ENERGIE DU PORCIEN

Entreprise

ENERGIE DU PORCIEN
Dernière mise à jour : 01/07/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49773341000045 / Siren : 497733410 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 90 497733410
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERGIE DU PORCIEN
Adresse :
29 Rue DES ROSATI
62000 ARRAS
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2017 : Succession
Prédécesseur : ENERGIE DU PORCIEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/04/2007
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5450
NOJO : 6201MYG32011700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2711
NOJO : 6201MYG29997900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3555
NOJO : 6201MYG27372100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : 000006201253899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INNERGEX CHAMPAGNE (SAS)
19/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : 620125374400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Arras 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5592
NOJO : 620123715500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Arras 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9138
NOJO : 620121658300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Arras 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9964
NOJO : 620119944600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°660
NOJO : 000006201199010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/08/2017
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Arras 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INNERGEX CHAMPAGNE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG-NORD ; Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul
Montant du capital : 800000 EUR
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12357
NOJO : 119201378856815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1627
NOJO : BXB16113000883T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG-NORD en fonction le 04 Août 2014 Président : Innergex Champagne S.
A.
S.
en fonction le 21 Avril 2016
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10263
NOJO : 119201350712986
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°3154
NOJO : BXB14217002707B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIGNAL Philippe modification le 05 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : POINSIGNON Raoul Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG-NORD en fonction le 04 Août 2014
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11476
NOJO : 119201324930436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11241
NOJO : BXC13190031988U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10735
NOJO : BXC12222038375M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13344
NOJO : BXC111920272519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14353
NOJO : BXC10274010840M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
98 rue du Château
92100 Boulogne-Billancourt
14/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB100680030134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 10/04/2007
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11771
NOJO : BXC081670089093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
60t rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt
09/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1682
NOJO : BXB08005001664T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 497 733 410
Dénomination : ENERGIE DU PORCIEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 800000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/01/2024 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2017 : code NIC
Code NIC : 00045
15/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Type : Personne Morale

Nom : INNERGEX CHAMPAGNE
Siren : 817519010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris 09
FRANCE
19/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Type : Personne Morale

Nom : INNERGEX CHAMPAGNE
Siren : 817519010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
52 rue de la Victoire
75009 Paris 09
FRANCE
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Type : Personne Morale

Nom : Innergex Champagne S.A.S.
Siren : 817519010
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue FAVART
75002 Paris
FRANCE
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO STRASBOURG-NORD
Siren : 333232601
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE
21/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Type : Personne Physique

Nom : POINSIGNON Raoul
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue De Copenhague
67300 Schiltigheim
FRANCE
Dépôts des actes :
29/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°6505 déposé le 11/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
15/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°13158 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
15/05/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°13158 déposé le 28/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°4807 déposé le 16/03/2018
Etat : Déposé
15/06/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°4847 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°4847 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
15/06/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°4847 déposé le 29/08/2017
Etat : Déposé
15/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°13478 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°25563 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/11/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°6954 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°6954 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
02/04/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°15247 déposé le 05/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/12/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°39584 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2008 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°39584 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
03/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°39584 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
14/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°39584 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°14471 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°14471 déposé le 19/05/2008
Etat : Déposé
29/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°13244 déposé le 27/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
19/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
29 rue des Rosati
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2007
Activité : Réalisation, construction, exploitation, vente, administration de parcs éoliens, prestation de service dans le domaine des énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parcelle
ZA 31
08360 Château-Porcien
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2007
Activité : Le développement, la réalisation, l'exploitation et la vente d'installations éoliennes et d'autres installations pour la génération d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Type : Siège

Adresse :
98 Rue du Château
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
21/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Type : Etablissement principal

Adresse :
98 Rue du Château
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/2007
Activité : Réalisation construction exploitation vente administration de parcs éoliens ou prestations de services dans le domaine des énergies renouvelables.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
21/04/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16180
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2009
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 02/04/2009
Personnes morales :
19/08/2020 : ENERGIE DU PORCIEN
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/04/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : ENERGIE DU PORCIEN
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/05/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°4417 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°6824 déposé le 04/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°5816 déposé le 10/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2017B01143
Dépôt : N°6462 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°37692 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°21427 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°11475 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°10596 déposé le 25/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°19530 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°11514 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°27488 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B02951
Dépôt : N°7134 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 7347 du 29/08/2022
Numéro de gestion : 2017B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
APConstructions1 305 943565 033740 911800 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 088 5625 357 6578 730 9059 435 686
BJTOTAL (I)15 395 2555 923 4409 471 81610 236 358
BXClients et comptes rattachés190 050190 050152 329
BZAutres créances2 2502 2508 643
CFDisponibilités554 950554 950902 975
CHCharges constatées d’avance103 568103 56894 632
CJTOTAL (II)850 818850 8181 158 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 246 0735 923 44010 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DHReport à nouveau-11 217 007-11 998 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)439 442781 253
DKProvisions réglementées8 730 9059 435 010
DLTOTAL (I)-1 246 660-981 997
DQProvisions pour charges480 682487 752
DRTOTAL (III)480 682487 752
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 395 3478 116 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 633 7153 701 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 52870 061
DYDettes fiscales et sociales1 0221 697
ECTOTAL (IV)11 088 61211 889 182
EETOTAL GENERAL (I à V)10 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 392 1551 392 1551 772 015
FGProduction vendue services2 486
FJChiffres d’affaires nets1 392 1551 392 1551 774 501
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges104 07048 006
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 496 2271 822 507
FWAutres achats et charges externes367 460366 433
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 620124 151
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements764 542765 157
GEAutres charges2325
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 233 6241 256 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 603566 440
GLAutres intérêts et produits assimilés99451
GPTotal des produits financiers (V)99451
GRIntérêts et charges assimilées371 522532 393
GUTotal des charges financières (VI)371 522532 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-371 423-531 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-108 82034 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges704 105746 754
HDTotal des produits exceptionnels (VII)704 105746 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion155 844
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)155 844
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)548 262746 754
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 200 4312 569 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 760 9891 788 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)439 442781 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles750750
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 078 301764 5425 842 843
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 079 051764 5425 843 593
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 730 905
3ZTotal Provisions réglementées9 435 010704 1058 730 905
5VAutres provisions pour risques et charges480 682
5ZTotal Provisions pour risques et charges487 7527 070480 682
7CTOTAL GENERAL9 922 762711 1759 211 587
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 070
UJ- Exceptionnelles704 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux190 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 250
VSCharges constatées d’avance103 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 869295 868
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 395 347777 7903 497 660
8BFournisseurs et comptes rattaché58 52858 528
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 633 7153 633 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 088 6124 471 0553 497 6603 119 897
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 069 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 790 427
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5056 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2017B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
APConstructions1 305 943565 033740 911800 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 088 5625 357 6578 730 9059 435 686
BJTOTAL (I)15 395 2555 923 4409 471 81610 236 358
BXClients et comptes rattachés190 050190 050152 329
BZAutres créances2 2502 2508 643
CFDisponibilités554 950554 950902 975
CHCharges constatées d’avance103 568103 56894 632
CJTOTAL (II)850 818850 8181 158 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 246 0735 923 44010 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DHReport à nouveau-11 217 007-11 998 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)439 442781 253
DKProvisions réglementées8 730 9059 435 010
DLTOTAL (I)-1 246 660-981 997
DQProvisions pour charges480 682487 752
DRTOTAL (III)480 682487 752
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 395 3478 116 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 633 7153 701 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 52870 061
DYDettes fiscales et sociales1 0221 697
ECTOTAL (IV)11 088 61211 889 182
EETOTAL GENERAL (I à V)10 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 392 1551 392 1551 772 015
FGProduction vendue services2 486
FJChiffres d’affaires nets1 392 1551 392 1551 774 501
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges104 07048 006
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 496 2271 822 507
FWAutres achats et charges externes367 460366 433
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 620124 151
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements764 542765 157
GEAutres charges2325
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 233 6241 256 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 603566 440
GLAutres intérêts et produits assimilés99451
GPTotal des produits financiers (V)99451
GRIntérêts et charges assimilées371 522532 393
GUTotal des charges financières (VI)371 522532 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-371 423-531 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-108 82034 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges704 105746 754
HDTotal des produits exceptionnels (VII)704 105746 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion155 844
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)155 844
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)548 262746 754
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 200 4312 569 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 760 9891 788 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)439 442781 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles750750
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 078 301764 5425 842 843
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 079 051764 5425 843 593
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 730 905
3ZTotal Provisions réglementées9 435 010704 1058 730 905
5VAutres provisions pour risques et charges480 682
5ZTotal Provisions pour risques et charges487 7527 070480 682
7CTOTAL GENERAL9 922 762711 1759 211 587
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 070
UJ- Exceptionnelles704 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux190 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 250
VSCharges constatées d’avance103 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 869295 868
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 395 347777 7903 497 660
8BFournisseurs et comptes rattaché58 52858 528
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 633 7153 633 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 088 6124 471 0553 497 6603 119 897
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 069 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 790 427
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4417 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 2017B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
APConstructions1 305 943565 033740 911800 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 088 5625 357 6578 730 9059 435 686
BJTOTAL (I)15 395 2555 923 4409 471 81610 236 358
BXClients et comptes rattachés190 050190 050152 329
BZAutres créances2 2502 2508 643
CFDisponibilités554 950554 950902 975
CHCharges constatées d’avance103 568103 56894 632
CJTOTAL (II)850 818850 8181 158 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 246 0735 923 44010 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DHReport à nouveau-11 217 007-11 998 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)439 442781 253
DKProvisions réglementées8 730 9059 435 010
DLTOTAL (I)-1 246 660-981 997
DQProvisions pour charges480 682487 752
DRTOTAL (III)480 682487 752
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 395 3478 116 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 633 7153 701 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 52870 061
DYDettes fiscales et sociales1 0221 697
ECTOTAL (IV)11 088 61211 889 182
EETOTAL GENERAL (I à V)10 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 392 1551 392 1551 772 015
FGProduction vendue services2 486
FJChiffres d’affaires nets1 392 1551 392 1551 774 501
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges104 07048 006
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 496 2271 822 507
FWAutres achats et charges externes367 460366 433
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 620124 151
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements764 542765 157
GEAutres charges2325
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 233 6241 256 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 603566 440
GLAutres intérêts et produits assimilés99451
GPTotal des produits financiers (V)99451
GRIntérêts et charges assimilées371 522532 393
GUTotal des charges financières (VI)371 522532 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-371 423-531 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-108 82034 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges704 105746 754
HDTotal des produits exceptionnels (VII)704 105746 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion155 844
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)155 844
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)548 262746 754
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 200 4312 569 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 760 9891 788 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)439 442781 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles750750
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 078 301764 5425 842 843
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 079 051764 5425 843 593
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 730 905
3ZTotal Provisions réglementées9 435 010704 1058 730 905
5VAutres provisions pour risques et charges480 682
5ZTotal Provisions pour risques et charges487 7527 070480 682
7CTOTAL GENERAL9 922 762711 1759 211 587
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 070
UJ- Exceptionnelles704 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux190 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 250
VSCharges constatées d’avance103 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 869295 868
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 395 347777 7903 497 660
8BFournisseurs et comptes rattaché58 52858 528
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 633 7153 633 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 088 6124 471 0553 497 6603 119 897
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 069 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 790 427
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6824 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2017B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
APConstructions1 305 943565 033740 911800 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 088 5625 357 6578 730 9059 435 686
BJTOTAL (I)15 395 2555 923 4409 471 81610 236 358
BXClients et comptes rattachés190 050190 050152 329
BZAutres créances2 2502 2508 643
CFDisponibilités554 950554 950902 975
CHCharges constatées d’avance103 568103 56894 632
CJTOTAL (II)850 818850 8181 158 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 246 0735 923 44010 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DHReport à nouveau-11 217 007-11 998 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)439 442781 253
DKProvisions réglementées8 730 9059 435 010
DLTOTAL (I)-1 246 660-981 997
DQProvisions pour charges480 682487 752
DRTOTAL (III)480 682487 752
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 395 3478 116 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 633 7153 701 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 52870 061
DYDettes fiscales et sociales1 0221 697
ECTOTAL (IV)11 088 61211 889 182
EETOTAL GENERAL (I à V)10 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 392 1551 392 1551 772 015
FGProduction vendue services2 486
FJChiffres d’affaires nets1 392 1551 392 1551 774 501
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges104 07048 006
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 496 2271 822 507
FWAutres achats et charges externes367 460366 433
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 620124 151
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements764 542765 157
GEAutres charges2325
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 233 6241 256 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 603566 440
GLAutres intérêts et produits assimilés99451
GPTotal des produits financiers (V)99451
GRIntérêts et charges assimilées371 522532 393
GUTotal des charges financières (VI)371 522532 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-371 423-531 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-108 82034 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges704 105746 754
HDTotal des produits exceptionnels (VII)704 105746 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion155 844
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)155 844
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)548 262746 754
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 200 4312 569 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 760 9891 788 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)439 442781 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles750750
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 078 301764 5425 842 843
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 079 051764 5425 843 593
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 730 905
3ZTotal Provisions réglementées9 435 010704 1058 730 905
5VAutres provisions pour risques et charges480 682
5ZTotal Provisions pour risques et charges487 7527 070480 682
7CTOTAL GENERAL9 922 762711 1759 211 587
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 070
UJ- Exceptionnelles704 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux190 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 250
VSCharges constatées d’avance103 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 869295 868
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 395 347777 7903 497 660
8BFournisseurs et comptes rattaché58 52858 528
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 633 7153 633 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 088 6124 471 0553 497 6603 119 897
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 069 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 790 427
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5816 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2017B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
APConstructions1 305 943565 033740 911800 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 088 5625 357 6578 730 9059 435 686
BJTOTAL (I)15 395 2555 923 4409 471 81610 236 358
BXClients et comptes rattachés190 050190 050152 329
BZAutres créances2 2502 2508 643
CFDisponibilités554 950554 950902 975
CHCharges constatées d’avance103 568103 56894 632
CJTOTAL (II)850 818850 8181 158 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 246 0735 923 44010 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DHReport à nouveau-11 217 007-11 998 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)439 442781 253
DKProvisions réglementées8 730 9059 435 010
DLTOTAL (I)-1 246 660-981 997
DQProvisions pour charges480 682487 752
DRTOTAL (III)480 682487 752
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 395 3478 116 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 633 7153 701 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 52870 061
DYDettes fiscales et sociales1 0221 697
ECTOTAL (IV)11 088 61211 889 182
EETOTAL GENERAL (I à V)10 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 392 1551 392 1551 772 015
FGProduction vendue services2 486
FJChiffres d’affaires nets1 392 1551 392 1551 774 501
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges104 07048 006
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 496 2271 822 507
FWAutres achats et charges externes367 460366 433
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 620124 151
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements764 542765 157
GEAutres charges2325
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 233 6241 256 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 603566 440
GLAutres intérêts et produits assimilés99451
GPTotal des produits financiers (V)99451
GRIntérêts et charges assimilées371 522532 393
GUTotal des charges financières (VI)371 522532 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-371 423-531 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-108 82034 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges704 105746 754
HDTotal des produits exceptionnels (VII)704 105746 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion155 844
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)155 844
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)548 262746 754
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 200 4312 569 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 760 9891 788 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)439 442781 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles750750
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 078 301764 5425 842 843
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 079 051764 5425 843 593
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 730 905
3ZTotal Provisions réglementées9 435 010704 1058 730 905
5VAutres provisions pour risques et charges480 682
5ZTotal Provisions pour risques et charges487 7527 070480 682
7CTOTAL GENERAL9 922 762711 1759 211 587
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 070
UJ- Exceptionnelles704 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux190 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 250
VSCharges constatées d’avance103 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 869295 868
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 395 347777 7903 497 660
8BFournisseurs et comptes rattaché58 52858 528
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 633 7153 633 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 088 6124 471 0553 497 6603 119 897
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 069 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 790 427
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 6462 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2017B01143
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires750750
APConstructions1 305 943565 033740 911800 671
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 088 5625 357 6578 730 9059 435 686
BJTOTAL (I)15 395 2555 923 4409 471 81610 236 358
BXClients et comptes rattachés190 050190 050152 329
BZAutres créances2 2502 2508 643
CFDisponibilités554 950554 950902 975
CHCharges constatées d’avance103 568103 56894 632
CJTOTAL (II)850 818850 8181 158 579
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 246 0735 923 44010 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel800 000800 000
DHReport à nouveau-11 217 007-11 998 260
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)439 442781 253
DKProvisions réglementées8 730 9059 435 010
DLTOTAL (I)-1 246 660-981 997
DQProvisions pour charges480 682487 752
DRTOTAL (III)480 682487 752
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 395 3478 116 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 633 7153 701 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 52870 061
DYDettes fiscales et sociales1 0221 697
ECTOTAL (IV)11 088 61211 889 182
EETOTAL GENERAL (I à V)10 322 63411 394 937
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 392 1551 392 1551 772 015
FGProduction vendue services2 486
FJChiffres d’affaires nets1 392 1551 392 1551 774 501
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges104 07048 006
FQAutres produits21
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 496 2271 822 507
FWAutres achats et charges externes367 460366 433
FXImpôts, taxes et versements assimilés101 620124 151
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements764 542765 157
GEAutres charges2325
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 233 6241 256 067
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)262 603566 440
GLAutres intérêts et produits assimilés99451
GPTotal des produits financiers (V)99451
GRIntérêts et charges assimilées371 522532 393
GUTotal des charges financières (VI)371 522532 393
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-371 423-531 942
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-108 82034 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges704 105746 754
HDTotal des produits exceptionnels (VII)704 105746 754
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion155 844
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)155 844
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)548 262746 754
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 200 4312 569 713
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 760 9891 788 460
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)439 442781 253
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles750750
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 078 301764 5425 842 843
0NAMORTISSEMENTS Total Général5 079 051764 5425 843 593
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires8 730 905
3ZTotal Provisions réglementées9 435 010704 1058 730 905
5VAutres provisions pour risques et charges480 682
5ZTotal Provisions pour risques et charges487 7527 070480 682
7CTOTAL GENERAL9 922 762711 1759 211 587
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 070
UJ- Exceptionnelles704 105
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux190 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 250
VSCharges constatées d’avance103 568
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES295 869295 868
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine7 395 347777 7903 497 660
8BFournisseurs et comptes rattaché58 52858 528
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 633 7153 633 715
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 088 6124 471 0553 497 6603 119 897
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice6 069 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice6 790 427

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