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CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE D'OUSSIAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30876003200067 / Siren : 308760032 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 45 308760032
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE D'OUSSIAT
Adresse :
5 Rue DE CASTIGLIONE
75001 PARIS 1
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
11/03/1998 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1974
Dénomination : CENTRALE HYDRO-ELECTRIQUE D'OUSSIAT
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4951
NOJO : 75012023S017423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 75012022S109894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3913
NOJO : 75012021S040552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1909
NOJO : 7501BP1998B0477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Schwarz, Holger ; nomination du Directeur général : Preiss, Ingo
Montant du capital : 867000 EUR
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3915
NOJO : 75012020S091820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°983
NOJO : 75012019S088926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5159
NOJO : 75012018S113552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9101
NOJO : 75012017S094534
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4582
NOJO : 75012016S068667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7431
NOJO : 75012015S070149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB15243001072P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Heiser, Jutta
Montant du capital : 867000 EUR
13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2385
NOJO : 75012014S043554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB13256001137E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Weichhold, Christoph, Directeur général partant : Heil, Olaf, nomination du Directeur général : Seyler, Jürgen, nomination du Directeur général : Schwarz, Holger
Montant du capital : 867000 EUR
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6820
NOJO : 75012013S061625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : BXB132320013287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Ermis, Hayriye, nomination du Directeur général : Heiser, Jutta
Montant du capital : 867000 EUR
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8958
NOJO : BXC12209004638S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7776
NOJO : BXC11256008724L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9427
NOJO : BXC110210128488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 R DE CASTIGLIONE
75001 PARIS
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1820
NOJO : BXC08245007903U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
18/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°985
NOJO : BXB08224002998D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Heil, Olaf, nomination du Directeur général : Ermis, Hayriye
Montant du capital : 867000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4949
NOJO : BXC08225005787Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 308 760 032
Dénomination : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
21/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Type : Personne Morale

Nom : ENERGIES FRANCE
Siren : 331171892
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
France
21/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Type : Personne Physique

Nom : Seyler Jürgen
Né le 27/04/1970 à Ottweiler (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 rue Pasteur
57350 Spicheren
France
21/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Type : Personne Physique

Nom : Schwarz Holger
Né le 21/03/1975 à Aachen (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
Am Scheitenweg 79 40589 Düsseldorf
Allemagne
21/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France
21/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER CHRISTIAN
Né le 12/10/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly Sur Seine CEDEX
France
Dépôts des actes :
30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°80171 déposé le 21/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/07/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°80778 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°74445 déposé le 12/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°66253 déposé le 31/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°22655 déposé le 06/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/02/2004 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°13485 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/02/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°13485 déposé le 26/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/2001 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°84591 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/06/2001 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°84591 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°84591 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°84591 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/2000 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°47366 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/12/1999 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°545 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
16/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°545 déposé le 05/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/11/1998 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°70800 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°5554 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/03/1998 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°5554 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur L'AQUARENE, 1 PLACE MONTGOLFIER 94 SAINT MAURICE
Etablissements :
21/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Type : Siège

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : AFC BURO
Siren : 413898693
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1974
Activité : PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
France

Domiciliaire :
Nom : AFC BURO
Siren : 413898693
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/10/1974
Activité : PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2012B00960
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin de la Rivière
01160 Pont-d'Ain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/08/1986
Activité : Production d'énergie hydroélectrique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/08/2015 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18702
Date d’ajout de l’observation : 23/03/1998
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
21/08/2015 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 11/03/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 867000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
24/08/2012 : CENTRALE HYDROELECTRIQUE D'OUSSIAT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°68667 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°70149 déposé le 18/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°43554 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°61625 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°37635 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°73135 déposé le 08/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°103250 déposé le 15/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°49823 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°36369 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°23293 déposé le 25/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°8570 déposé le 27/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°19698 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°20442 déposé le 18/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°18721 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°81091 déposé le 26/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°81580 déposé le 07/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°30257 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°47418 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B04778
Dépôt : N°43602 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 17423 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 1998B04778
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1511 151
AHFonds commercial4 5734 5734 573
APConstructions72 25970 6141 6461 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 657 2061 798 545858 662960 201
ATAutres immobilisations corporelles77 81054 55123 25927 781
BJTOTAL (I)2 813 0001 924 860888 140994 384
BVAvances et acomptes versés sur commandes200200
BXClients et comptes rattachés72 68472 68476 747
BZAutres créances19 09819 09822 745
CHCharges constatées d’avance517517830
CJTOTAL (II)92 49892 498100 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 905 4991 924 860980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel867 000867 000
DCEcarts de réévaluation1111
DDRéserve légale (1)28 02728 027
DFRéserves réglementées (1)14 15514 155
DGAutres réserves33 77433 774
DHReport à nouveau-121 990-137 449
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 09815 459
DLTOTAL (I)846 075820 977
DVEmprunts et dettes financières divers (4)108 450220 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 52442 153
DYDettes fiscales et sociales850955
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 74010 077
ECTOTAL (IV)134 564273 730
EETOTAL GENERAL (I à V)980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets313 586285 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)313 586285 494
FWAutres achats et charges externes120 284108 415
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 70429 774
GFTotal des charges d’exploitation (II)287 761268 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 82517 192
GUTotal des charges financières (VI)7271 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-727-1 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 09815 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 09815 459
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1511 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 785 936137 7731 923 709
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 787 087137 7731 924 860
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 109894 du 05/08/2022
Numéro de gestion : 1998B04778
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1511 151
AHFonds commercial4 5734 5734 573
APConstructions72 25970 6141 6461 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 657 2061 798 545858 662960 201
ATAutres immobilisations corporelles77 81054 55123 25927 781
BJTOTAL (I)2 813 0001 924 860888 140994 384
BVAvances et acomptes versés sur commandes200200
BXClients et comptes rattachés72 68472 68476 747
BZAutres créances19 09819 09822 745
CHCharges constatées d’avance517517830
CJTOTAL (II)92 49892 498100 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 905 4991 924 860980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel867 000867 000
DCEcarts de réévaluation1111
DDRéserve légale (1)28 02728 027
DFRéserves réglementées (1)14 15514 155
DGAutres réserves33 77433 774
DHReport à nouveau-121 990-137 449
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 09815 459
DLTOTAL (I)846 075820 977
DVEmprunts et dettes financières divers (4)108 450220 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 52442 153
DYDettes fiscales et sociales850955
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 74010 077
ECTOTAL (IV)134 564273 730
EETOTAL GENERAL (I à V)980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets313 586285 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)313 586285 494
FWAutres achats et charges externes120 284108 415
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 70429 774
GFTotal des charges d’exploitation (II)287 761268 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 82517 192
GUTotal des charges financières (VI)7271 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-727-1 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 09815 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 09815 459
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1511 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 785 936137 7731 923 709
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 787 087137 7731 924 860
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40552 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 1998B04778
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1511 151
AHFonds commercial4 5734 5734 573
APConstructions72 25970 6141 6461 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 657 2061 798 545858 662960 201
ATAutres immobilisations corporelles77 81054 55123 25927 781
BJTOTAL (I)2 813 0001 924 860888 140994 384
BVAvances et acomptes versés sur commandes200200
BXClients et comptes rattachés72 68472 68476 747
BZAutres créances19 09819 09822 745
CHCharges constatées d’avance517517830
CJTOTAL (II)92 49892 498100 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 905 4991 924 860980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel867 000867 000
DCEcarts de réévaluation1111
DDRéserve légale (1)28 02728 027
DFRéserves réglementées (1)14 15514 155
DGAutres réserves33 77433 774
DHReport à nouveau-121 990-137 449
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 09815 459
DLTOTAL (I)846 075820 977
DVEmprunts et dettes financières divers (4)108 450220 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 52442 153
DYDettes fiscales et sociales850955
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 74010 077
ECTOTAL (IV)134 564273 730
EETOTAL GENERAL (I à V)980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets313 586285 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)313 586285 494
FWAutres achats et charges externes120 284108 415
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 70429 774
GFTotal des charges d’exploitation (II)287 761268 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 82517 192
GUTotal des charges financières (VI)7271 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-727-1 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 09815 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 09815 459
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1511 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 785 936137 7731 923 709
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 787 087137 7731 924 860
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 91820 du 30/10/2020
Numéro de gestion : 1998B04778
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1511 151
AHFonds commercial4 5734 5734 573
APConstructions72 25970 6141 6461 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 657 2061 798 545858 662960 201
ATAutres immobilisations corporelles77 81054 55123 25927 781
BJTOTAL (I)2 813 0001 924 860888 140994 384
BVAvances et acomptes versés sur commandes200200
BXClients et comptes rattachés72 68472 68476 747
BZAutres créances19 09819 09822 745
CHCharges constatées d’avance517517830
CJTOTAL (II)92 49892 498100 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 905 4991 924 860980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel867 000867 000
DCEcarts de réévaluation1111
DDRéserve légale (1)28 02728 027
DFRéserves réglementées (1)14 15514 155
DGAutres réserves33 77433 774
DHReport à nouveau-121 990-137 449
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 09815 459
DLTOTAL (I)846 075820 977
DVEmprunts et dettes financières divers (4)108 450220 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 52442 153
DYDettes fiscales et sociales850955
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 74010 077
ECTOTAL (IV)134 564273 730
EETOTAL GENERAL (I à V)980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets313 586285 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)313 586285 494
FWAutres achats et charges externes120 284108 415
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 70429 774
GFTotal des charges d’exploitation (II)287 761268 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 82517 192
GUTotal des charges financières (VI)7271 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-727-1 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 09815 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 09815 459
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1511 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 785 936137 7731 923 709
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 787 087137 7731 924 860
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 88926 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 1998B04778
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1511 151
AHFonds commercial4 5734 5734 573
APConstructions72 25970 6141 6461 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 657 2061 798 545858 662960 201
ATAutres immobilisations corporelles77 81054 55123 25927 781
BJTOTAL (I)2 813 0001 924 860888 140994 384
BVAvances et acomptes versés sur commandes200200
BXClients et comptes rattachés72 68472 68476 747
BZAutres créances19 09819 09822 745
CHCharges constatées d’avance517517830
CJTOTAL (II)92 49892 498100 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 905 4991 924 860980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel867 000867 000
DCEcarts de réévaluation1111
DDRéserve légale (1)28 02728 027
DFRéserves réglementées (1)14 15514 155
DGAutres réserves33 77433 774
DHReport à nouveau-121 990-137 449
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 09815 459
DLTOTAL (I)846 075820 977
DVEmprunts et dettes financières divers (4)108 450220 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 52442 153
DYDettes fiscales et sociales850955
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 74010 077
ECTOTAL (IV)134 564273 730
EETOTAL GENERAL (I à V)980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets313 586285 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)313 586285 494
FWAutres achats et charges externes120 284108 415
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 70429 774
GFTotal des charges d’exploitation (II)287 761268 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 82517 192
GUTotal des charges financières (VI)7271 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-727-1 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 09815 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 09815 459
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1511 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 785 936137 7731 923 709
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 787 087137 7731 924 860
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 113552 du 23/11/2018
Numéro de gestion : 1998B04778
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1511 151
AHFonds commercial4 5734 5734 573
APConstructions72 25970 6141 6461 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 657 2061 798 545858 662960 201
ATAutres immobilisations corporelles77 81054 55123 25927 781
BJTOTAL (I)2 813 0001 924 860888 140994 384
BVAvances et acomptes versés sur commandes200200
BXClients et comptes rattachés72 68472 68476 747
BZAutres créances19 09819 09822 745
CHCharges constatées d’avance517517830
CJTOTAL (II)92 49892 498100 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 905 4991 924 860980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel867 000867 000
DCEcarts de réévaluation1111
DDRéserve légale (1)28 02728 027
DFRéserves réglementées (1)14 15514 155
DGAutres réserves33 77433 774
DHReport à nouveau-121 990-137 449
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 09815 459
DLTOTAL (I)846 075820 977
DVEmprunts et dettes financières divers (4)108 450220 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 52442 153
DYDettes fiscales et sociales850955
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 74010 077
ECTOTAL (IV)134 564273 730
EETOTAL GENERAL (I à V)980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets313 586285 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)313 586285 494
FWAutres achats et charges externes120 284108 415
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 70429 774
GFTotal des charges d’exploitation (II)287 761268 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 82517 192
GUTotal des charges financières (VI)7271 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-727-1 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 09815 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 09815 459
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1511 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 785 936137 7731 923 709
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 787 087137 7731 924 860
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 94534 du 10/10/2017
Numéro de gestion : 1998B04778
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1511 151
AHFonds commercial4 5734 5734 573
APConstructions72 25970 6141 6461 829
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 657 2061 798 545858 662960 201
ATAutres immobilisations corporelles77 81054 55123 25927 781
BJTOTAL (I)2 813 0001 924 860888 140994 384
BVAvances et acomptes versés sur commandes200200
BXClients et comptes rattachés72 68472 68476 747
BZAutres créances19 09819 09822 745
CHCharges constatées d’avance517517830
CJTOTAL (II)92 49892 498100 322
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 905 4991 924 860980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel867 000867 000
DCEcarts de réévaluation1111
DDRéserve légale (1)28 02728 027
DFRéserves réglementées (1)14 15514 155
DGAutres réserves33 77433 774
DHReport à nouveau-121 990-137 449
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)25 09815 459
DLTOTAL (I)846 075820 977
DVEmprunts et dettes financières divers (4)108 450220 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 52442 153
DYDettes fiscales et sociales850955
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 74010 077
ECTOTAL (IV)134 564273 730
EETOTAL GENERAL (I à V)980 6381 094 706
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets313 586285 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)313 586285 494
FWAutres achats et charges externes120 284108 415
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 70429 774
GFTotal des charges d’exploitation (II)287 761268 303
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)25 82517 192
GUTotal des charges financières (VI)7271 733
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-727-1 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)25 09815 459
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)25 09815 459
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1511 151
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 785 936137 7731 923 709
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 787 087137 7731 924 860

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