N.G.A.

Entreprise

N.G.A.
Dernière mise à jour : 31/12/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/08/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42408709600014 / Siren : 424087096 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 85 424087096
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
N.G.A.
Adresse :
123 Rue CAMILLE PELLETAN
79100 THOUARS
Historique de l'établissement :
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/08/1999
Dénomination : N.G.A.
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°2275 - rectificatif
Annule l'annonce N°1722, numéro de parution 20110232, BODACC B publiée le 1er décembre 2011
NOJO : BXB120160010763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 424 087 096
Dénomination : N. G. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AMETEAU Robert Philippe Henri modification le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT en fonction le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RONDEAU Jean-Pierre en fonction le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry en fonction le 23 Novembre 2011
15/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6995
NOJO : BXC11333004218M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 424 087 096
Dénomination : N. G. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
123 rue Camille Pelletan
79100 Bilazais
01/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : BXB113290017741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Niort 424 087 096
Dénomination : N. G. A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AMETEAU Robert Philippe Henri modification le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FIDAUDIT en fonction le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : RONDEAU Jean-Pierre en fonction le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT en fonction le 23 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DROUIN Thierry en fonction le 23 Novembre 2011
22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12016
NOJO : BXC11068007391S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 424 087 096
Dénomination : N.G.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
123 rue Camille Pelletan
79100 Thouars
13/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°2050
NOJO : BXB110660018018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2010-09-28
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Niort 424 087 096
Dénomination : N.G.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AMETEAU Robert Philippe Henri
Montant du capital : 23000.00 EUR
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9478
NOJO : BXC10071006984Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 424 087 096
Dénomination : N.G.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
123 rue Camille Pelletan
79100 Thouars
29/03/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9479
NOJO : BXC100710069850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 424 087 096
Dénomination : N.G.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
123 rue Camille Pelletan
79100 Thouars
25/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1738
NOJO : BXB10077002880B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date d'effet : 2010-01-06
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Niort 424 087 096
Dénomination : N.G.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AMETEAU Robert Philippe Henri Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y Commissaire aux comptes titulaire : LAFITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : MALECOT Christophe Commissaire aux comptes suppléant : CHEVALIER Sébastien
Montant du capital : 23000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
123 rue Camille Pelletan
79100 Thouars

Etablissement principal :
Adresse :
123 rue Camille Pelletan
79100 Thouars
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3350
NOJO : BDC090003015365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bressuire 424 087 096
Dénomination : N.G.A
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
123, rue Camille-Pelletan,
79100 Thouars
13/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3349
NOJO : BDC090003015377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2005

Numéro d'identification : RCS Bressuire 424 087 096
Dénomination : N.G.A
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
123, rue Camille-Pelletan,
79100 Thouars
06/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2944
NOJO : BDC08003503804B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2006

Numéro d'identification : RCS Bressuire 424 087 096
Dénomination : N.G.A
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
123, rue Camille-Pelletan,
79100 Thouars
10/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3657
NOJO : BDC08001803936X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 424 087 096
Dénomination : N.G.A
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
123, rue Camille-Pelletan,
79100 Thouars
Historique de l'unité légale :
27/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAF1993 : 70.1A)
Représentants légaux :
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Type : Personne Physique

Nom : AMETEAU Robert Philippe Henri
Né le 03/10/1969 à Bressuire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Les Brebions
16590 Brie
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE Y AUDIT
Siren : 377530563
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Technopole Venise Verte
Avenue Salvador Allende BP 8421
79024 Niort CEDEX 9
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Type : Personne Morale

Nom : EXPRES
Siren : 790203673
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Rue Armand Moisant
75015 Paris
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Type : Personne Physique

Nom : MOYON Arnaud
Né le 09/07/1974 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue Euclide
Technopole Venise Verte
79000 Niort
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSORS
Siren : 529943391
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Lieu-dit le Petit Cormy
BP 10016
86700 Vaux
FRANCE
Dépôts des actes :
06/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°653 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE HOLDING DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE AGROALIMENTAIRE (STE ABSORBEE) ET LA STE NGA (STE ABSORBEE)
06/02/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°653 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
23/12/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°8 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : N.G.A. (sté absorbante) ET : HOLDING DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE AGROALIMENTAIRE - H.D.F.A.
21/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : sur apport en nature
21/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
19/12/2016 : Contrat d'apport
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3 déposé le 02/01/2017
Etat : Déposé
Décision : d'actions
07/12/2016 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3688 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : SUR L'EVALUATION DES APPORTS DE TITRES EFFECTUES
20/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°2805 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
20/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°2805 déposé le 21/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°2729 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
27/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°2729 déposé le 10/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
29/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3103221 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3100714 déposé le 03/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
06/01/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3000550 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
06/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3000550 déposé le 11/02/2010
Etat : Déposé
29/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112207 déposé le 12/03/2007
Etat : Déposé
30/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112206 déposé le 05/11/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU Numéro de dépôt d'origine : 1317 / BRES 30/09/2004 Numéro de dépôt d'origine : 1317 / BRES
21/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112205 déposé le 21/02/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 21/01/2002 Numéro de dépôt d'origine : 290 / BRES
30/06/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112204 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE : MONSIEUR AMETEAU GILLES Numéro de dépôt d'origine : 629 / BRES ET : MONSIEUR AMETEAU ROBERT Numéro de dépôt d'origine : 629 / BRES
29/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112204 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112203 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 609 / BRES
28/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112203 déposé le 05/07/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 609 / BRES
06/08/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112202 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Numéro de dépôt d'origine : 735 / BRES
06/08/1999 : Décision(s) des associés
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112202 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, Numéro de dépôt d'origine : 735 / BRES D'ADMINISTRATION, Numéro de dépôt d'origine : 735 / BRES
26/07/1999 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°1112202 déposé le 26/08/1999
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DES FONDS AVEC LISTE DES Numéro de dépôt d'origine : 735 / BRES SOUSCRIPTEURS Numéro de dépôt d'origine : 735 / BRES
Etablissements :
16/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Type : Siège

Adresse :
123 Rue Camille Pelletan
79100 Thouars
FRANCE
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Type : Etablissement principal

Adresse :
123 Rue Camille Pelletan
79100 Thouars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/1999
Activité : Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non ; édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société ; gestion et administration desdits biens, munis ou non du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation ; la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles financières et immobilières ; réalisation de prestations commerciales au profit de toutes entreprises ou sociétés filiales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2000
Texte de l'observation : : --- EXTENSION DE L'ACTIVITE : LA PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES FINANCIERES ET IMMOBILIERES DATE D'EFFET :28.06.2000
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 41024
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2017
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination HOLDING DE DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE AGROALIMENTAIRE HDFA Forme juridique SAS Siège social 123 R Camille Pelletan 79100 THOUARS Rcs 388083701
Personnes morales :
16/02/2017 : N.G.A.
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Acquisition de tous biens immeubles bâtis ou non ; édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société ; gestion et administration desdits biens, munis ou non du mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitation ; la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles financières et immobilières ; réalisation de prestations commerciales au profit de toutes entreprises ou sociétés filiales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 723000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3842 déposé le 07/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°540 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°3147 déposé le 07/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11074 déposé le 23/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11072 déposé le 03/01/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11070 déposé le 20/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11068 déposé le 22/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11069 déposé le 22/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11067 déposé le 02/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11066 déposé le 29/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11065 déposé le 02/10/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11064 déposé le 10/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1999B50131
Dépôt : N°11063 déposé le 16/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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