USINE HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1992

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30485127200035 / Siren : 304851272 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 95 304851272

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
USINE HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE

Adresse :
42 Rue SERVAN
75011 PARIS 11

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1992 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1976

Dénomination : USINE HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

USINE HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE - Paris (siège)USINE HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE - TenayUSINE HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE - Tenay

Publications au Bodacc :

12/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3865
NOJO : 75012023S038779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6578
NOJO : 75012022S064559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6685
NOJO : 75012022S021379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : 7501BP1992B0982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Bezançon, nom d'usage : Saigne, Eliane ; nomination du Gérant : Saigne, Sébastien
Montant du capital : 42000 EUR

11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6232
NOJO : 75012020S024445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4635
NOJO : 75012019S020901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1977
NOJO : 75012018S028077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/06/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2
NOJO : 000000102276482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 05/05/2017
Publication légale : Le progrès, le 20/05/2017
Oppositions : Chambre de notaires de l'Ain 18 bis rue des dimes 01000 Bourg en Bresse - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte du 2.5.2017 domicile vendeur : Usines hydroelectriques de l'Albarine 42 rue servan 75001 Paris oppositions : 10 jours à compter de la parution au BODACC et rectificatif le progrès du 3.6.2017

Numéro d'identification : RCS Aubenas 336 920 020
Dénomination : HYDRO FORCE DU HAUT VIVARAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 57908 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6856
NOJO : 75012017S025301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6857
NOJO : 75012017S025303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : BXB14296001712R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR L'ENERGIE, Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Bezançon, nom d'usage : Saigne, Eliane
Montant du capital : 42000 EUR

30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB142660015263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR L'ENERGIE
Montant du capital : 609796.07 EUR

30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1173
NOJO : BXB14266001532Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Saigne, Alain Jean Baptiste, nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Bezançon, nom d'usage : Saigne, Eliane
Montant du capital : 609796.07 EUR

30/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : BXB14266001538A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Paris 304 851 272
Dénomination : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 42000 EUR

Historique de l'unité légale :

09/12/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

08/09/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

01/01/1987 : dénomination

Dénomination : USINE HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE

Représentants légaux :

14/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Type : Personne Physique

Nom : Bezançon (Saigne) Eliane
Né le 03/10/1936 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 rue d'Ermont
95390 Saint-Prix
France

Dépôts des actes :

08/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°95344 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SNC

08/09/2014 : Avenant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°95344 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

08/09/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°95344 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°85502 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

25/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°85502 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°85502 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé

01/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°85499 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement d'associé gérant

01/07/1992 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°9701 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes ROUTE D HAUTEVILLE 01970 TENAY

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°33779 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social CLOTURE AU 30 06

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°33779 déposé le 01/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°66279 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°66279 déposé le 14/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°54088 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°54088 déposé le 14/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Type : Siège

Adresse :
42 rue Servan
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : EXPLOITATION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES EN VUE DE LA PRODUCTION D'ENERGIE ACCESSOIREMENT AMENAGEMENT DE SITES POUR LA CREATION, LA CONSTRUCTION DE MICRO-CENTRALES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 rue Servan
75011 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1975
Activité : EXPLOITATION DE CENTRALES HYDROELECTRIQUES EN VUE DE LA PRODUCTION D'ENERGIE ACCESSOIREMENT AMENAGEMENT DE SITES POUR LA CREATION, LA CONSTRUCTION DE MICRO-CENTRALES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 route d'Hauteville
le Moulin à Ciment
01230 Tenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1991
Activité : production d'hydro électrique
Origine du fonds : Achat
chat (sans Bodacc) - Régularisation de l'immatriculatio - récédent propriétair - ARGNAT PROMOTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Usine Electrique de Tenay
01230 Tenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1991
Activité : Production hydro éléctrique
Origine du fonds : Achat
chat (sans Bodacc) - Régularisation de l'immatriculatio - récédent propriétair - ARGNAT PROMOTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00261
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
la Chute de Saint-rambert-en-Bugey
01230 Saint-Rambert-En-Bugey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/05/1991
Activité : Production hydro électrique
Origine du fonds : Achat
chat (sans Bodacc) - Régularisation immatriculatio - récédent propriétair - ARGNAT PROMOTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 11/08/1992
Texte de l'observation : AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE

14/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Personnes morales :

14/04/2017 : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1992
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/08/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 42000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

04/04/2014 : USINES HYDROELECTRIQUES DE L'ALBARINE

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/05/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°25303 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992B09824
Dépôt : N°25301 déposé le 14/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38779 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 1992B09824
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 850	3 850
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	10 412		10 412	10 412
AP	Constructions	315 306	306 274	9 032	11 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	567 825	506 991	60 834	61 705
AT	Autres immobilisations corporelles	23 045	15 993	7 052	8 594
BJ	TOTAL (I)	926 536	833 108	93 428	97 874
BX	Clients et comptes rattachés	1 350		1 350	18 549
BZ	Autres créances	14 025		14 025	211 612
CF	Disponibilités	34 996		34 996	22 649
CH	Charges constatées d’avance	1 874		1 874	11 339
CJ	TOTAL (II)	52 245		52 245	264 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	978 781	833 108	145 673	362 022
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	2 100
DG	Autres réserves	11 864
DH	Report à nouveau		-1 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 210	14 993
DL	TOTAL (I)	11 754	55 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	109 789	275 167
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 536	24 199
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594	6 692
EC	TOTAL (IV)	133 919	306 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	145 673	362 022
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	133 919	306 058
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	75 310		75 310	100 011
FG	Production vendue services	5 482		5 482	5 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	80 792		80 792	105 602
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				24 528
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 792	130 131
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 373	1 803
FW	Autres achats et charges externes			37 746	24 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 106	7 455
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 168	13 324
GE	Autres charges			58 065	60 980
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 459	107 722
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 666	22 409
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			334	1 908
GP	Total des produits financiers (V)			334	1 908
GR	Intérêts et charges assimilées			1 254	2 838
GU	Total des charges financières (VI)			1 254	2 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-920	-930
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 587	21 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19	1 486
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19	1 486
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 642
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 642
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 624	1 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		7 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 145	133 524
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 355	118 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 210	14 993
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 850			3 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	816 090	13 168		829 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	819 940	13 168		833 108

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 64559 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 1992B09824
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 850	3 850
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	10 412		10 412	10 412
AP	Constructions	315 306	306 274	9 032	11 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	567 825	506 991	60 834	61 705
AT	Autres immobilisations corporelles	23 045	15 993	7 052	8 594
BJ	TOTAL (I)	926 536	833 108	93 428	97 874
BX	Clients et comptes rattachés	1 350		1 350	18 549
BZ	Autres créances	14 025		14 025	211 612
CF	Disponibilités	34 996		34 996	22 649
CH	Charges constatées d’avance	1 874		1 874	11 339
CJ	TOTAL (II)	52 245		52 245	264 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	978 781	833 108	145 673	362 022
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	2 100
DG	Autres réserves	11 864
DH	Report à nouveau		-1 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 210	14 993
DL	TOTAL (I)	11 754	55 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	109 789	275 167
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 536	24 199
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594	6 692
EC	TOTAL (IV)	133 919	306 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	145 673	362 022
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	133 919	306 058
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	75 310		75 310	100 011
FG	Production vendue services	5 482		5 482	5 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	80 792		80 792	105 602
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				24 528
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 792	130 131
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 373	1 803
FW	Autres achats et charges externes			37 746	24 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 106	7 455
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 168	13 324
GE	Autres charges			58 065	60 980
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 459	107 722
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 666	22 409
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			334	1 908
GP	Total des produits financiers (V)			334	1 908
GR	Intérêts et charges assimilées			1 254	2 838
GU	Total des charges financières (VI)			1 254	2 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-920	-930
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 587	21 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19	1 486
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19	1 486
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 642
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 642
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 624	1 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		7 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 145	133 524
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 355	118 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 210	14 993
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 850			3 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	816 090	13 168		829 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	819 940	13 168		833 108

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 21379 du 24/02/2022
Numéro de gestion : 1992B09824
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 850	3 850
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	10 412		10 412	10 412
AP	Constructions	315 306	306 274	9 032	11 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	567 825	506 991	60 834	61 705
AT	Autres immobilisations corporelles	23 045	15 993	7 052	8 594
BJ	TOTAL (I)	926 536	833 108	93 428	97 874
BX	Clients et comptes rattachés	1 350		1 350	18 549
BZ	Autres créances	14 025		14 025	211 612
CF	Disponibilités	34 996		34 996	22 649
CH	Charges constatées d’avance	1 874		1 874	11 339
CJ	TOTAL (II)	52 245		52 245	264 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	978 781	833 108	145 673	362 022
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	2 100
DG	Autres réserves	11 864
DH	Report à nouveau		-1 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 210	14 993
DL	TOTAL (I)	11 754	55 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	109 789	275 167
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 536	24 199
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594	6 692
EC	TOTAL (IV)	133 919	306 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	145 673	362 022
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	133 919	306 058
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	75 310		75 310	100 011
FG	Production vendue services	5 482		5 482	5 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	80 792		80 792	105 602
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				24 528
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 792	130 131
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 373	1 803
FW	Autres achats et charges externes			37 746	24 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 106	7 455
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 168	13 324
GE	Autres charges			58 065	60 980
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 459	107 722
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 666	22 409
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			334	1 908
GP	Total des produits financiers (V)			334	1 908
GR	Intérêts et charges assimilées			1 254	2 838
GU	Total des charges financières (VI)			1 254	2 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-920	-930
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 587	21 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19	1 486
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19	1 486
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 642
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 642
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 624	1 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		7 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 145	133 524
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 355	118 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 210	14 993
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 850			3 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	816 090	13 168		829 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	819 940	13 168		833 108

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 24445 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 1992B09824
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 850	3 850
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	10 412		10 412	10 412
AP	Constructions	315 306	306 274	9 032	11 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	567 825	506 991	60 834	61 705
AT	Autres immobilisations corporelles	23 045	15 993	7 052	8 594
BJ	TOTAL (I)	926 536	833 108	93 428	97 874
BX	Clients et comptes rattachés	1 350		1 350	18 549
BZ	Autres créances	14 025		14 025	211 612
CF	Disponibilités	34 996		34 996	22 649
CH	Charges constatées d’avance	1 874		1 874	11 339
CJ	TOTAL (II)	52 245		52 245	264 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	978 781	833 108	145 673	362 022
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	2 100
DG	Autres réserves	11 864
DH	Report à nouveau		-1 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 210	14 993
DL	TOTAL (I)	11 754	55 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	109 789	275 167
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 536	24 199
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594	6 692
EC	TOTAL (IV)	133 919	306 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	145 673	362 022
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	133 919	306 058
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	75 310		75 310	100 011
FG	Production vendue services	5 482		5 482	5 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	80 792		80 792	105 602
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				24 528
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 792	130 131
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 373	1 803
FW	Autres achats et charges externes			37 746	24 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 106	7 455
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 168	13 324
GE	Autres charges			58 065	60 980
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 459	107 722
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 666	22 409
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			334	1 908
GP	Total des produits financiers (V)			334	1 908
GR	Intérêts et charges assimilées			1 254	2 838
GU	Total des charges financières (VI)			1 254	2 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-920	-930
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 587	21 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19	1 486
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19	1 486
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 642
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 642
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 624	1 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		7 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 145	133 524
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 355	118 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 210	14 993
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 850			3 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	816 090	13 168		829 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	819 940	13 168		833 108

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20901 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 1992B09824
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 850	3 850
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	10 412		10 412	10 412
AP	Constructions	315 306	306 274	9 032	11 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	567 825	506 991	60 834	61 705
AT	Autres immobilisations corporelles	23 045	15 993	7 052	8 594
BJ	TOTAL (I)	926 536	833 108	93 428	97 874
BX	Clients et comptes rattachés	1 350		1 350	18 549
BZ	Autres créances	14 025		14 025	211 612
CF	Disponibilités	34 996		34 996	22 649
CH	Charges constatées d’avance	1 874		1 874	11 339
CJ	TOTAL (II)	52 245		52 245	264 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	978 781	833 108	145 673	362 022
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	2 100
DG	Autres réserves	11 864
DH	Report à nouveau		-1 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 210	14 993
DL	TOTAL (I)	11 754	55 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	109 789	275 167
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 536	24 199
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594	6 692
EC	TOTAL (IV)	133 919	306 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	145 673	362 022
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	133 919	306 058
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	75 310		75 310	100 011
FG	Production vendue services	5 482		5 482	5 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	80 792		80 792	105 602
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				24 528
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 792	130 131
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 373	1 803
FW	Autres achats et charges externes			37 746	24 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 106	7 455
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 168	13 324
GE	Autres charges			58 065	60 980
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 459	107 722
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 666	22 409
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			334	1 908
GP	Total des produits financiers (V)			334	1 908
GR	Intérêts et charges assimilées			1 254	2 838
GU	Total des charges financières (VI)			1 254	2 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-920	-930
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 587	21 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19	1 486
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19	1 486
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 642
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 642
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 624	1 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		7 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 145	133 524
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 355	118 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 210	14 993
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 850			3 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	816 090	13 168		829 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	819 940	13 168		833 108

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 28077 du 20/04/2018
Numéro de gestion : 1992B09824
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 850	3 850
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	10 412		10 412	10 412
AP	Constructions	315 306	306 274	9 032	11 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	567 825	506 991	60 834	61 705
AT	Autres immobilisations corporelles	23 045	15 993	7 052	8 594
BJ	TOTAL (I)	926 536	833 108	93 428	97 874
BX	Clients et comptes rattachés	1 350		1 350	18 549
BZ	Autres créances	14 025		14 025	211 612
CF	Disponibilités	34 996		34 996	22 649
CH	Charges constatées d’avance	1 874		1 874	11 339
CJ	TOTAL (II)	52 245		52 245	264 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	978 781	833 108	145 673	362 022
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	2 100
DG	Autres réserves	11 864
DH	Report à nouveau		-1 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 210	14 993
DL	TOTAL (I)	11 754	55 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	109 789	275 167
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 536	24 199
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594	6 692
EC	TOTAL (IV)	133 919	306 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	145 673	362 022
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	133 919	306 058
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	75 310		75 310	100 011
FG	Production vendue services	5 482		5 482	5 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	80 792		80 792	105 602
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				24 528
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 792	130 131
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 373	1 803
FW	Autres achats et charges externes			37 746	24 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 106	7 455
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 168	13 324
GE	Autres charges			58 065	60 980
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 459	107 722
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 666	22 409
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			334	1 908
GP	Total des produits financiers (V)			334	1 908
GR	Intérêts et charges assimilées			1 254	2 838
GU	Total des charges financières (VI)			1 254	2 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-920	-930
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 587	21 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19	1 486
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19	1 486
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 642
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 642
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 624	1 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		7 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 145	133 524
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 355	118 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 210	14 993
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 850			3 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	816 090	13 168		829 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	819 940	13 168		833 108

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25303 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 1992B09824
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 850	3 850
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	10 412		10 412	10 412
AP	Constructions	315 306	306 274	9 032	11 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	567 825	506 991	60 834	61 705
AT	Autres immobilisations corporelles	23 045	15 993	7 052	8 594
BJ	TOTAL (I)	926 536	833 108	93 428	97 874
BX	Clients et comptes rattachés	1 350		1 350	18 549
BZ	Autres créances	14 025		14 025	211 612
CF	Disponibilités	34 996		34 996	22 649
CH	Charges constatées d’avance	1 874		1 874	11 339
CJ	TOTAL (II)	52 245		52 245	264 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	978 781	833 108	145 673	362 022
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	2 100
DG	Autres réserves	11 864
DH	Report à nouveau		-1 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 210	14 993
DL	TOTAL (I)	11 754	55 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	109 789	275 167
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 536	24 199
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594	6 692
EC	TOTAL (IV)	133 919	306 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	145 673	362 022
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	133 919	306 058
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	75 310		75 310	100 011
FG	Production vendue services	5 482		5 482	5 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	80 792		80 792	105 602
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				24 528
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 792	130 131
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 373	1 803
FW	Autres achats et charges externes			37 746	24 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 106	7 455
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 168	13 324
GE	Autres charges			58 065	60 980
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 459	107 722
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 666	22 409
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			334	1 908
GP	Total des produits financiers (V)			334	1 908
GR	Intérêts et charges assimilées			1 254	2 838
GU	Total des charges financières (VI)			1 254	2 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-920	-930
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 587	21 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19	1 486
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19	1 486
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 642
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 642
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 624	1 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		7 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 145	133 524
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 355	118 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 210	14 993
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 850			3 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	816 090	13 168		829 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	819 940	13 168		833 108

30/06/2015 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25301 du 13/04/2017
Numéro de gestion : 1992B09824
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 850	3 850
AH	Fonds commercial	6 098		6 098	6 098
AN	Terrains	10 412		10 412	10 412
AP	Constructions	315 306	306 274	9 032	11 064
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	567 825	506 991	60 834	61 705
AT	Autres immobilisations corporelles	23 045	15 993	7 052	8 594
BJ	TOTAL (I)	926 536	833 108	93 428	97 874
BX	Clients et comptes rattachés	1 350		1 350	18 549
BZ	Autres créances	14 025		14 025	211 612
CF	Disponibilités	34 996		34 996	22 649
CH	Charges constatées d’avance	1 874		1 874	11 339
CJ	TOTAL (II)	52 245		52 245	264 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	978 781	833 108	145 673	362 022
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	42 000	42 000
DD	Réserve légale (1)	2 100
DG	Autres réserves	11 864
DH	Report à nouveau		-1 029
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-44 210	14 993
DL	TOTAL (I)	11 754	55 964
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	109 789	275 167
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	18 536	24 199
DY	Dettes fiscales et sociales	5 594	6 692
EC	TOTAL (IV)	133 919	306 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	145 673	362 022
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	133 919	306 058
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	75 310		75 310	100 011
FG	Production vendue services	5 482		5 482	5 591
FJ	Chiffres d’affaires nets	80 792		80 792	105 602
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				24 528
FR	Total des produits d’exploitation (I)			80 792	130 131
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3 373	1 803
FW	Autres achats et charges externes			37 746	24 160
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 106	7 455
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 168	13 324
GE	Autres charges			58 065	60 980
GF	Total des charges d’exploitation (II)			115 459	107 722
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-34 666	22 409
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			334	1 908
GP	Total des produits financiers (V)			334	1 908
GR	Intérêts et charges assimilées			1 254	2 838
GU	Total des charges financières (VI)			1 254	2 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-920	-930
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-35 587	21 478
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	19	1 486
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	19	1 486
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	8 642
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 642
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 624	1 486
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		7 971
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	81 145	133 524
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	125 355	118 531
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-44 210	14 993
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3 850			3 850
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	816 090	13 168		829 258
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	819 940	13 168		833 108

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