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge, que l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par  l'accomplissement de son objet social. .