STUBEL

Entreprise

STUBEL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40041511300010 / Siren : 400415113 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 67 400415113
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
STUBEL
Adresse :
10 Rue DES GRAINES
79100 THOUARS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Dénomination : STUBEL
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7209
NOJO : 7901MYG20225300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4929
NOJO : 7901MYG19131800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5365
NOJO : 7901MYG17945300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5043
NOJO : 7901MYG16925900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3982
NOJO : 007901MYG165744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BELLANNE Sylvie
21/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2475
NOJO : 7901MYG15702500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : 007901MYG154179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3750
NOJO : 117901414427198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6692
NOJO : 117901398864664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6693
NOJO : 117901398864883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9236
NOJO : 117901391095862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5382
NOJO : 117901372603284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4933
NOJO : 117901344420502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11977
NOJO : 117901321070081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11649
NOJO : BXC131840114556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11783
NOJO : BXC12345024204H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12870
NOJO : BXC12130009455U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 400 415 113
Dénomination : STUBEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
26/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAF1993 : 70.3C)
Représentants légaux :
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Type : Personne Physique

Nom : BELLANNE N Françoise Marthe Marie Louise
Né le 22/12/1929 à Beuxes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Chemin DES GRAINES
79100 Thouars
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Dépôt : N°1105857 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 20/02/1995 Numéro de dépôt d'origine : 305 / BRES
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Dépôt : N°1105857 déposé le 28/03/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/02/1995 Numéro de dépôt d'origine : 305 / BRES
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Type : Siège

Adresse :
10 Chemin DES GRAINES
79100 Thouars
FRANCE
Observations :
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/03/1995 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 17/03/1995
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Personnes morales :
01/06/2014 : STUBEL
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CREATION ET EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE LOUEUR EN MEUBLES DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Dépôt : N°1172 déposé le 23/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Dépôt : N°1387 déposé le 03/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Dépôt : N°1644 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Dépôt : N°1515 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Dépôt : N°2000 déposé le 17/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Dépôt : N°4360 déposé le 26/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50060
Dépôt : N°1407 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1618 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 1995B50060
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2096 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 1995B50060
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2531 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 1995B50060
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2508 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 1995B50060
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1154 du 08/04/2019
Numéro de gestion : 1995B50060
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 4451 445
028Immobilisations corporelles378 699363 22615 472
044Total Actif Immobilisé380 144364 67215 472
072Créances – Autres2 5602 560
084Disponibilités167 884167 884
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance170 444170 444
110Total général Actif550 589364 672185 917
120Capital social ou individuel152 449
126Réserve légale4 633
136Résultat de l’exercice16 734
142Total des capitaux propres - Total I173 817
166Fournisseurs et comptes rattachés11 980
172Autres dettes120
176Total des dettes12 100
180Total général Passif185 917
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France44 581
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 44 581
242Autres charges externes* 15 863
244Impôts, taxes et versements assimilés2 085
252Charges sociales -2 288
254Dotations aux amortissements 12 420
264Total des charges d’exploitation 28 080
270Résultat d’exploitation 16 501
280Produits financiers 226
290Produits exceptionnels 6
310Bénéfice ou perte 16 734
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 15 564
490Total Immobilisations (Valeur brute) 364 580
492Total Immobilisations (Augmentations) 15 564
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 785 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 1995B50060
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 4451 445
028Immobilisations corporelles378 699363 22615 472
044Total Actif Immobilisé380 144364 67215 472
072Créances – Autres2 5602 560
084Disponibilités167 884167 884
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance170 444170 444
110Total général Actif550 589364 672185 917
120Capital social ou individuel152 449
126Réserve légale4 633
136Résultat de l’exercice16 734
142Total des capitaux propres - Total I173 817
166Fournisseurs et comptes rattachés11 980
172Autres dettes120
176Total des dettes12 100
180Total général Passif185 917
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France44 581
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 44 581
242Autres charges externes* 15 863
244Impôts, taxes et versements assimilés2 085
252Charges sociales -2 288
254Dotations aux amortissements 12 420
264Total des charges d’exploitation 28 080
270Résultat d’exploitation 16 501
280Produits financiers 226
290Produits exceptionnels 6
310Bénéfice ou perte 16 734
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 15 564
490Total Immobilisations (Valeur brute) 364 580
492Total Immobilisations (Augmentations) 15 564
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3315 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1995B50060
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 4451 445
028Immobilisations corporelles378 699363 22615 472
044Total Actif Immobilisé380 144364 67215 472
072Créances – Autres2 5602 560
084Disponibilités167 884167 884
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance170 444170 444
110Total général Actif550 589364 672185 917
120Capital social ou individuel152 449
126Réserve légale4 633
136Résultat de l’exercice16 734
142Total des capitaux propres - Total I173 817
166Fournisseurs et comptes rattachés11 980
172Autres dettes120
176Total des dettes12 100
180Total général Passif185 917
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France44 581
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 44 581
242Autres charges externes* 15 863
244Impôts, taxes et versements assimilés2 085
252Charges sociales -2 288
254Dotations aux amortissements 12 420
264Total des charges d’exploitation 28 080
270Résultat d’exploitation 16 501
280Produits financiers 226
290Produits exceptionnels 6
310Bénéfice ou perte 16 734
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 15 564
490Total Immobilisations (Valeur brute) 364 580
492Total Immobilisations (Augmentations) 15 564
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3314 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1995B50060
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 4451 445
028Immobilisations corporelles378 699363 22615 472
044Total Actif Immobilisé380 144364 67215 472
072Créances – Autres2 5602 560
084Disponibilités167 884167 884
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance170 444170 444
110Total général Actif550 589364 672185 917
120Capital social ou individuel152 449
126Réserve légale4 633
136Résultat de l’exercice16 734
142Total des capitaux propres - Total I173 817
166Fournisseurs et comptes rattachés11 980
172Autres dettes120
176Total des dettes12 100
180Total général Passif185 917
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France44 581
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 44 581
242Autres charges externes* 15 863
244Impôts, taxes et versements assimilés2 085
252Charges sociales -2 288
254Dotations aux amortissements 12 420
264Total des charges d’exploitation 28 080
270Résultat d’exploitation 16 501
280Produits financiers 226
290Produits exceptionnels 6
310Bénéfice ou perte 16 734
CodeLibellé du posteMontant année N
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 15 564
490Total Immobilisations (Valeur brute) 364 580
492Total Immobilisations (Augmentations) 15 564

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