A.F.U.L. PELISSIER SITUEE A CLERMONT-FERRAND (63)

Objet : recevoir dès l'achèvement de l'ensemble immobilier complexe (au sens du dépôt de la DAACT), propriété des équipements, constructions et ouvrages communs dudit ensemble immobilier complexe présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes et notamment ceux qui s'insèreront au sein des volumes un (1), six (6) et huit (8) susvisés ; assurer la gestion, l'entretien et la réparation des biens et équipements communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, alors même que l'Association n'en aurait pas la propriété, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage réseaux, sans que cette liste ne soit exhaustive ; le cas échéant, l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre tels que décrits ci-dessus, le contrôle de l'application du cahier des charges (inclus au sein de l'état descriptif de division en volumes) de l'ensemble immobilier complexe ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne  jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ;  répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; assurer et coordonne la direction de la reconstruction de l'ensemble immobilier complexe ;  et plus généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'Association réalisera sont objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des biens ou équipements, installations ou matériels, dont elle a la mission d'assurer l'exploitation et/ou la gestion et qu'en outre, l'Association disposera d'un droit d'accès général dans les espaces et locaux appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux, actions, investigations nécessités par l'accomplissement de sa mission, le tout sous réserve du respect des droits des occupants desdits locaux à une jouissance paisible