ASL DE LA FORGE

Objet : créer les biens à usage commun construits par le maître d'ouvrage dans le périmètre de l'assiette foncière constituée par lesdits volumes 2 et 3 à savoir : assurer la gestion, l'entretien, la réparation, le remplacement, la conservation et la remise en état ainsi que le reconstruction éventuelle des ouvrages et équipements d'intérêt commun et à leur mise à disposition totale aux usagers tels que relatés aux termes des présentes à tous les propriétaires ou copropriétaires des immeubles et droits immobiliers compris dans le périmètre ci-dessus défini, savoir notamment : les charges de toute nature affectant les réseaux primaires et équipements divers affectés à l'usage de l'ensemble des volumes et ne faisant pas l'objet d'une répartition spécifique ; les honoraires du président de l'ASL ou du Cabinet assurant la gestion de l'ASL ; le paiement des impôts et taxes de toute nature ; les frais nécessités par la création de tout équipement nouveau et de tout équipement de sécurité ; les frais nécessités par la mise aux normes d'une réglementation nouvelle ; contrôle de l'application des présents statuts, l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif dont elle a la charge ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance de l'ensemble des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription de toute police d'assurance (assurance multirisque, assurance responsabilité civile, assurance particulière éventuelle pour garantir les dommages sur les sous-sols et les dommages sur les équipements communs...); répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association, et aux dépenses nécessaires à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts, sous réserve des décisions collectives à prendre à ce sujet.