ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CRET DE PARIS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CRET DE PARIS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/01/2011)

Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies, aménagements divers, canalisations et réseaux, éclairage, stockage des ordures ; possibilité de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Villaz, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle des présents statuts, de l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions, l’encaissement des cotisations versées par les membres, la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 24/01/2011 | 12/02/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de Haute-Savoie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CRET DE PARIS

Adresse :
235 bis, route du Crêt-de-Paris,
74370 Villaz

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