ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PARC DU PICOU

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LE PARC DU PICOU
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/09/2023)

Objet : l'acquisition des espaces et équipements communs des cinq ensembles immobiliers complexes édifiés ; l'entretien et la gestion desdits espaces et équipements communs ; la réalisation de travaux et actions d'intérêt commun relativement auxdits ensembles immobiliers complexes ; l'entretien des biens communs à tous les propriétaires des ensembles immobiliers compris dans son périmètre, notamment parc de stationnement, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, bornes de recharge, ombrières et autres ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; la gestion et le contrôle des travaux des réseaux qui sont à l'usage commun de tous les bâtiments ou de plusieurs d'entre eux  ; elle contrôle également tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétique ; à cet égard, chaque propriétaire devra l'informer par courrier de la nature des travaux envisagés sur les façades, et ce dès avant leur démarrage ; l'appropriation des biens à usage communs tels que listés à l'article 6 ci-dessous ; la cession de ces biens communs à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application des cahiers des charges des cinq ensembles immobiliers ; et notamment : le contrôle du respect des servitudes existant dans les cinq ensembles immobiliers complexes ; le respect du bon ordre et de la tranquillité des cinq ensembles immobiliers ; le respect des règles et consignes de sécurité des prescriptions administratives ; la répartition et le paiement des charges liées au fonctionnement des cinq ensembles immobilier et notamment les charges d'ascenseurs ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; notamment les contrats relatif au prestataire chargé de gérer de l'entretien et de la gestion du parc de stationnement, des espaces verts et communs de l'ensemble au régisseur des copropriétés ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objet ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
rue Alice Ferrières
63430 PONT-DU-CHATEAU

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Déclaration | Publication | Type 27/09/2023 | 10/10/2023 | Création (Puy-de-Dôme)  pdf
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