ASL DE LA BRIE

Association de loi 1901

ASL DE LA BRIE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (02/02/2017)

Objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; le cas échéant, cession, à titre gratuit, à la commune, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du statut et du règlement intérieur de l’ASL ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement des dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles ; conclusion de tous les contrats relatifs à l’objet de l’association.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL DE LA BRIE

Adresse :
allée de la Brie,
77420  Champs-sur-Marne

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/02/2017 | 18/02/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Torcy)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL DE LA BRIE
Ancien nom : ASL DE LA BRIE
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements d’intérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; le cas échéant, cession, à titre gratuit, à la commune, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales et, de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du statut et du règlement intérieur de l’ASL ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement et paiement des dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles ; conclusion de tous les contrats relatifs à l’objet de l’association.
(Ancien objet : propriété, garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagement d’intérêt collectif, amélioration et création de tout nouveaux aménagement d’intérêt collectif, notamment par l’acquisition ou location de tout immeuble ou par exécution de tous travaux ; mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; le cas échéant, cession à titre gratuit à la commune, de la voirie, des équipements d’eau potable, des réseaux d’eaux usées et vannes, ainsi que des réseaux d’eaux pluviales, et de façon générale, des cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses, qu’elles soient particulières à la résidence ou communes avec d’autres ensembles.)
Nouvelle adresse : allée de la Brie, - 77420 Champs-sur-Marne
(Ancienne adresse : Les jardins Jacques-Brel, 2, allée de la Brie - 77420 Champs-sur-Marne)
05/10/2009 | 17/10/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Torcy)  pdf
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