ASL DU LOTISSEMENT DES TERRES NEUVES

Objet : acquisition donc éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif, garde, gestion, police, réfection et amélioration des éléments communs et à usages collectifs telles que les voies de circulation, de desserte, des espaces verts, des installations et ouvrages à utilisation commune, et plus généralement, tous travaux et services d'entretien relatifs aux équipements communs sans que cette énumération soit limitative ; décider et réaliser ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services, marchandises et matériels et tous les contrats et marchés passés avec les constructeurs et tous intervenants dans les opérations immobilières précitées ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et application des dispositions du règlement qui régissent l'usage des parcelles dans l'intérêt collectif notamment : l'enlèvement des boues, neige, ordures et déchets et autres éléments de nuisance aux intérêts collectifs ; l'organisation d'un service de garde ou de surveillance, d'un service d'incendie et de tous autres services collectifs jugés utiles ; l'exécution de certaines prestations pour le compte des propriétaires associés, dès lors que lesdites prestations ont une incidence sur les intérêts collectifs de l'ensemble des propriétaires ; passer tous contrats et marchés avec les tiers étrangers à l'ASL, à condition qu'il s'agisse de travaux ou prestations entrant dans les objets précités, et dont l'exécution est susceptible de venir en déduction des dépenses syndicales ; propriété des parcelles cadastrées section AL 766 (anciennement AL 746), AL 745, AL 744, AL 743, AL 742 et la parcelle sur laquelle est édifiée le transformateur électrique, en cours de renumérotation (anciennement parcelle AL 716, lot B mentionné sur le plan figurant dans les statuts annexe 3) sur lesquelles sont situés les équipements et ouvrages communs ; cession éventuelle à toutes personnes des voies et équipements communs appartenant à l'association ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; définition des biens communs et/ou équipements et services collectifs, pour tous les membres de l'ASL : voirie centrale du lotissement et ses constructions, les 2 bassins de rétention d'eau et le transformateur électrique