SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49537444900058 / Siren : 495374449 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 36 495374449

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MON…

Adresse :
29 Rue DES ROSATI
62000 ARRAS

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2017 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/04/2007

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY - Arras (siège)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY - BourthesSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY - Campagne-lès-BoulonnaisSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY - Boulogne-Billancourt (fermé)SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY - Mulhouse (fermé)

Publications au Bodacc :

20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3522
NOJO : 6201MYG31677400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société en nom collectif

08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2731
NOJO : 006201MYG306864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : SEPALE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Lanea FrankR Verwaltungs GmbH ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Lanea FrankR GmbH & Co.
KG ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIME AUDIT

31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5395
NOJO : 6201MYG29780700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5551
NOJO : 6201MYG26978600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°957
NOJO : 620125463400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°394
NOJO : 000006201253917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TERRE ET LAC CONSEIL (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIME AUDIT (SAS)

16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : 000006201249937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1523812.82 EUR

09/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°615
NOJO : 000006201245522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8351
NOJO : 620123463000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2047
NOJO : 000006201220547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BALES Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul

10/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : 620121895200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4181
NOJO : 620119800300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°744
NOJO : 000006201196907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/07/2017
Date de commencement d'activité : 02/04/2007
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Arras 495 374 449
Dénomination : SEPE DU MONT D ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLANKE Gernot ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul
Montant du capital : 37000 EUR

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6662
NOJO : 119201376601853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11599
NOJO : 119201350347601
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1522
NOJO : BXB152080016234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BLANKE Gernot en fonction le 20 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul en fonction le 13 Août 2014

22/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB14226001203F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : MATTICZK Jana en fonction le 11 Juillet 2012 Président : BLANKE Gernot en fonction le 20 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD en fonction le 13 Août 2014 Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul en fonction le 13 Août 2014

16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15581
NOJO : 119201326798872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2186
NOJO : BXB14021001707R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : MATTICZK Jana en fonction le 11 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BIRLING Jean Luc en fonction le 11 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER Jean Marie en fonction le 11 Juillet 2012 Président : BLANKE Gernot en fonction le 20 Janvier 2014

22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10809
NOJO : 119201313060807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3656
NOJO : BDC12005701945N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT-D'ERGNY
Forme juridique : S.A.S.

19/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°758
NOJO : BXA121940024462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date de commencement d'activité : 02/04/2007
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : MATTICZK Jana Commissaire aux comptes suppléant : BIRLING Jean Luc Président : JANSEN Markus Commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER Jean Marie
Montant du capital : 37000.00 EUR

22/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1253
NOJO : BXB120180000556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : RODER (Heinrich) ; directeur général : SCHINZLER (Jörn, Conrad) ; commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER (Jean-Marie) ; commissaire aux comptes suppléant : BIRLING (Jean-Luc)

29/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3179
NOJO : BDC11009203351W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
tour de l'Europe 183, 3, boulevard de l'Europe,
68100 Mulhouse

02/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°991
NOJO : BXB11271000282M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : RODER (Heinrich), commissaire aux comptes titulaire : HUNCKLER (Jean-Marie), commissaire aux comptes suppléant : BIRLING (Jean-Luc)

26/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3565
NOJO : BDC110027033406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 495 374 449
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY
Forme juridique : S.A.S.U

16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2777
NOJO : BDC100026027211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Historique de l'unité légale :

28/11/2022 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : Société en nom collectif
Caractère employeur : Non

30/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2017 : code NIC

Code NIC : 00058

20/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00041

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

08/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Type : Personne Physique

Nom : BALES Vincent
Né le 16/07/1977 à Concarneau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
153 rue du faubourg Saint-Denis
75010 Paris 10
FRANCE

08/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO STRASBOURG NORD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue de Cpenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE

08/11/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Type : Personne Physique

Nom : POINSIGNON Raoul
Né le 29/06/1960 à SARREGUEMINES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE

08/11/2018 : Nouveau dirigeant

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Type : Personne Physique

Nom : BLANKE Gernot
Né le 09/04/1962 à VAREL (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
CARL SCHURZ STR. 119
28209
ALLEMAGNE

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO STRASBOURG NORD
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE

24/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Type : Personne Physique

Nom : POINSIGNON Raoul
Né le 29/06/1960 à Sarreguemines (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE

Dépôts des actes :

28/09/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°23695 déposé le 08/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

22/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°22092 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°17612 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé

15/06/2017 : Procès-verbal

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°4114 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/06/2017 : Procès-verbal

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°4114 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

15/06/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°4114 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé

15/06/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°4114 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé

18/06/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°24111 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

19/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°26725 déposé le 13/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

17/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°2168 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/05/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°2168 déposé le 20/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général

19/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°21078 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé

19/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°21078 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

19/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°21078 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°21078 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°21078 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°22092 déposé le 28/09/2018
Etat : Déposé

Etablissements :

08/11/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 rue des Rosati
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2007
Activité : Étude, financement, développement, construction et exploitation des sites de production d'électricité éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Type : Siège

Adresse :
98 Rue Du Château
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

24/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Type : Etablissement principal

Adresse :
98 Rue Du Château
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2007
Activité : L'Etude, le financement, le développement, la construction et l'expoitation de sites de production d'éléctricité éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00224
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
Bataille section ZN parcelle lieud-dit "Le Fond de
62650 Campagne-lès-Boulonnais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Etude, financement, développement, construction, exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/06/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00224
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Mulhouse

Adresse :
section B parcelle 367 Lieu-Dit "Le Haillame"
62650 Bourthes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2007
Activité : Etude, financement, développement, construction, exploitation de sites de production d'électricité éolienne.
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/07/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1601
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/06/2009

07/06/2007 : Ajout

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 14/05/2007.

Personnes morales :

08/11/2018 : SEPE DU MONT D ERGNY

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/07/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

24/07/2015 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

07/06/2007 : SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DU MONT D'ERGNY

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°7056 déposé le 01/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B00976
Dépôt : N°5563 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°33589 déposé le 29/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°19759 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°20071 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B04865
Dépôt : N°36692 déposé le 23/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3400 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 2017B00976
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 260 251	267 809	992 442	1 055 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 670 312	3 118 340	11 551 971	12 285 708
BJ	TOTAL (I)	15 930 564	3 386 150	12 544 413	13 341 163
BX	Clients et comptes rattachés	105 732		105 732	309 872
BZ	Autres créances	41 846		41 846	11 837
CF	Disponibilités	692 212		692 212	944 590
CH	Charges constatées d’avance	344		344	294
CJ	TOTAL (II)	840 135		840 135	1 266 595
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 770 699	3 386 150	13 384 549	14 607 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	119 499	-224 649
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126 464	347 848
DL	TOTAL (I)	286 664	160 199
DQ	Provisions pour charges	400 760	400 760
DR	TOTAL (III)	400 760	400 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 178 395	12 076 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 144	1 736 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	100 585	109 725
DY	Dettes fiscales et sociales		124 103
EC	TOTAL (IV)	12 697 124	14 046 798
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 384 549	14 607 758
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 804 835	2 111 905
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 804 835	2 111 905
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 909
FQ	Autres produits			206	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 808 951	2 111 906
FW	Autres achats et charges externes			287 364	278 954
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 569	99 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 749	796 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			8	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 160 683	1 175 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			648 267	936 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	461
GP	Total des produits financiers (V)			97	461
GR	Intérêts et charges assimilées			450 763	494 843
GU	Total des charges financières (VI)			450 783	494 843
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-450 685	-494 381
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			197 581	442 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 927
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 927
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 883
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	63 233	94 365
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 809 092	2 112 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 682 627	1 764 519
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	126 464	347 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 589 401	796 749		3 386 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 589 401	796 749		3 386 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 760			400 760
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	88
VS	Charges constatées d’avance	344
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 923	147 923
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11 178 395	937 255	3 983 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	100 585	100 585
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 418 144	1 418 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 697 124	2 455 984	3 983 476	6 257 664

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5792 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00976
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 260 251	267 809	992 442	1 055 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 670 312	3 118 340	11 551 971	12 285 708
BJ	TOTAL (I)	15 930 564	3 386 150	12 544 413	13 341 163
BX	Clients et comptes rattachés	105 732		105 732	309 872
BZ	Autres créances	41 846		41 846	11 837
CF	Disponibilités	692 212		692 212	944 590
CH	Charges constatées d’avance	344		344	294
CJ	TOTAL (II)	840 135		840 135	1 266 595
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 770 699	3 386 150	13 384 549	14 607 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	119 499	-224 649
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126 464	347 848
DL	TOTAL (I)	286 664	160 199
DQ	Provisions pour charges	400 760	400 760
DR	TOTAL (III)	400 760	400 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 178 395	12 076 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 144	1 736 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	100 585	109 725
DY	Dettes fiscales et sociales		124 103
EC	TOTAL (IV)	12 697 124	14 046 798
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 384 549	14 607 758
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 804 835	2 111 905
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 804 835	2 111 905
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 909
FQ	Autres produits			206	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 808 951	2 111 906
FW	Autres achats et charges externes			287 364	278 954
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 569	99 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 749	796 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			8	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 160 683	1 175 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			648 267	936 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	461
GP	Total des produits financiers (V)			97	461
GR	Intérêts et charges assimilées			450 763	494 843
GU	Total des charges financières (VI)			450 783	494 843
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-450 685	-494 381
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			197 581	442 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 927
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 927
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 883
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	63 233	94 365
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 809 092	2 112 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 682 627	1 764 519
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	126 464	347 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 589 401	796 749		3 386 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 589 401	796 749		3 386 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 760			400 760
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	88
VS	Charges constatées d’avance	344
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 923	147 923
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11 178 395	937 255	3 983 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	100 585	100 585
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 418 144	1 418 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 697 124	2 455 984	3 983 476	6 257 664

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 3034 du 27/04/2021
Numéro de gestion : 2017B00976
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 260 251	267 809	992 442	1 055 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 670 312	3 118 340	11 551 971	12 285 708
BJ	TOTAL (I)	15 930 564	3 386 150	12 544 413	13 341 163
BX	Clients et comptes rattachés	105 732		105 732	309 872
BZ	Autres créances	41 846		41 846	11 837
CF	Disponibilités	692 212		692 212	944 590
CH	Charges constatées d’avance	344		344	294
CJ	TOTAL (II)	840 135		840 135	1 266 595
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 770 699	3 386 150	13 384 549	14 607 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	119 499	-224 649
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126 464	347 848
DL	TOTAL (I)	286 664	160 199
DQ	Provisions pour charges	400 760	400 760
DR	TOTAL (III)	400 760	400 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 178 395	12 076 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 144	1 736 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	100 585	109 725
DY	Dettes fiscales et sociales		124 103
EC	TOTAL (IV)	12 697 124	14 046 798
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 384 549	14 607 758
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 804 835	2 111 905
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 804 835	2 111 905
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 909
FQ	Autres produits			206	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 808 951	2 111 906
FW	Autres achats et charges externes			287 364	278 954
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 569	99 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 749	796 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			8	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 160 683	1 175 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			648 267	936 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	461
GP	Total des produits financiers (V)			97	461
GR	Intérêts et charges assimilées			450 763	494 843
GU	Total des charges financières (VI)			450 783	494 843
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-450 685	-494 381
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			197 581	442 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 927
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 927
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 883
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	63 233	94 365
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 809 092	2 112 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 682 627	1 764 519
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	126 464	347 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 589 401	796 749		3 386 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 589 401	796 749		3 386 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 760			400 760
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	88
VS	Charges constatées d’avance	344
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 923	147 923
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11 178 395	937 255	3 983 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	100 585	100 585
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 418 144	1 418 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 697 124	2 455 984	3 983 476	6 257 664

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4763 du 02/09/2020
Numéro de gestion : 2017B00976
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 260 251	267 809	992 442	1 055 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 670 312	3 118 340	11 551 971	12 285 708
BJ	TOTAL (I)	15 930 564	3 386 150	12 544 413	13 341 163
BX	Clients et comptes rattachés	105 732		105 732	309 872
BZ	Autres créances	41 846		41 846	11 837
CF	Disponibilités	692 212		692 212	944 590
CH	Charges constatées d’avance	344		344	294
CJ	TOTAL (II)	840 135		840 135	1 266 595
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 770 699	3 386 150	13 384 549	14 607 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	119 499	-224 649
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126 464	347 848
DL	TOTAL (I)	286 664	160 199
DQ	Provisions pour charges	400 760	400 760
DR	TOTAL (III)	400 760	400 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 178 395	12 076 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 144	1 736 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	100 585	109 725
DY	Dettes fiscales et sociales		124 103
EC	TOTAL (IV)	12 697 124	14 046 798
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 384 549	14 607 758
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 804 835	2 111 905
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 804 835	2 111 905
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 909
FQ	Autres produits			206	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 808 951	2 111 906
FW	Autres achats et charges externes			287 364	278 954
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 569	99 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 749	796 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			8	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 160 683	1 175 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			648 267	936 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	461
GP	Total des produits financiers (V)			97	461
GR	Intérêts et charges assimilées			450 763	494 843
GU	Total des charges financières (VI)			450 783	494 843
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-450 685	-494 381
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			197 581	442 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 927
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 927
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 883
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	63 233	94 365
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 809 092	2 112 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 682 627	1 764 519
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	126 464	347 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 589 401	796 749		3 386 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 589 401	796 749		3 386 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 760			400 760
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	88
VS	Charges constatées d’avance	344
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 923	147 923
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11 178 395	937 255	3 983 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	100 585	100 585
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 418 144	1 418 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 697 124	2 455 984	3 983 476	6 257 664

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5112 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00976
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 260 251	267 809	992 442	1 055 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 670 312	3 118 340	11 551 971	12 285 708
BJ	TOTAL (I)	15 930 564	3 386 150	12 544 413	13 341 163
BX	Clients et comptes rattachés	105 732		105 732	309 872
BZ	Autres créances	41 846		41 846	11 837
CF	Disponibilités	692 212		692 212	944 590
CH	Charges constatées d’avance	344		344	294
CJ	TOTAL (II)	840 135		840 135	1 266 595
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 770 699	3 386 150	13 384 549	14 607 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	119 499	-224 649
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126 464	347 848
DL	TOTAL (I)	286 664	160 199
DQ	Provisions pour charges	400 760	400 760
DR	TOTAL (III)	400 760	400 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 178 395	12 076 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 144	1 736 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	100 585	109 725
DY	Dettes fiscales et sociales		124 103
EC	TOTAL (IV)	12 697 124	14 046 798
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 384 549	14 607 758
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 804 835	2 111 905
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 804 835	2 111 905
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 909
FQ	Autres produits			206	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 808 951	2 111 906
FW	Autres achats et charges externes			287 364	278 954
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 569	99 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 749	796 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			8	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 160 683	1 175 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			648 267	936 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	461
GP	Total des produits financiers (V)			97	461
GR	Intérêts et charges assimilées			450 763	494 843
GU	Total des charges financières (VI)			450 783	494 843
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-450 685	-494 381
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			197 581	442 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 927
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 927
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 883
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	63 233	94 365
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 809 092	2 112 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 682 627	1 764 519
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	126 464	347 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 589 401	796 749		3 386 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 589 401	796 749		3 386 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 760			400 760
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	88
VS	Charges constatées d’avance	344
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 923	147 923
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11 178 395	937 255	3 983 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	100 585	100 585
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 418 144	1 418 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 697 124	2 455 984	3 983 476	6 257 664

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7056 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 2017B00976
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 260 251	267 809	992 442	1 055 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 670 312	3 118 340	11 551 971	12 285 708
BJ	TOTAL (I)	15 930 564	3 386 150	12 544 413	13 341 163
BX	Clients et comptes rattachés	105 732		105 732	309 872
BZ	Autres créances	41 846		41 846	11 837
CF	Disponibilités	692 212		692 212	944 590
CH	Charges constatées d’avance	344		344	294
CJ	TOTAL (II)	840 135		840 135	1 266 595
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 770 699	3 386 150	13 384 549	14 607 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	119 499	-224 649
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126 464	347 848
DL	TOTAL (I)	286 664	160 199
DQ	Provisions pour charges	400 760	400 760
DR	TOTAL (III)	400 760	400 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 178 395	12 076 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 144	1 736 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	100 585	109 725
DY	Dettes fiscales et sociales		124 103
EC	TOTAL (IV)	12 697 124	14 046 798
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 384 549	14 607 758
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 804 835	2 111 905
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 804 835	2 111 905
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 909
FQ	Autres produits			206	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 808 951	2 111 906
FW	Autres achats et charges externes			287 364	278 954
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 569	99 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 749	796 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			8	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 160 683	1 175 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			648 267	936 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	461
GP	Total des produits financiers (V)			97	461
GR	Intérêts et charges assimilées			450 763	494 843
GU	Total des charges financières (VI)			450 783	494 843
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-450 685	-494 381
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			197 581	442 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 927
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 927
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 883
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	63 233	94 365
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 809 092	2 112 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 682 627	1 764 519
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	126 464	347 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 589 401	796 749		3 386 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 589 401	796 749		3 386 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 760			400 760
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	88
VS	Charges constatées d’avance	344
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 923	147 923
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11 178 395	937 255	3 983 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	100 585	100 585
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 418 144	1 418 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 697 124	2 455 984	3 983 476	6 257 664

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5563 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2017B00976
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 260 251	267 809	992 442	1 055 454
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 670 312	3 118 340	11 551 971	12 285 708
BJ	TOTAL (I)	15 930 564	3 386 150	12 544 413	13 341 163
BX	Clients et comptes rattachés	105 732		105 732	309 872
BZ	Autres créances	41 846		41 846	11 837
CF	Disponibilités	692 212		692 212	944 590
CH	Charges constatées d’avance	344		344	294
CJ	TOTAL (II)	840 135		840 135	1 266 595
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	16 770 699	3 386 150	13 384 549	14 607 758
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DD	Réserve légale (1)	3 700
DH	Report à nouveau	119 499	-224 649
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126 464	347 848
DL	TOTAL (I)	286 664	160 199
DQ	Provisions pour charges	400 760	400 760
DR	TOTAL (III)	400 760	400 760
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 178 395	12 076 215
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 418 144	1 736 754
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	100 585	109 725
DY	Dettes fiscales et sociales		124 103
EC	TOTAL (IV)	12 697 124	14 046 798
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 384 549	14 607 758
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			1 804 835	2 111 905
FJ	Chiffres d’affaires nets			1 804 835	2 111 905
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 909
FQ	Autres produits			206	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 808 951	2 111 906
FW	Autres achats et charges externes			287 364	278 954
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			76 569	99 605
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			796 749	796 749
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			-5
GE	Autres charges			8	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 160 683	1 175 310
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			648 267	936 596
GL	Autres intérêts et produits assimilés			97	461
GP	Total des produits financiers (V)			97	461
GR	Intérêts et charges assimilées			450 763	494 843
GU	Total des charges financières (VI)			450 783	494 843
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-450 685	-494 381
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			197 581	442 214
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	44
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	44
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	7 927
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	7 927
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 883
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	63 233	94 365
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 809 092	2 112 368
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 682 627	1 764 519
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	126 464	347 848
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 589 401	796 749		3 386 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 589 401	796 749		3 386 150
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				400 760
5Z	Total Provisions pour risques et charges	400 760			400 760
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	88
VS	Charges constatées d’avance	344
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 923	147 923
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11 178 395	937 255	3 983 476
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	100 585	100 585
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 418 144	1 418 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	12 697 124	2 455 984	3 983 476	6 257 664

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