ENERGIES FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/03/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33117189200069 / Siren : 331171892 / NIC : 00069

N° de TVA : FR 75 331171892

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/11/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ENERGIES FRANCE

Adresse :
5 Rue DE CASTIGLIONE
75001 PARIS 1

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Liens de succession de l'établissement :

11/03/1998 : Succession

Prédécesseur : ENERGIES FRANCE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1984

Dénomination : ENERGIES FRANCE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ENERGIES FRANCE - Paris (siège)ENERGIES FRANCE - Saint-Martin-la-GarenneENERGIES FRANCE - Saint-Maurice (fermé)ENERGIES FRANCE - Courbevoie (fermé)

Publications au Bodacc :

11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4976
NOJO : 75012023S017436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

05/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4065
NOJO : 75012022S097143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3921
NOJO : 75012021S040538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°3824
NOJO : 7501BP1998B0484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Innogy SE représenté par RCS HESSEN HRB 27091 ; nomination du Président : RWE Génération Hydro GmbH représenté par ESSEN HRB 30550 ; Directeur général partant : Neunheuser, Wolfgang ; nomination du Directeur général : Lappenkuper, nom d'usage : Weich, Ilka
Montant du capital : 30211368 EUR

08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4333
NOJO : 75012020S088687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°994
NOJO : 75012019S088955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5518
NOJO : 75012018S094917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11102
NOJO : 75012017S093191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4702
NOJO : 75012016S068644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

31/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°618
NOJO : BXB162420008242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : RWE INNOGY - registre public : Essen HRB 20302, nomination du Président : RWE INTERNATIONAL SE représenté par RCS HESSEN HRB 27091
Montant du capital : 30211368 EUR

25/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB15260001389C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Heil, Olaf, Directeur général partant : Schwarz, Holger, nomination du Directeur général : Seyler, Jurgen, nomination du Directeur général : Eden, Hendrik
Montant du capital : 30211368 EUR

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7465
NOJO : 75012015S070167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2558
NOJO : 75012014S044287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

22/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°630
NOJO : BXB13259000882U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Weichhold, Christoph, nomination du Directeur général : Schwarz, Holger
Montant du capital : 30211368 EUR

16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6993
NOJO : 75012013S061589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9122
NOJO : BXC12209004646R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7850
NOJO : BXC11256009128A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9501
NOJO : BXC110210128476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
5 R DE CASTIGLIONE
75001 PARIS

07/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1388
NOJO : BXB09273001954U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : RWE POWER AG - STE DROIT ETRANGER - RCS ESSEN HRB 17420 représentée par TOPP, Wilfried, Adresse : Am Weinberg 15 Arnsberg Neheim (Allemagne), nomination du Président : RWE INNOGY - registre public : Essen HRB 20302, nomination du Directeur général : Heil, Olaf, nomination du Directeur général : Neunheuser, Wolfgang
Montant du capital : 30211368 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2245
NOJO : BXC08245007930X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5383
NOJO : BXC082250066346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 331 171 892
Dénomination : ENERGIES FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris

Historique de l'unité légale :

12/11/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1997 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

Représentants légaux :

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Type : Personne Morale

Nom : RWE INTERNATIONAL SE
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
1 Operplatz 45128 Essen
Allemagne

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Type : Personne Physique

Nom : NEUNHEUSER Wolfgang
Né le 17/04/1969 à WÜRSELEN (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
25 Phönixberg 45257 Essen
Allemagne

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Type : Personne Physique

Nom : Seyler Jurgen
Né le 27/04/1970 à ottweiler (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 rue Pasteur
57350 Spicheren
France

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Type : Personne Physique

Nom : Eden Hendrik
Né le 28/02/1966 à Wittmund (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Auf Dem Einert 57 D 42555 Velbert
Allemagne

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France

31/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER CHRISTIAN
Né le 12/10/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly Sur Seine CEDEX
France

Dépôts des actes :

29/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°84016 déposé le 19/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°84248 déposé le 09/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°80933 déposé le 06/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°80147 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°80147 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/07/2007 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°66677 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/07/2007 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°66677 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

06/07/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°66677 déposé le 24/07/2007
Etat : Déposé

05/07/2006 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°77481 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/07/2006 : Lettre

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°77481 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

03/02/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°23138 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

06/02/2004 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°13483 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/02/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°13483 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/10/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°657 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

11/10/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°657 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°657 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°81136 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°81136 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

29/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°81136 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal

29/06/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°81136 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

29/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°81136 déposé le 04/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/05/2000 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°47534 déposé le 30/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

16/11/1998 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°69414 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/11/1998 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°69414 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

16/11/1998 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°69414 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

16/11/1998 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°69414 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/11/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°69414 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°40283 déposé le 30/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

11/03/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°5638 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/03/1998 : Décision(s) des associés

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°5638 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur L'AQUARENE 1 PLACE MONTGOLGIER 94110 SAINT MAURICE

Etablissements :

31/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Type : Siège

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : AFC BURO
Siren : 413898693
Nom commercial : ENERGIES II
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1984
Activité : LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE SOUS TOUTES FORMES ET A PARTIR DE TOUTES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLE OU NON (TELLES QUE L'EAU, LE VENT, LE SOLEIL, LES MAREES), DE TOUTES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE (TELLES QUE CENTRALES ENERGETIQUES, CENTRALES HYDROELECTRIQUES, PARCS EOLIENS) ET D'ENERGIE DE TOUTE NATURES (TELLE QUE LA CHALEUR, LE FROID) AINSI QUE TOUS TRAVAUX DE RECHERCHE, PRESTATIONS DE SERVICES, ETUDES, S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : AFC BURO
Siren : 413898693
Nom commercial : ENERGIES II
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1984
Activité : LA CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION, LA MAINTENANCE SOUS TOUTES FORMES ET A PARTIR DE TOUTES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLE OU NON (TELLES QUE L'EAU, LE VENT, LE SOLEIL, LES MAREES), DE TOUTES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE (TELLES QUE CENTRALES ENERGETIQUES, CENTRALES HYDROELECTRIQUES, PARCS EOLIENS) ET D'ENERGIE DE TOUTE NATURES (TELLE QUE LA CHALEUR, LE FROID) AINSI QUE TOUS TRAVAUX DE RECHERCHE, PRESTATIONS DE SERVICES, ETUDES, S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B03183
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CENTRALE DE MERICOURT
CHEMIN DU BARRAGE
78520 Saint-Martin-la-Garenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/1992
Activité : production d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

31/08/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18877
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1998
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Personnes morales :

31/08/2016 : ENERGIES FRANCE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/03/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 30211368.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

07/09/2012 : ENERGIES FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°68644 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°70167 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°44287 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°61589 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°37643 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°73662 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°103249 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°49850 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°37225 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°46720 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°8333 déposé le 24/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°19692 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°20446 déposé le 18/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°18656 déposé le 21/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°81086 déposé le 26/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°81585 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°30279 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°47437 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04845
Dépôt : N°49027 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 17436 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 1998B04845
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 627	9 627
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630	2 630
AN	Terrains	26 651		26 651	26 651
AP	Constructions	189 261	127 240	62 022	66 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 813 055	15 650 979	7 162 076	7 942 292
AT	Autres immobilisations corporelles	236 508	199 368	37 140	35 901
BB	Créances rattachées à des participations	20 325 071	12 245 222	8 079 849	9 013 594
BJ	TOTAL (I)	43 614 203	28 235 065	15 379 138	17 085 390
BL	Matières premières, approvisionnements	4 818	4 818
BX	Clients et comptes rattachés	257 828		257 828	456 099
BZ	Autres créances	16 774 654	94 328	16 680 326	15 925 077
CH	Charges constatées d’avance	2 315		2 315
CJ	TOTAL (II)	17 039 616	99 146	16 940 470	16 381 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	60 653 819	28 334 212	32 319 608	33 466 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 211 368	30 211 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	475 000	475 000
DD	Réserve légale (1)	821 883	821 883
DF	Réserves réglementées (1)	62 586	62 586
DH	Report à nouveau	-538 344	-75 233
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 044 992	-463 111
DL	TOTAL (I)	29 987 502	31 032 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 111 015	1 333 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 479	262 895
DY	Dettes fiscales et sociales	638 445	554 669
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 592	16 664
EA	Autres dettes	266 575	266 575
EC	TOTAL (IV)	2 332 106	2 434 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 319 608	33 466 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	890 769		890 769	977 663
FQ	Autres produits			48
FR	Total des produits d’exploitation (I)			890 817	977 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			110 716	105 657
FW	Autres achats et charges externes			385 192	606 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 448	159 257
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 473 151	1 614 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-582 334	-636 922
GP	Total des produits financiers (V)			599 500	3 243 747
GU	Total des charges financières (VI)			1 185 430	3 278 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585 930	-34 604
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 168 265	-671 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	71 382	74 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		19 464
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	71 382	55 036
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 891	-153 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 561 699	4 295 910
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 606 690	4 759 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 044 992	-463 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 627			9 627
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 177 793	799 794		15 977 587
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 187 421	799 794		15 987 214

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 97143 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1998B04845
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 627	9 627
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630	2 630
AN	Terrains	26 651		26 651	26 651
AP	Constructions	189 261	127 240	62 022	66 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 813 055	15 650 979	7 162 076	7 942 292
AT	Autres immobilisations corporelles	236 508	199 368	37 140	35 901
BB	Créances rattachées à des participations	20 325 071	12 245 222	8 079 849	9 013 594
BJ	TOTAL (I)	43 614 203	28 235 065	15 379 138	17 085 390
BL	Matières premières, approvisionnements	4 818	4 818
BX	Clients et comptes rattachés	257 828		257 828	456 099
BZ	Autres créances	16 774 654	94 328	16 680 326	15 925 077
CH	Charges constatées d’avance	2 315		2 315
CJ	TOTAL (II)	17 039 616	99 146	16 940 470	16 381 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	60 653 819	28 334 212	32 319 608	33 466 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 211 368	30 211 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	475 000	475 000
DD	Réserve légale (1)	821 883	821 883
DF	Réserves réglementées (1)	62 586	62 586
DH	Report à nouveau	-538 344	-75 233
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 044 992	-463 111
DL	TOTAL (I)	29 987 502	31 032 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 111 015	1 333 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 479	262 895
DY	Dettes fiscales et sociales	638 445	554 669
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 592	16 664
EA	Autres dettes	266 575	266 575
EC	TOTAL (IV)	2 332 106	2 434 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 319 608	33 466 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	890 769		890 769	977 663
FQ	Autres produits			48
FR	Total des produits d’exploitation (I)			890 817	977 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			110 716	105 657
FW	Autres achats et charges externes			385 192	606 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 448	159 257
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 473 151	1 614 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-582 334	-636 922
GP	Total des produits financiers (V)			599 500	3 243 747
GU	Total des charges financières (VI)			1 185 430	3 278 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585 930	-34 604
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 168 265	-671 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	71 382	74 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		19 464
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	71 382	55 036
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 891	-153 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 561 699	4 295 910
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 606 690	4 759 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 044 992	-463 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 627			9 627
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 177 793	799 794		15 977 587
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 187 421	799 794		15 987 214

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40538 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 1998B04845
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 627	9 627
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630	2 630
AN	Terrains	26 651		26 651	26 651
AP	Constructions	189 261	127 240	62 022	66 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 813 055	15 650 979	7 162 076	7 942 292
AT	Autres immobilisations corporelles	236 508	199 368	37 140	35 901
BB	Créances rattachées à des participations	20 325 071	12 245 222	8 079 849	9 013 594
BJ	TOTAL (I)	43 614 203	28 235 065	15 379 138	17 085 390
BL	Matières premières, approvisionnements	4 818	4 818
BX	Clients et comptes rattachés	257 828		257 828	456 099
BZ	Autres créances	16 774 654	94 328	16 680 326	15 925 077
CH	Charges constatées d’avance	2 315		2 315
CJ	TOTAL (II)	17 039 616	99 146	16 940 470	16 381 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	60 653 819	28 334 212	32 319 608	33 466 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 211 368	30 211 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	475 000	475 000
DD	Réserve légale (1)	821 883	821 883
DF	Réserves réglementées (1)	62 586	62 586
DH	Report à nouveau	-538 344	-75 233
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 044 992	-463 111
DL	TOTAL (I)	29 987 502	31 032 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 111 015	1 333 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 479	262 895
DY	Dettes fiscales et sociales	638 445	554 669
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 592	16 664
EA	Autres dettes	266 575	266 575
EC	TOTAL (IV)	2 332 106	2 434 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 319 608	33 466 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	890 769		890 769	977 663
FQ	Autres produits			48
FR	Total des produits d’exploitation (I)			890 817	977 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			110 716	105 657
FW	Autres achats et charges externes			385 192	606 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 448	159 257
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 473 151	1 614 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-582 334	-636 922
GP	Total des produits financiers (V)			599 500	3 243 747
GU	Total des charges financières (VI)			1 185 430	3 278 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585 930	-34 604
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 168 265	-671 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	71 382	74 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		19 464
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	71 382	55 036
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 891	-153 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 561 699	4 295 910
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 606 690	4 759 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 044 992	-463 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 627			9 627
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 177 793	799 794		15 977 587
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 187 421	799 794		15 987 214

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88687 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 1998B04845
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 627	9 627
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630	2 630
AN	Terrains	26 651		26 651	26 651
AP	Constructions	189 261	127 240	62 022	66 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 813 055	15 650 979	7 162 076	7 942 292
AT	Autres immobilisations corporelles	236 508	199 368	37 140	35 901
BB	Créances rattachées à des participations	20 325 071	12 245 222	8 079 849	9 013 594
BJ	TOTAL (I)	43 614 203	28 235 065	15 379 138	17 085 390
BL	Matières premières, approvisionnements	4 818	4 818
BX	Clients et comptes rattachés	257 828		257 828	456 099
BZ	Autres créances	16 774 654	94 328	16 680 326	15 925 077
CH	Charges constatées d’avance	2 315		2 315
CJ	TOTAL (II)	17 039 616	99 146	16 940 470	16 381 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	60 653 819	28 334 212	32 319 608	33 466 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 211 368	30 211 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	475 000	475 000
DD	Réserve légale (1)	821 883	821 883
DF	Réserves réglementées (1)	62 586	62 586
DH	Report à nouveau	-538 344	-75 233
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 044 992	-463 111
DL	TOTAL (I)	29 987 502	31 032 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 111 015	1 333 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 479	262 895
DY	Dettes fiscales et sociales	638 445	554 669
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 592	16 664
EA	Autres dettes	266 575	266 575
EC	TOTAL (IV)	2 332 106	2 434 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 319 608	33 466 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	890 769		890 769	977 663
FQ	Autres produits			48
FR	Total des produits d’exploitation (I)			890 817	977 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			110 716	105 657
FW	Autres achats et charges externes			385 192	606 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 448	159 257
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 473 151	1 614 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-582 334	-636 922
GP	Total des produits financiers (V)			599 500	3 243 747
GU	Total des charges financières (VI)			1 185 430	3 278 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585 930	-34 604
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 168 265	-671 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	71 382	74 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		19 464
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	71 382	55 036
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 891	-153 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 561 699	4 295 910
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 606 690	4 759 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 044 992	-463 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 627			9 627
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 177 793	799 794		15 977 587
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 187 421	799 794		15 987 214

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88955 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 1998B04845
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 627	9 627
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630	2 630
AN	Terrains	26 651		26 651	26 651
AP	Constructions	189 261	127 240	62 022	66 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 813 055	15 650 979	7 162 076	7 942 292
AT	Autres immobilisations corporelles	236 508	199 368	37 140	35 901
BB	Créances rattachées à des participations	20 325 071	12 245 222	8 079 849	9 013 594
BJ	TOTAL (I)	43 614 203	28 235 065	15 379 138	17 085 390
BL	Matières premières, approvisionnements	4 818	4 818
BX	Clients et comptes rattachés	257 828		257 828	456 099
BZ	Autres créances	16 774 654	94 328	16 680 326	15 925 077
CH	Charges constatées d’avance	2 315		2 315
CJ	TOTAL (II)	17 039 616	99 146	16 940 470	16 381 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	60 653 819	28 334 212	32 319 608	33 466 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 211 368	30 211 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	475 000	475 000
DD	Réserve légale (1)	821 883	821 883
DF	Réserves réglementées (1)	62 586	62 586
DH	Report à nouveau	-538 344	-75 233
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 044 992	-463 111
DL	TOTAL (I)	29 987 502	31 032 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 111 015	1 333 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 479	262 895
DY	Dettes fiscales et sociales	638 445	554 669
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 592	16 664
EA	Autres dettes	266 575	266 575
EC	TOTAL (IV)	2 332 106	2 434 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 319 608	33 466 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	890 769		890 769	977 663
FQ	Autres produits			48
FR	Total des produits d’exploitation (I)			890 817	977 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			110 716	105 657
FW	Autres achats et charges externes			385 192	606 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 448	159 257
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 473 151	1 614 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-582 334	-636 922
GP	Total des produits financiers (V)			599 500	3 243 747
GU	Total des charges financières (VI)			1 185 430	3 278 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585 930	-34 604
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 168 265	-671 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	71 382	74 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		19 464
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	71 382	55 036
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 891	-153 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 561 699	4 295 910
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 606 690	4 759 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 044 992	-463 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 627			9 627
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 177 793	799 794		15 977 587
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 187 421	799 794		15 987 214

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 94917 du 28/09/2018
Numéro de gestion : 1998B04845
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 627	9 627
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630	2 630
AN	Terrains	26 651		26 651	26 651
AP	Constructions	189 261	127 240	62 022	66 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 813 055	15 650 979	7 162 076	7 942 292
AT	Autres immobilisations corporelles	236 508	199 368	37 140	35 901
BB	Créances rattachées à des participations	20 325 071	12 245 222	8 079 849	9 013 594
BJ	TOTAL (I)	43 614 203	28 235 065	15 379 138	17 085 390
BL	Matières premières, approvisionnements	4 818	4 818
BX	Clients et comptes rattachés	257 828		257 828	456 099
BZ	Autres créances	16 774 654	94 328	16 680 326	15 925 077
CH	Charges constatées d’avance	2 315		2 315
CJ	TOTAL (II)	17 039 616	99 146	16 940 470	16 381 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	60 653 819	28 334 212	32 319 608	33 466 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 211 368	30 211 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	475 000	475 000
DD	Réserve légale (1)	821 883	821 883
DF	Réserves réglementées (1)	62 586	62 586
DH	Report à nouveau	-538 344	-75 233
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 044 992	-463 111
DL	TOTAL (I)	29 987 502	31 032 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 111 015	1 333 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 479	262 895
DY	Dettes fiscales et sociales	638 445	554 669
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 592	16 664
EA	Autres dettes	266 575	266 575
EC	TOTAL (IV)	2 332 106	2 434 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 319 608	33 466 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	890 769		890 769	977 663
FQ	Autres produits			48
FR	Total des produits d’exploitation (I)			890 817	977 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			110 716	105 657
FW	Autres achats et charges externes			385 192	606 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 448	159 257
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 473 151	1 614 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-582 334	-636 922
GP	Total des produits financiers (V)			599 500	3 243 747
GU	Total des charges financières (VI)			1 185 430	3 278 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585 930	-34 604
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 168 265	-671 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	71 382	74 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		19 464
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	71 382	55 036
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 891	-153 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 561 699	4 295 910
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 606 690	4 759 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 044 992	-463 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 627			9 627
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 177 793	799 794		15 977 587
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 187 421	799 794		15 987 214

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 93191 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 1998B04845
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 627	9 627
AJ	Autres immobilisations incorporelles	2 630	2 630
AN	Terrains	26 651		26 651	26 651
AP	Constructions	189 261	127 240	62 022	66 952
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	22 813 055	15 650 979	7 162 076	7 942 292
AT	Autres immobilisations corporelles	236 508	199 368	37 140	35 901
BB	Créances rattachées à des participations	20 325 071	12 245 222	8 079 849	9 013 594
BJ	TOTAL (I)	43 614 203	28 235 065	15 379 138	17 085 390
BL	Matières premières, approvisionnements	4 818	4 818
BX	Clients et comptes rattachés	257 828		257 828	456 099
BZ	Autres créances	16 774 654	94 328	16 680 326	15 925 077
CH	Charges constatées d’avance	2 315		2 315
CJ	TOTAL (II)	17 039 616	99 146	16 940 470	16 381 175
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	60 653 819	28 334 212	32 319 608	33 466 566
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	30 211 368	30 211 368
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	475 000	475 000
DD	Réserve légale (1)	821 883	821 883
DF	Réserves réglementées (1)	62 586	62 586
DH	Report à nouveau	-538 344	-75 233
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 044 992	-463 111
DL	TOTAL (I)	29 987 502	31 032 493
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 111 015	1 333 269
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	304 479	262 895
DY	Dettes fiscales et sociales	638 445	554 669
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11 592	16 664
EA	Autres dettes	266 575	266 575
EC	TOTAL (IV)	2 332 106	2 434 072
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	32 319 608	33 466 566
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets	890 769		890 769	977 663
FQ	Autres produits			48
FR	Total des produits d’exploitation (I)			890 817	977 663
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			110 716	105 657
FW	Autres achats et charges externes			385 192	606 121
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			177 448	159 257
GE	Autres charges			2
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 473 151	1 614 585
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-582 334	-636 922
GP	Total des produits financiers (V)			599 500	3 243 747
GU	Total des charges financières (VI)			1 185 430	3 278 351
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-585 930	-34 604
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 168 265	-671 526
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	71 382	74 500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		19 464
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	71 382	55 036
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-51 891	-153 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 561 699	4 295 910
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 606 690	4 759 021
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 044 992	-463 111
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9 627			9 627
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	15 177 793	799 794		15 977 587
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	15 187 421	799 794		15 987 214

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