nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE MONTBRUN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE DE MONTBRUN
Nouvel objet : l'entretien des terrains , espaces et des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif constituant des espaces et des équipements communs (EEC) du lotissement "les Foisses" et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des espaces verts, aire de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnements et des plantations ; la mise en place de services et de partages ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la fixation et la perception de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la fixation du budget ; la gestion et la police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service des équipements ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement "les Foisses" s'ils existent, leur modification et suppression ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la cession à titre gratuit ou à titre onéreux, en tout ou partie des EEC à la collectivité (la Commune) ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent (EPCI). D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts nécessaires à la réalisation des buts de l'association
(Ancien objet : l'entretien des terrains , espaces et des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif constituant des espaces et des équipements communs (EEC) du lotissement "les Foisses" et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des espaces verts, aire de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnements et des plantations ; la mise en place de services et de partages ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la fixation et la perception de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la fixation du budget ; la gestion et la police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service des équipements ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement "les Foisses" s'ils existent, leur modification et suppression ; l'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; la cession à titre gratuit ou à titre onéreux, en tout ou partie des EEC à la collectivité (la Commune) ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent (EPCI). D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts nécessaires à la réalisation des buts de l'association)
Nouvelle adresse : 2 allée de Montbrun - 63170 AUBIERE
(Ancienne adresse : 2 allée de Montbrun - 63170 AUBIERE)