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CLIMESPACE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37899345500104 / Siren : 378993455 / NIC : 00104
N° de TVA : FR 18 378993455
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.3 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30 : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
35.30Z : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Cette sous-classe comprend :
- la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
- la production et la distribution d’air réfrigéré
- la production et la distribution d’eau réfrigérée pour le refroidissement
- la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
- la production et la distribution par conduites d’air comprimé Produits associés : 35.30.11, 35.30.12, 35.30.21, 35.30.22
Coordonnées de l'établissement :
CLIMESPACE
Adresse :
3/5/5BIS
3 Boulevard DIDEROT
75012 PARIS 12
Marchés publics :
10/08/2021 : Marché

Objet : Fourniture de l'énergie frigorifique nécessaire à l'alimentation des installations du site relevant du ministère de la transition écologique, n° 244/246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Classification : Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution (65400000)

Numéro unique d’identification : 130019540000252021151083022300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 55 000 €
Date de notification : 10/08/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Secrétariat Général

Titulaire :
CLIMESPACE (37899345500104)
18/06/2020 : Marché

Objet : Fourniture d'énergie frigorifique nécessaire à l’alimentation des installations de climatisation du site du ministère des armées de Paris : Hôtel Brienne 14 rue Saint Dominique Paris »
Classification : Énergie et services connexes (71314000)

Numéro unique d’identification : 130016512000192020100014589100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 61 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 399 363 €
Date de notification : 18/06/2020

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère des armées - Service Parisien de Soutien de l'Administration Centrale - SPAC

Titulaire :
CLIMESPACE (37899345500104)
09/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture d'énergie frigorifique nécessaire à l'alimentation des installations du site Desaix de la DILA
Classification : Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution (65400000)

Numéro unique d’identification : 120001037000232019120006568100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 54 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 351 738 €
Date de notification : 09/12/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Services du Premier ministre - Direction des Services Administratifs et Financiers

Titulaire :
CLIMESPACE (37899345500104)
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2014 : Succession
Prédécesseur : CLIMESPACE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/01/2022 : NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD SALARIAL 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039091
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 04/02/2022
Date du texte : 17/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (1256)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLIMESPACE
Siret : 37899345500104
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/12/2021 : ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037731
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (1256)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLIMESPACE
Siret : 37899345500104
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
09/12/2021 : ACCORD RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" ENSEMBLE DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521037734
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 22/12/2021
Date du texte : 09/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (1256)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLIMESPACE
Siret : 37899345500104
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
04/11/2021 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07521036594
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2022
Date de dépôt : 22/11/2021
Date du texte : 04/11/2021
Date d'effet : 26/11/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (0998)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLIMESPACE
Siret : 37899345500104
Code APE : 3530Z
Secteur : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/08/1990
Dénomination : CLIMESPACE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CLIMESPACE - Paris (siège)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)CLIMESPACE - Paris (fermé)
Marques françaises :
19/07/2017 : UC URBAN CLIM RESEAU D INSTALLATEURS AGREES CLIMESPACE
N° national/d'enregistrement : 4377515
Date de dépôt : 19/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de ventilation, de réfrigération, de réfrigération de l'air, de chauffage, de conditionnement et de purification de l'air ; dispositifs pour le refroidissement de l'eau ; filtres à air pour les appareils de conditionnement de l'air, de réfrigération de l'air, de chauffage ; souffleries (parties d'installations de réfrigération, de conditionnement de l'air, de chauffage) ; installations de conduites d'eau ; installations pour le refroidissement de l'eau ; installations de distribution d'eau glacée ; armoires frigorifiques ; Installations et appareils de ventilation, de réfrigération, de réfrigération de l'air, de chauffage, de conditionnement et de purification de l'air ; dispositifs pour le refroidissement de l'eau ; filtres à air pour les appareils de conditionnement de l'air, de réfrigération de l'air, de chauffage ; souffleries (parties d'installations de réfrigération, de conditionnement de l'air, de chauffage) ; installations de conduites d'eau ; installations pour le refroidissement de l'eau ; installations de distribution d'eau glacée ; armoires frigorifiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de dispositifs pour le refroidissement de l'eau, d'échangeurs thermiques, de pompes, de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage et de réfrigération ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de ventilation, de réfrigération, de réfrigération de l'air, de chauffage, de conditionnement de l'air, de purification de l'air ; informations en matière d'installation, de réparation et de maintenance de réseaux de chaud et de froid, d'installations de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de réfrigération de l'air, de chauffage, de conditionnement et de purification de l'air ; installation de conduites d'eau ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution et stockage de fluides chauds et froids ; distribution et stockage d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air, d'air conditionné ou réfrigéré, d'eau glacée ; informations en matière de distribution et stockage d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air, d'air conditionné ou réfrigéré, d'eau glacée ; service de logistique en matière de transport, distribution et stockage de fluides chauds et froids ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification, régénération et conditionnement de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; production d'eau glacée ; location d'appareils de réfrigération et de conditionnement de l'air ; location d'appareils de production d'eau glacée ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique, frigorifique, du conditionnement et de la purification de l'air rendus par des laboratoires ; consultation sur la protection de l'environnement et la gestion des énergies ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'air, d'eau, d'eau glacée, d'énergie thermique et calorifique, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion, la surveillance et l'optimisation de la consommation de fluides chauds et froids ; analyse d'air et d'eau ; contrôle de qualité de réseaux de production, de distribution et de stockage de fluides et d'airs chauds et froids ; établissement de plans pour la construction de réseaux de production et de canaux de distribution de fluides et d'airs chauds et froids ; conduite d'études de projet technique.

Déposant 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5/5bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET HOUGUENAGUE, Mme. SOPHIE HOUGUENAGUE
Adresse :
4 RUE DE LA CROIX FAUBIN
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

19/07/2017 : UC URBAN CLIM RESEAU D INSTALLATEURS AGREES CLIMESPACE
N° national/d'enregistrement : 4377515
Date de dépôt : 19/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations et appareils de ventilation, de réfrigération, de réfrigération de l'air, de chauffage, de conditionnement et de purification de l'air ; dispositifs pour le refroidissement de l'eau ; filtres à air pour les appareils de conditionnement de l'air, de réfrigération de l'air, de chauffage ; souffleries (parties d'installations de réfrigération, de conditionnement de l'air, de chauffage) ; installations de conduites d'eau ; installations pour le refroidissement de l'eau ; installations de distribution d'eau glacée ; armoires frigorifiques ; Installations et appareils de ventilation, de réfrigération, de réfrigération de l'air, de chauffage, de conditionnement et de purification de l'air ; dispositifs pour le refroidissement de l'eau ; filtres à air pour les appareils de conditionnement de l'air, de réfrigération de l'air, de chauffage ; souffleries (parties d'installations de réfrigération, de conditionnement de l'air, de chauffage) ; installations de conduites d'eau ; installations pour le refroidissement de l'eau ; installations de distribution d'eau glacée ; armoires frigorifiques ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de dispositifs pour le refroidissement de l'eau, d'échangeurs thermiques, de pompes, de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage et de réfrigération ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations de ventilation, de réfrigération, de réfrigération de l'air, de chauffage, de conditionnement de l'air, de purification de l'air ; informations en matière d'installation, de réparation et de maintenance de réseaux de chaud et de froid, d'installations de chauffage, de réfrigération, de ventilation, de réfrigération de l'air, de chauffage, de conditionnement et de purification de l'air ; installation de conduites d'eau ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution et stockage de fluides chauds et froids ; distribution et stockage d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air, d'air conditionné ou réfrigéré, d'eau glacée ; informations en matière de distribution et stockage d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air, d'air conditionné ou réfrigéré, d'eau glacée ; service de logistique en matière de transport, distribution et stockage de fluides chauds et froids ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification, régénération et conditionnement de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ; production d'eau glacée ; location d'appareils de réfrigération et de conditionnement de l'air ; location d'appareils de production d'eau glacée ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique, frigorifique, du conditionnement et de la purification de l'air rendus par des laboratoires ; consultation sur la protection de l'environnement et la gestion des énergies ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'air, d'eau, d'eau glacée, d'énergie thermique et calorifique, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion, la surveillance et l'optimisation de la consommation de fluides chauds et froids ; analyse d'air et d'eau ; contrôle de qualité de réseaux de production, de distribution et de stockage de fluides et d'airs chauds et froids ; établissement de plans pour la construction de réseaux de production et de canaux de distribution de fluides et d'airs chauds et froids ; conduite d'études de projet technique.

Déposant 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5/5bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET HOUGUENAGUE, Mme. SOPHIE HOUGUENAGUE
Adresse :
4 RUE DE LA CROIX FAUBIN
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

03/02/2017 : CLIMESPACE
N° national/d'enregistrement : 4334763
Date de dépôt : 03/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage urbain ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; Ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.

Déposant 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5/ 5BIS Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

03/02/2017 : CLIMESPACE
N° national/d'enregistrement : 4334763
Date de dépôt : 03/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage urbain ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; Ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.

Déposant 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5/ 5BIS Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, M. Benjamin FONTAINE
Adresse :
3 rue Auber
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

13/12/2011 : ARTIC MAGAZINE
N° national/d'enregistrement : 3881331
Date de dépôt : 13/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579884
Date de demande : 30/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 796353
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

13/12/2011 : ARTIC MAGAZINE
N° national/d'enregistrement : 3881331
Date de dépôt : 13/12/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, livres, manuels, revues, catalogues, magazines, photographies, tracts, prospectus, calendriers, autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; éducation ; formation ; information en matière de divertissement, d'éducation ; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale ; activités culturelles ; édition de livres, revues, journaux, magazines ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542097324
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 579884
Date de demande : 30/07/2012
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 796353
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

27/10/2010 : CLIMESPACE GDF SUEZ
N° national/d'enregistrement : 3777849
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage urbain ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.

Déposant 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
185, rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 796353
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

27/10/2010 : CLIMESPACE GDF SUEZ
N° national/d'enregistrement : 3777849
Date de dépôt : 27/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage urbain ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau ; refroidissement de l'air.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en ingénierie ; ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.

Déposant 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
185, rue de Bercy
75012 PARIS
FR

Mandataire 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 796353
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

Bénéficiare 1 : CLIMESPACE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 378993455
Adresse :
3-5 bis Boulevard Diderot
75012 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2126
NOJO : 7501BP1990B1163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur ENGIE ENERGIE SERVICES représenté par , Perez Albert Adresse : 1020 route départementale 755 - villa Yesa quartier Alotz 64200 Arcangues
Montant du capital : 14409600 EUR
11/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2252
NOJO : 75012023S055848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3969
NOJO : 75012022S097873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6607
NOJO : 75012021S094987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11918
NOJO : 75012020S070723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7782
NOJO : 75012019S067220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10575
NOJO : 75012018S062773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5836
NOJO : 75012017S058708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1481
NOJO : BXB16246001707Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur ENGIE ENERGIE SERVICES représenté par , Engels Didier Adresse : Wezelstraat 68 1850 Grimbergen
Montant du capital : 14409600 EUR
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5576
NOJO : 75012016S057605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB16223001964D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : COFELY Finance & Investissement, Administrateur partant : Turbet, Claude, nomination de l'Administrateur : Lejemble, Stéphane, nomination de l'Administrateur : Biancarelli, Olivier
Montant du capital : 14409600 EUR
03/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1599
NOJO : BXB15331002023Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : TUILLET AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Dagannaud, Valérie
Montant du capital : 14409600 EUR
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5705
NOJO : 75012015S042161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB151600013987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par , De Smet Sven Adresse : Basketstraat 22, 9800 Deinze
Montant du capital : 14409600 EUR
15/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB14281002379Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 14409600 EUR
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : 75012014S040852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
22/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°860
NOJO : BXB141350038117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représenté par , Bigaud Yanick Adresse : 21 square Robert Goldschmidt B 1050 Ixelles, Administrateur partant : Bigaud, Yannick
Montant du capital : 14409600 EUR
09/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°3590
NOJO : BXB140920046289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN représenté par , Barrier Marc Adresse : 41 rue de le Ronce 92410 Ville-d'Avray
Montant du capital : 14409600 EUR
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7958
NOJO : 75012013S041908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1454
NOJO : BXB13157003879Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Dupoux, Francois Marie Philippe
Montant du capital : 14409600 EUR
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8089
NOJO : BXC12215002493V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°700
NOJO : BXB12208000869G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Regnier, Gilles, nomination de l'Administrateur : Turbet, Claude
Montant du capital : 14409600 EUR
02/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°701
NOJO : BXB122080008701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration Martin, Frederic, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Franck De Preaumont, Thierry, nomination du Directeur général : Dietz, nom d'usage : Poirier, Laurence, Administrateur partant : Eon, Michel, Administrateur partant : Moneger, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Bigaud, Yannick, nomination de l'Administrateur : Jacolin, Etienne
Montant du capital : 14409600 EUR
04/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1489
NOJO : BXB11363001387I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Moneger, Jean-Pierre
Montant du capital : 14409600 EUR
29/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB11265001561I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Moneger, Jean-Pierre
Montant du capital : 14409600 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7126
NOJO : BXC11199025677H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme
29/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1048
NOJO : BXB11112001573M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Franck De Preaumont, Thierry, modification de l'Administrateur Dupoux, Francois Marie Philippe
Montant du capital : 14409600 EUR
24/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1145
NOJO : BXB110480022160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Directeur général délégué : Franck De Preaumont, Thierry, modification de l'Administrateur GDF SUEZ ENERGIE SERVICES représentée par REGLIER, Gilbert, Adresse : 5 rue de la coquette 13012 Marseille
Montant du capital : 14409600 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
14/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6494
NOJO : BXC102290039430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 R DE BERCY
75012 PARIS
25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1408
NOJO : BXB10231002153G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Deslandes, Jean-Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dagannaud, Valérie, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 14409600 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1409
NOJO : BXB10231002154I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur COFELY Finance & Investissement représentée par NEGRE, Jean-Pierre, Adresse : 3 sente de Fontenay 92330 Sceaux
Montant du capital : 14409600 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1410
NOJO : BXB10231002155K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué partant : Martin, Bertrand
Montant du capital : 14409600 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6505
NOJO : BXC09320007735O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 R DE BERCY
75012 PARIS
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3030
NOJO : BXC092460059312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
07/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : BXB08274004449Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Piollat, Jean-Pierre, Administrateur partant : Lederer, Yves, nomination de l'Administrateur : Eon, Michel, nomination de l'Administrateur : Regnier, Gilles.

Montant du capital : 14409600 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : BXC08253006742K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
27/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1494
NOJO : BXB081430014639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 378 993 455
Dénomination : CLIMESPACE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délègué partant : Tonoli, Erminio
Montant du capital : 14409600 EUR

Siège social :
Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
Historique de l'unité légale :
20/09/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/09/2014 : code NIC
Code NIC : 00104
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Production et distribution de chaleur (NAFRev1 : 40.3Z)
Représentants légaux :
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN FREDERIC
Né le 20/11/1963 à Saintes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
12 rue de Turin
75008 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Physique

Nom : Bourlier Jean-Charles
Né le 30/10/1965 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
22 rue de la Folie
92420 Vaucresson
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Siren : 542097324
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
185 rue de Bercy
75012 Paris
France
Représentant permanent

Nom : Barrier Marc
Né le 02/07/1956 à Confolens (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
41 rue de le Ronce
92410 Ville-d'Avray
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE ENERGIE SERVICES
Siren : 552046955
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place des Degres
92800 Puteaux
France
Représentant permanent

Nom : Engels Didier
Né le 01/03/1959 à Vilvorde (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

Adresse :
Wezelstraat 68 1850 Grimbergen
Belgique
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Physique

Nom : Dietz (Poirier) Laurence
Né le 18/08/1966 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 rue d'Arsonval
75015 Paris
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Physique

Nom : Lejemble Stéphane
Né le 25/06/1973 à Dourdan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
68 chemin du Maillefer
91480 Varennes-Jarcy
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Physique

Nom : Biancarelli Olivier
Né le 16/01/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 rue de Marie Galante
92500 Rueil-Malmaison
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1 -
92400 Courbevoie
France
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1 -
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE ENERGIE SERVICES
Siren : 552046955
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place des Degres
92800 Puteaux
France
Représentant permanent

Nom : REGLIER Gilbert
Né le 49//1/10/0 à (Maroc)
Nationalité : Française

Adresse :
5 rue de la coquette
13012 Marseille
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1 -
92400 Courbevoie
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Personne Physique

Nom : Rolland Yann
Né le 65//1/04/0 à (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 square du Roule
75008 Paris
France
Dépôts des actes :
01//2/31/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2002008088 déposé le 02//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
03//2/31/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2003087733 déposé le 03//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
22//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2022R103945 déposé le 22//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2020R094672 déposé le 20//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2020R094672 déposé le 20//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
20//2/30/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2020R094693 déposé le 20//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
11//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2011R037072 déposé le 11//2/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
11//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2011R086569 déposé le 11//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
04//2/29/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2004092072 déposé le 04//2/12/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
18//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2018R086431 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18//2/29/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2018R086431 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du conseil d'administration
19//2/28/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2019R084425 déposé le 19//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16//2/28/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2016R078093 déposé le 16//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
20//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2020R094672 déposé le 20//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
20//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2020R094672 déposé le 20//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2020R094693 déposé le 20//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
20//2/28/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2020R094693 déposé le 20//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
00//2/28/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2000037483 déposé le 00//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2017R077751 déposé le 17//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
99//1/25/1 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2000011151 déposé le 00//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
02//2/25/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2002036119 déposé le 02//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
02//2/25/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2002036119 déposé le 02//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
02//2/25/0 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2002036119 déposé le 02//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
18//2/24/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2018R086431 déposé le 18//2/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
13//2/24/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2013R047302 déposé le 13//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
99//1/24/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2000011142 déposé le 00//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
98//1/23/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1998051567 déposé le 98//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
98//1/23/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1998051567 déposé le 98//1/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
16//2/22/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2016R085739 déposé le 16//2/25/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
99//1/21/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2000011151 déposé le 00//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
21//2/21/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2021R112533 déposé le 21//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°101182 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
03/10/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°101182 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°78093 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
11/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°78093 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
11/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°78093 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
22/02/2016 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°85739 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
17/02/2016 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°85739 déposé le 25/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/06/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°107307 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
01/04/2015 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°48582 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°90226 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°90226 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 185 R DE BERCY 75012 PARIS
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°90226 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°41630 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°41630 déposé le 07/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°90226 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
17/03/2014 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°29059 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°47302 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°66902 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°66902 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°66902 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°66902 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
13/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°66896 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/04/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°66896 déposé le 18/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/11/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°119545 déposé le 20/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/07/2011 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°69297 déposé le 20/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°37072 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
30/03/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°86569 déposé le 14/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/03/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°12819 déposé le 09/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°69187 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/01/2009 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°69179 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°69177 déposé le 09/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/05/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°84303 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/10/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°6567 déposé le 23/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/01/2007 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°14368 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Introduction d'une clause d'agrément
03/01/2007 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°14368 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/03/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°29230 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
15/03/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°29230 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
15/03/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°29230 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/03/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°29230 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
24/06/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°40327 déposé le 05/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°67329 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 31/12
29/09/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°67329 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/09/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°66994 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent 2 ACTES
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°66989 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
31/03/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°66989 déposé le 22/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8586 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
06/01/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8586 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8586 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/01/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8586 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
06/01/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8586 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général DELEGUE
06/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8586 déposé le 31/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/09/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°68282 déposé le 02/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/09/2002 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°83287 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°28684 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°28684 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/03/2002 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°28684 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°28684 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/03/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°28684 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2002 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°28684 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
25/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°28684 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/02/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°28682 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°6486 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°6486 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°6486 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/01/2001 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°6563 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/03/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°27479 déposé le 16/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/01/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°27477 déposé le 16/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/10/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8432 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 173 R DE BERCY 75012 PARIS
25/10/1999 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8432 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8432 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/10/1999 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°58941 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/10/1999 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8432 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/09/1999 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8428 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/03/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8426 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/03/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8426 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°8424 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°37921 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°37921 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°37921 déposé le 22/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
24/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°20503 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/10/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°12102 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°14148 déposé le 07/08/1990
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET DESIGNATION D'UN REPRESENTA NT PERMANENT
12//2/19/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2012R066902 déposé le 12//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
12//2/19/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2012R066902 déposé le 12//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
09//2/18/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2010069187 déposé le 10//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02//2/18/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2002087533 déposé le 02//2/02/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08//2/15/1 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2010069177 déposé le 10//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
19//2/15/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2019R084423 déposé le 19//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
06//2/15/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2006029230 déposé le 06//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
06//2/15/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2006029230 déposé le 06//2/28/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12//2/13/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2012R066896 déposé le 12//2/18/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16//2/11/0 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2016R078093 déposé le 16//2/02/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
99//1/10/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2000011147 déposé le 00//2/10/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
03//2/06/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2003010766 déposé le 03//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Mise en harmonie des statuts
03//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2003010766 déposé le 03//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
03//2/06/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2003010766 déposé le 03//2/31/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général
14//2/05/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2014R090226 déposé le 14//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02//2/05/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2002036117 déposé le 02//2/11/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16//2/03/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2016R101182 déposé le 16//2/12/1
Etat : Déposé" "
Décision : Cooptation d'administrateurs
96//1/03/1 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1997015577 déposé le 97//1/21/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14//2/03/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2014R041630 déposé le 14//2/07/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14//2/03/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2014R090226 déposé le 14//2/30/0
Etat : Déposé" "
07//2/03/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2007014368 déposé le 07//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
01//2/03/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2001008538 déposé le 01//2/30/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
07//2/01/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2008006567 déposé le 08//2/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03//2/01/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2003087739 déposé le 03//2/22/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
21//2/01/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2021R112533 déposé le 21//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
15//2/01/0 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2015R048582 déposé le 15//2/01/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1547 déposé le 14/01/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°15248 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°15248 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°15248 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°15248 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°15248 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 1547 DU 14 01 91
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°16902 déposé le 20/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 185 RUE DE BERCY 75012 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°16916 déposé le 20/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°32642 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°32642 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 173 RUE DE BERCY 75012 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°32642 déposé le 23/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°12618 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°12618 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°12618 déposé le 27/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°56847 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°56847 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°56847 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°56847 déposé le 27/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1991003309 déposé le 91//1/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1991033188 déposé le 91//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1991033188 déposé le 91//1/13/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1992021629 déposé le 92//1/20/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1993042344 déposé le 93//1/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1993042344 déposé le 93//1/23/0
Etat : Déposé" "
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1995016397 déposé le 95//1/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1995074308 déposé le 95//1/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1995074308 déposé le 95//1/27/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant permanent
Etablissements :
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Siège

Adresse :
3-5/5 bis boulevard Diderot
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/1990
Activité : PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CLIMATISATION PAR RESEAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement principal

Adresse :
3-5/5 bis boulevard Diderot
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/08/1990
Activité : PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CLIMATISATION PAR RESEAUX
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10/12 boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1999
Activité : CENTRE DE STOCKAGE D'EAU GLACEE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 bis rue La Pérouse
75116 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : CENTRALE DE PRODUCTION FRIGORIFIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de Turbigo
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1993
Activité : CENTRALE DE PRODUCTION FRIGORIFIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
79 rue de Provence
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1995
Activité : CENTRALE DE PRODUCTION FRIGORIFIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
48 quai de la Rapee
75012 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : CENTRALE DE PRODUCTION FRIGORIFIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Canada Angle Crs Albert 1 Er
ET PONT DES INVALIDES
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2002
Activité : CENTRALE DE PRODUCTION FRIGORIFIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Auber
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : centrale de production frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 rue de Lobau
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : centrale d'énergie Thermofrigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de la Manutention
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : centrale de production frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
211 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2015
Activité : Centrale d'énergie frigorifique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Type : Siège

Adresse :
3-5 bis boulevard Diderot
75012 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
12/10/2016 : CLIMESPACE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/1990
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/08/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 14409600.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
N.C             : CLIMESPACE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 90//1/10/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 90//1/10/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 90//1/10/0

Type de capital : Fixe
Capital : 14409600.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
20//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2021S094987 déposé le 21//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2019S067220 déposé le 19//2/18/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2017S058708 déposé le 17//2/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2015S042161 déposé le 15//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2013S041908 déposé le 13//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2011S036078 déposé le 11//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2009S054939 déposé le 09//2/27/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2007S058939 déposé le 07//2/03/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
04//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2005S043683 déposé le 05//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
02//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2003S044733 déposé le 03//2/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
00//2/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°2001S034942 déposé le 01//2/12/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
98//1/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1999S057982 déposé le 99//1/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
96//1/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1997S016926 déposé le 97//1/21/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
94//1/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1995S013119 déposé le 95//1/19/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
92//1/30/0 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°1993S062372 déposé le 93//1/07/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°57605 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°42161 déposé le 08/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°40852 déposé le 07/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°41908 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°41424 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°36078 déposé le 16/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°41412 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°54939 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°54948 déposé le 29/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°58939 déposé le 03/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°37321 déposé le 12/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°43683 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°19756 déposé le 14/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°24727 déposé le 07/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°24124 déposé le 27/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°34910 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°19299 déposé le 17/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°57806 déposé le 06/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°17058 déposé le 06/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°16486 déposé le 21/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°14308 déposé le 21/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°13110 déposé le 19/04/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°18356 déposé le 03/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°37397 déposé le 07/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1990B11632
Dépôt : N°4061 déposé le 25/01/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 97873 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 1990B11632
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires480 274348 617131 657145 774
AVImmobilisations en cours34 179 07934 179 07926 013 659
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 634 3213 634 321911 321
BHAutres immobilisations financières216 484216 484262 445
BJTOTAL (I)509 901 36363 508 929446 392 434392 522 454
BLMatières premières, approvisionnements344 52335 205309 31836 221
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 01072 01011 706
BXClients et comptes rattachés22 003 571195 28921 808 28219 637 772
BZAutres créances18 325 39318 325 39319 333 582
CFDisponibilités8 832
CHCharges constatées d’avance313 749313 749439 198
CJTOTAL (II)41 059 246230 49440 828 75239 467 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 960 61063 739 423487 221 186431 989 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 409 60014 409 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 712 82331 712 823
DDRéserve légale (1)1 440 9601 440 960
DHReport à nouveau4 594 3934 592 144
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 786 49616 032 929
DKProvisions réglementées12 810 88211 258 744
DLTOTAL (I)107 755 15379 447 200
DNAvances conditionnées216 556 934206 892 757
DOTOTAL (II)216 556 934206 892 757
DPProvisions pour risques567 054109 060
DQProvisions pour charges12 651 08936 269 639
DRTOTAL (III)13 218 14336 378 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2469 273
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 273 28130 152 150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 636 56320 758 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 378 37615 067 239
DYDettes fiscales et sociales28 503 5909 286 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 0839 263 445
EAAutres dettes528 259597 934
EBProduits constatés d’avance (2)27 899 55724 136 201
ECTOTAL (IV)149 690 956109 271 109
EETOTAL GENERAL (I à V)487 221 186431 989 765
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets81 439 88676 825 040
FNProduction immobilisée640 702838 713
FOSubventions d’exploitation30 09219 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 097 90120 733 852
FQAutres produits821 996
FRTotal des produits d’exploitation (I)133 208 66398 419 060
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-315 29012 130
FWAutres achats et charges externes20 933 72426 464 806
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 697 5456 700 018
FYSalaires et traitements6 013 8356 406 225
FZCharges sociales2 923 1793 147 086
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 304 9388 910 412
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 75693 484
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 975 0521 543 547
GEAutres charges12 900 41117 165 715
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 502 59770 443 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 706 06627 975 637
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)16 49516 347
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 59710 958
GLAutres intérêts et produits assimilés39 04117 299
GPTotal des produits financiers (V)47 63828 256
GRIntérêts et charges assimilées337 288150 752
GUTotal des charges financières (VI)337 288150 752
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-289 650-122 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 399 92127 836 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion573 9321 300 672
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital84 62897 128
HCReprises sur provisions et transferts de charges565 634653 336
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 224 1952 051 136
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion132 27353 954
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 7931 686 697
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 117 7721 644 227
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334 8383 384 878
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 110 643-1 333 743
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 487 837579 641
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 014 9459 890 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 480 496100 498 453
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 694 00084 465 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 786 49616 032 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles228 673228 673
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 918 7848 801 38332 095 81860 624 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général86 299 8099 304 93832 095 81863 508 929
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 810 882
3ZTotal Provisions réglementées11 258 7452 117 772565 63412 810 882
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 142 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 652 334
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations5 212 895
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 643 858
5VAutres provisions pour risques et charges567 054
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 378 6983 207 33726 367 89313 218 141
6NSur stocks et en cours35 20535 205
6TSur comptes clients180 73914 551195 289
7BTotal Provisions pour dépréciation180 73949 756230 493
7CTOTAL GENERAL47 818 1825 374 86526 933 52826 259 517
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières216 48412 681
UYPersonnel et comptes rattachés3 541
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 024 831
VSCharges constatées d’avance313 749
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 859 19840 655 394203 804
8AEmprunts et dettes financières divers47 274 5274 984 09442 290 434
8BFournisseurs et comptes rattaché14 378 37614 378 376
8CPersonnel et comptes rattachés2 642 1152 642 115
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 664 6861 664 686
8EImpôts sur les bénéfices20 575 90620 575 906
VWT.V.A.3 060 6943 060 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés560 190560 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 08311 470 083
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)528 259528 259
8LProduits constatés d’avance27 899 55727 899 557
VYTOTAL – ETAT DES DETTES149 690 95693 279 40756 411 549
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 94987 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1990B11632
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires480 274348 617131 657145 774
AVImmobilisations en cours34 179 07934 179 07926 013 659
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 634 3213 634 321911 321
BHAutres immobilisations financières216 484216 484262 445
BJTOTAL (I)509 901 36363 508 929446 392 434392 522 454
BLMatières premières, approvisionnements344 52335 205309 31836 221
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 01072 01011 706
BXClients et comptes rattachés22 003 571195 28921 808 28219 637 772
BZAutres créances18 325 39318 325 39319 333 582
CFDisponibilités8 832
CHCharges constatées d’avance313 749313 749439 198
CJTOTAL (II)41 059 246230 49440 828 75239 467 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 960 61063 739 423487 221 186431 989 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 409 60014 409 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 712 82331 712 823
DDRéserve légale (1)1 440 9601 440 960
DHReport à nouveau4 594 3934 592 144
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 786 49616 032 929
DKProvisions réglementées12 810 88211 258 744
DLTOTAL (I)107 755 15379 447 200
DNAvances conditionnées216 556 934206 892 757
DOTOTAL (II)216 556 934206 892 757
DPProvisions pour risques567 054109 060
DQProvisions pour charges12 651 08936 269 639
DRTOTAL (III)13 218 14336 378 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2469 273
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 273 28130 152 150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 636 56320 758 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 378 37615 067 239
DYDettes fiscales et sociales28 503 5909 286 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 0839 263 445
EAAutres dettes528 259597 934
EBProduits constatés d’avance (2)27 899 55724 136 201
ECTOTAL (IV)149 690 956109 271 109
EETOTAL GENERAL (I à V)487 221 186431 989 765
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets81 439 88676 825 040
FNProduction immobilisée640 702838 713
FOSubventions d’exploitation30 09219 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 097 90120 733 852
FQAutres produits821 996
FRTotal des produits d’exploitation (I)133 208 66398 419 060
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-315 29012 130
FWAutres achats et charges externes20 933 72426 464 806
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 697 5456 700 018
FYSalaires et traitements6 013 8356 406 225
FZCharges sociales2 923 1793 147 086
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 304 9388 910 412
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 75693 484
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 975 0521 543 547
GEAutres charges12 900 41117 165 715
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 502 59770 443 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 706 06627 975 637
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)16 49516 347
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 59710 958
GLAutres intérêts et produits assimilés39 04117 299
GPTotal des produits financiers (V)47 63828 256
GRIntérêts et charges assimilées337 288150 752
GUTotal des charges financières (VI)337 288150 752
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-289 650-122 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 399 92127 836 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion573 9321 300 672
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital84 62897 128
HCReprises sur provisions et transferts de charges565 634653 336
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 224 1952 051 136
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion132 27353 954
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 7931 686 697
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 117 7721 644 227
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334 8383 384 878
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 110 643-1 333 743
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 487 837579 641
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 014 9459 890 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 480 496100 498 453
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 694 00084 465 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 786 49616 032 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles228 673228 673
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 918 7848 801 38332 095 81860 624 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général86 299 8099 304 93832 095 81863 508 929
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 810 882
3ZTotal Provisions réglementées11 258 7452 117 772565 63412 810 882
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 142 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 652 334
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations5 212 895
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 643 858
5VAutres provisions pour risques et charges567 054
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 378 6983 207 33726 367 89313 218 141
6NSur stocks et en cours35 20535 205
6TSur comptes clients180 73914 551195 289
7BTotal Provisions pour dépréciation180 73949 756230 493
7CTOTAL GENERAL47 818 1825 374 86526 933 52826 259 517
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières216 48412 681
UYPersonnel et comptes rattachés3 541
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 024 831
VSCharges constatées d’avance313 749
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 859 19840 655 394203 804
8AEmprunts et dettes financières divers47 274 5274 984 09442 290 434
8BFournisseurs et comptes rattaché14 378 37614 378 376
8CPersonnel et comptes rattachés2 642 1152 642 115
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 664 6861 664 686
8EImpôts sur les bénéfices20 575 90620 575 906
VWT.V.A.3 060 6943 060 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés560 190560 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 08311 470 083
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)528 259528 259
8LProduits constatés d’avance27 899 55727 899 557
VYTOTAL – ETAT DES DETTES149 690 95693 279 40756 411 549
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 70723 du 18/09/2020
Numéro de gestion : 1990B11632
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires480 274348 617131 657145 774
AVImmobilisations en cours34 179 07934 179 07926 013 659
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 634 3213 634 321911 321
BHAutres immobilisations financières216 484216 484262 445
BJTOTAL (I)509 901 36363 508 929446 392 434392 522 454
BLMatières premières, approvisionnements344 52335 205309 31836 221
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 01072 01011 706
BXClients et comptes rattachés22 003 571195 28921 808 28219 637 772
BZAutres créances18 325 39318 325 39319 333 582
CFDisponibilités8 832
CHCharges constatées d’avance313 749313 749439 198
CJTOTAL (II)41 059 246230 49440 828 75239 467 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 960 61063 739 423487 221 186431 989 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 409 60014 409 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 712 82331 712 823
DDRéserve légale (1)1 440 9601 440 960
DHReport à nouveau4 594 3934 592 144
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 786 49616 032 929
DKProvisions réglementées12 810 88211 258 744
DLTOTAL (I)107 755 15379 447 200
DNAvances conditionnées216 556 934206 892 757
DOTOTAL (II)216 556 934206 892 757
DPProvisions pour risques567 054109 060
DQProvisions pour charges12 651 08936 269 639
DRTOTAL (III)13 218 14336 378 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2469 273
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 273 28130 152 150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 636 56320 758 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 378 37615 067 239
DYDettes fiscales et sociales28 503 5909 286 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 0839 263 445
EAAutres dettes528 259597 934
EBProduits constatés d’avance (2)27 899 55724 136 201
ECTOTAL (IV)149 690 956109 271 109
EETOTAL GENERAL (I à V)487 221 186431 989 765
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets81 439 88676 825 040
FNProduction immobilisée640 702838 713
FOSubventions d’exploitation30 09219 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 097 90120 733 852
FQAutres produits821 996
FRTotal des produits d’exploitation (I)133 208 66398 419 060
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-315 29012 130
FWAutres achats et charges externes20 933 72426 464 806
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 697 5456 700 018
FYSalaires et traitements6 013 8356 406 225
FZCharges sociales2 923 1793 147 086
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 304 9388 910 412
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 75693 484
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 975 0521 543 547
GEAutres charges12 900 41117 165 715
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 502 59770 443 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 706 06627 975 637
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)16 49516 347
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 59710 958
GLAutres intérêts et produits assimilés39 04117 299
GPTotal des produits financiers (V)47 63828 256
GRIntérêts et charges assimilées337 288150 752
GUTotal des charges financières (VI)337 288150 752
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-289 650-122 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 399 92127 836 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion573 9321 300 672
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital84 62897 128
HCReprises sur provisions et transferts de charges565 634653 336
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 224 1952 051 136
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion132 27353 954
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 7931 686 697
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 117 7721 644 227
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334 8383 384 878
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 110 643-1 333 743
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 487 837579 641
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 014 9459 890 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 480 496100 498 453
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 694 00084 465 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 786 49616 032 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles228 673228 673
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 918 7848 801 38332 095 81860 624 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général86 299 8099 304 93832 095 81863 508 929
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 810 882
3ZTotal Provisions réglementées11 258 7452 117 772565 63412 810 882
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 142 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 652 334
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations5 212 895
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 643 858
5VAutres provisions pour risques et charges567 054
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 378 6983 207 33726 367 89313 218 141
6NSur stocks et en cours35 20535 205
6TSur comptes clients180 73914 551195 289
7BTotal Provisions pour dépréciation180 73949 756230 493
7CTOTAL GENERAL47 818 1825 374 86526 933 52826 259 517
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières216 48412 681
UYPersonnel et comptes rattachés3 541
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 024 831
VSCharges constatées d’avance313 749
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 859 19840 655 394203 804
8AEmprunts et dettes financières divers47 274 5274 984 09442 290 434
8BFournisseurs et comptes rattaché14 378 37614 378 376
8CPersonnel et comptes rattachés2 642 1152 642 115
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 664 6861 664 686
8EImpôts sur les bénéfices20 575 90620 575 906
VWT.V.A.3 060 6943 060 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés560 190560 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 08311 470 083
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)528 259528 259
8LProduits constatés d’avance27 899 55727 899 557
VYTOTAL – ETAT DES DETTES149 690 95693 279 40756 411 549
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 67220 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1990B11632
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires480 274348 617131 657145 774
AVImmobilisations en cours34 179 07934 179 07926 013 659
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 634 3213 634 321911 321
BHAutres immobilisations financières216 484216 484262 445
BJTOTAL (I)509 901 36363 508 929446 392 434392 522 454
BLMatières premières, approvisionnements344 52335 205309 31836 221
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 01072 01011 706
BXClients et comptes rattachés22 003 571195 28921 808 28219 637 772
BZAutres créances18 325 39318 325 39319 333 582
CFDisponibilités8 832
CHCharges constatées d’avance313 749313 749439 198
CJTOTAL (II)41 059 246230 49440 828 75239 467 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 960 61063 739 423487 221 186431 989 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 409 60014 409 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 712 82331 712 823
DDRéserve légale (1)1 440 9601 440 960
DHReport à nouveau4 594 3934 592 144
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 786 49616 032 929
DKProvisions réglementées12 810 88211 258 744
DLTOTAL (I)107 755 15379 447 200
DNAvances conditionnées216 556 934206 892 757
DOTOTAL (II)216 556 934206 892 757
DPProvisions pour risques567 054109 060
DQProvisions pour charges12 651 08936 269 639
DRTOTAL (III)13 218 14336 378 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2469 273
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 273 28130 152 150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 636 56320 758 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 378 37615 067 239
DYDettes fiscales et sociales28 503 5909 286 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 0839 263 445
EAAutres dettes528 259597 934
EBProduits constatés d’avance (2)27 899 55724 136 201
ECTOTAL (IV)149 690 956109 271 109
EETOTAL GENERAL (I à V)487 221 186431 989 765
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets81 439 88676 825 040
FNProduction immobilisée640 702838 713
FOSubventions d’exploitation30 09219 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 097 90120 733 852
FQAutres produits821 996
FRTotal des produits d’exploitation (I)133 208 66398 419 060
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-315 29012 130
FWAutres achats et charges externes20 933 72426 464 806
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 697 5456 700 018
FYSalaires et traitements6 013 8356 406 225
FZCharges sociales2 923 1793 147 086
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 304 9388 910 412
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 75693 484
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 975 0521 543 547
GEAutres charges12 900 41117 165 715
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 502 59770 443 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 706 06627 975 637
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)16 49516 347
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 59710 958
GLAutres intérêts et produits assimilés39 04117 299
GPTotal des produits financiers (V)47 63828 256
GRIntérêts et charges assimilées337 288150 752
GUTotal des charges financières (VI)337 288150 752
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-289 650-122 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 399 92127 836 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion573 9321 300 672
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital84 62897 128
HCReprises sur provisions et transferts de charges565 634653 336
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 224 1952 051 136
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion132 27353 954
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 7931 686 697
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 117 7721 644 227
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334 8383 384 878
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 110 643-1 333 743
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 487 837579 641
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 014 9459 890 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 480 496100 498 453
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 694 00084 465 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 786 49616 032 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles228 673228 673
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 918 7848 801 38332 095 81860 624 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général86 299 8099 304 93832 095 81863 508 929
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 810 882
3ZTotal Provisions réglementées11 258 7452 117 772565 63412 810 882
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 142 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 652 334
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations5 212 895
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 643 858
5VAutres provisions pour risques et charges567 054
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 378 6983 207 33726 367 89313 218 141
6NSur stocks et en cours35 20535 205
6TSur comptes clients180 73914 551195 289
7BTotal Provisions pour dépréciation180 73949 756230 493
7CTOTAL GENERAL47 818 1825 374 86526 933 52826 259 517
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières216 48412 681
UYPersonnel et comptes rattachés3 541
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 024 831
VSCharges constatées d’avance313 749
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 859 19840 655 394203 804
8AEmprunts et dettes financières divers47 274 5274 984 09442 290 434
8BFournisseurs et comptes rattaché14 378 37614 378 376
8CPersonnel et comptes rattachés2 642 1152 642 115
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 664 6861 664 686
8EImpôts sur les bénéfices20 575 90620 575 906
VWT.V.A.3 060 6943 060 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés560 190560 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 08311 470 083
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)528 259528 259
8LProduits constatés d’avance27 899 55727 899 557
VYTOTAL – ETAT DES DETTES149 690 95693 279 40756 411 549
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 62773 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1990B11632
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires480 274348 617131 657145 774
AVImmobilisations en cours34 179 07934 179 07926 013 659
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 634 3213 634 321911 321
BHAutres immobilisations financières216 484216 484262 445
BJTOTAL (I)509 901 36363 508 929446 392 434392 522 454
BLMatières premières, approvisionnements344 52335 205309 31836 221
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 01072 01011 706
BXClients et comptes rattachés22 003 571195 28921 808 28219 637 772
BZAutres créances18 325 39318 325 39319 333 582
CFDisponibilités8 832
CHCharges constatées d’avance313 749313 749439 198
CJTOTAL (II)41 059 246230 49440 828 75239 467 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 960 61063 739 423487 221 186431 989 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 409 60014 409 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 712 82331 712 823
DDRéserve légale (1)1 440 9601 440 960
DHReport à nouveau4 594 3934 592 144
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 786 49616 032 929
DKProvisions réglementées12 810 88211 258 744
DLTOTAL (I)107 755 15379 447 200
DNAvances conditionnées216 556 934206 892 757
DOTOTAL (II)216 556 934206 892 757
DPProvisions pour risques567 054109 060
DQProvisions pour charges12 651 08936 269 639
DRTOTAL (III)13 218 14336 378 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2469 273
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 273 28130 152 150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 636 56320 758 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 378 37615 067 239
DYDettes fiscales et sociales28 503 5909 286 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 0839 263 445
EAAutres dettes528 259597 934
EBProduits constatés d’avance (2)27 899 55724 136 201
ECTOTAL (IV)149 690 956109 271 109
EETOTAL GENERAL (I à V)487 221 186431 989 765
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets81 439 88676 825 040
FNProduction immobilisée640 702838 713
FOSubventions d’exploitation30 09219 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 097 90120 733 852
FQAutres produits821 996
FRTotal des produits d’exploitation (I)133 208 66398 419 060
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-315 29012 130
FWAutres achats et charges externes20 933 72426 464 806
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 697 5456 700 018
FYSalaires et traitements6 013 8356 406 225
FZCharges sociales2 923 1793 147 086
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 304 9388 910 412
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 75693 484
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 975 0521 543 547
GEAutres charges12 900 41117 165 715
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 502 59770 443 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 706 06627 975 637
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)16 49516 347
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 59710 958
GLAutres intérêts et produits assimilés39 04117 299
GPTotal des produits financiers (V)47 63828 256
GRIntérêts et charges assimilées337 288150 752
GUTotal des charges financières (VI)337 288150 752
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-289 650-122 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 399 92127 836 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion573 9321 300 672
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital84 62897 128
HCReprises sur provisions et transferts de charges565 634653 336
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 224 1952 051 136
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion132 27353 954
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 7931 686 697
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 117 7721 644 227
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334 8383 384 878
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 110 643-1 333 743
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 487 837579 641
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 014 9459 890 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 480 496100 498 453
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 694 00084 465 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 786 49616 032 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles228 673228 673
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 918 7848 801 38332 095 81860 624 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général86 299 8099 304 93832 095 81863 508 929
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 810 882
3ZTotal Provisions réglementées11 258 7452 117 772565 63412 810 882
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 142 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 652 334
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations5 212 895
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 643 858
5VAutres provisions pour risques et charges567 054
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 378 6983 207 33726 367 89313 218 141
6NSur stocks et en cours35 20535 205
6TSur comptes clients180 73914 551195 289
7BTotal Provisions pour dépréciation180 73949 756230 493
7CTOTAL GENERAL47 818 1825 374 86526 933 52826 259 517
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières216 48412 681
UYPersonnel et comptes rattachés3 541
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 024 831
VSCharges constatées d’avance313 749
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 859 19840 655 394203 804
8AEmprunts et dettes financières divers47 274 5274 984 09442 290 434
8BFournisseurs et comptes rattaché14 378 37614 378 376
8CPersonnel et comptes rattachés2 642 1152 642 115
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 664 6861 664 686
8EImpôts sur les bénéfices20 575 90620 575 906
VWT.V.A.3 060 6943 060 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés560 190560 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 08311 470 083
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)528 259528 259
8LProduits constatés d’avance27 899 55727 899 557
VYTOTAL – ETAT DES DETTES149 690 95693 279 40756 411 549
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 58708 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1990B11632
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires480 274348 617131 657145 774
AVImmobilisations en cours34 179 07934 179 07926 013 659
CSParticipations évaluées - mise en équivalence3 634 3213 634 321911 321
BHAutres immobilisations financières216 484216 484262 445
BJTOTAL (I)509 901 36363 508 929446 392 434392 522 454
BLMatières premières, approvisionnements344 52335 205309 31836 221
BVAvances et acomptes versés sur commandes72 01072 01011 706
BXClients et comptes rattachés22 003 571195 28921 808 28219 637 772
BZAutres créances18 325 39318 325 39319 333 582
CFDisponibilités8 832
CHCharges constatées d’avance313 749313 749439 198
CJTOTAL (II)41 059 246230 49440 828 75239 467 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)550 960 61063 739 423487 221 186431 989 765
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel14 409 60014 409 600
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 712 82331 712 823
DDRéserve légale (1)1 440 9601 440 960
DHReport à nouveau4 594 3934 592 144
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 786 49616 032 929
DKProvisions réglementées12 810 88211 258 744
DLTOTAL (I)107 755 15379 447 200
DNAvances conditionnées216 556 934206 892 757
DOTOTAL (II)216 556 934206 892 757
DPProvisions pour risques567 054109 060
DQProvisions pour charges12 651 08936 269 639
DRTOTAL (III)13 218 14336 378 699
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 2469 273
DVEmprunts et dettes financières divers (4)47 273 28130 152 150
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours19 636 56320 758 830
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés14 378 37615 067 239
DYDettes fiscales et sociales28 503 5909 286 036
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 0839 263 445
EAAutres dettes528 259597 934
EBProduits constatés d’avance (2)27 899 55724 136 201
ECTOTAL (IV)149 690 956109 271 109
EETOTAL GENERAL (I à V)487 221 186431 989 765
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets81 439 88676 825 040
FNProduction immobilisée640 702838 713
FOSubventions d’exploitation30 09219 458
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 097 90120 733 852
FQAutres produits821 996
FRTotal des produits d’exploitation (I)133 208 66398 419 060
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements19 449
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-315 29012 130
FWAutres achats et charges externes20 933 72426 464 806
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 697 5456 700 018
FYSalaires et traitements6 013 8356 406 225
FZCharges sociales2 923 1793 147 086
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 304 9388 910 412
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions49 75693 484
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 975 0521 543 547
GEAutres charges12 900 41117 165 715
GFTotal des charges d’exploitation (II)57 502 59770 443 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)75 706 06627 975 637
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)16 49516 347
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 59710 958
GLAutres intérêts et produits assimilés39 04117 299
GPTotal des produits financiers (V)47 63828 256
GRIntérêts et charges assimilées337 288150 752
GUTotal des charges financières (VI)337 288150 752
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-289 650-122 496
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)75 399 92127 836 794
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion573 9321 300 672
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital84 62897 128
HCReprises sur provisions et transferts de charges565 634653 336
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 224 1952 051 136
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion132 27353 954
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital84 7931 686 697
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 117 7721 644 227
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 334 8383 384 878
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 110 643-1 333 743
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise1 487 837579 641
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 014 9459 890 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)134 480 496100 498 453
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)91 694 00084 465 524
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)42 786 49616 032 929
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles228 673228 673
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles83 918 7848 801 38332 095 81860 624 349
0NAMORTISSEMENTS Total Général86 299 8099 304 93832 095 81863 508 929
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires12 810 882
3ZTotal Provisions réglementées11 258 7452 117 772565 63412 810 882
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 142 000
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations1 652 334
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations5 212 895
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer4 643 858
5VAutres provisions pour risques et charges567 054
5ZTotal Provisions pour risques et charges36 378 6983 207 33726 367 89313 218 141
6NSur stocks et en cours35 20535 205
6TSur comptes clients180 73914 551195 289
7BTotal Provisions pour dépréciation180 73949 756230 493
7CTOTAL GENERAL47 818 1825 374 86526 933 52826 259 517
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières216 48412 681
UYPersonnel et comptes rattachés3 541
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 024 831
VSCharges constatées d’avance313 749
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES40 859 19840 655 394203 804
8AEmprunts et dettes financières divers47 274 5274 984 09442 290 434
8BFournisseurs et comptes rattaché14 378 37614 378 376
8CPersonnel et comptes rattachés2 642 1152 642 115
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 664 6861 664 686
8EImpôts sur les bénéfices20 575 90620 575 906
VWT.V.A.3 060 6943 060 694
VQAutres impôts, taxes et assimilés560 190560 190
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés11 470 08311 470 083
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)528 259528 259
8LProduits constatés d’avance27 899 55727 899 557
VYTOTAL – ETAT DES DETTES149 690 95693 279 40756 411 549
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