ENERGIES BOCAGE

Entreprise

ENERGIES BOCAGE
Dernière mise à jour : 27/08/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/08/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49037894000061 / Siren : 490378940 / NIC : 00061
N° de TVA : FR 9 490378940
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENERGIES BOCAGE
Adresse :
29 Rue DES ROSATI
62000 ARRAS
Liens de succession de l'établissement :
27/08/2020 : Succession
Prédécesseur : ENERGIES BOCAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/05/2006
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1264
NOJO : 006201MYG322413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Arras 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AZALEE WIND FRANCE ; Directeur général : SENAEME Ronald ; Commissaire aux comptes : KPMG SA
03/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3847
NOJO : 6201MYG32129800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Arras 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5390
NOJO : 6201MYG29779600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Arras 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3111
NOJO : 6201MYG26861700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Arras 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1069
NOJO : 000006201256933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/10/2020
Date de commencement d'activité : 19/05/2006
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ATALANTE ENERGIES SAS (SASU) ; Directeur général : SENAEME Ronald ; Commissaire aux comptes : KPMG SA (SADIR)
Montant du capital : 1000000 EUR
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : 44012020S011339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4689
NOJO : 44012019S007751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5123
NOJO : 44012018S014781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
14/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2408
NOJO : 44012017S006532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4125
NOJO : 44012016S005973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5308
NOJO : 44012015S006426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6784
NOJO : 44012014S004568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5564
NOJO : BXC13184006687A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°833
NOJO : BXA13050002766N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/11/2011
Date de commencement d'activité : 19/05/2006
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Nantes 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président de la société : ATALANTE ENERGIES SAS, Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : Perrier, Christian.

Montant du capital : 4400000 EUR
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6555
NOJO : BXC12233007536E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1928
NOJO : BXB122210023761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian en fonction le 15 Novembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Novembre 2011 Président : MANOR FRANCE SAS en fonction le 07 Août 2012
23/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1139
NOJO : BXA113210010263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Christian Commissaire aux comptes suppléant : PILON-BOUCHEZ François Commissaire aux comptes titulaire : SIDEC Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : ROOSE Gerdy
Montant du capital : 40000.00 EUR
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10573
NOJO : BXC11284016103W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8451
NOJO : BXC11005015664R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7220
NOJO : BXC08245007959L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
20/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°870
NOJO : BXB08226005074U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Schwarzer, Roy, nomination du Directeur général : Czalla, nom d'usage : Hüls, Sylvia
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10630
NOJO : BXC082250066516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 490 378 940
Dénomination : ENERGIES BOCAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
5 rue de Castiglione
75001 Paris
Historique de l'unité légale :
22/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/08/2020 : code NIC
Code NIC : 00061
15/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00053
23/10/2012 : code NIC
Code NIC : 00046
22/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Représentants légaux :
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Personne Morale

Nom : ATALANTE ENERGIES SAS
Siren : 534613971
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
10-12 rue du Président Herriot
44000 Nantes
France
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER CHRISTIAN
Né le 12/10/1958 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly Sur Seine CEDEX
France
Dépôts des actes :
15/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°900 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°900 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°900 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
23/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°1571 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°1571 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°1571 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
23/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°1571 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°1571 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
23/10/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°1571 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
23/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°1571 déposé le 11/02/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10-12 rue du Président Edouard Herriot
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/05/2006
Activité : EN FRANCE ET DANS TOUS PAYS LA CONSTRUCITON L'EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES ET A PARTIR DE TOUTES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLE OU NON DE TOUTES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE ET D'ENERGIE DE TOUTES NATURES AINSI QUE TOUS TRAVAUX DE RECHERCHE PRESTATIONS DE SERVICES ETUDES S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2010B00101
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
AV 12 Les Hautes Mottes
49280 Saint-Christophe-du-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2009
Activité : Production d'électricité de source éolienne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
01/02/2017 : ENERGIES BOCAGE
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/11/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/10/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 4400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
21/01/2017 : ENERGIES BOCAGE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°5973 déposé le 19/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°6426 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°4568 déposé le 30/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B00401
Dépôt : N°6870 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5781 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2020B01212
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 829 2943 018 4146 810 8807 304 252
ATAutres immobilisations corporelles10 32210 322445
BJTOTAL (I)9 839 6163 028 7366 810 8807 304 697
BXClients et comptes rattachés103 483103 483163 372
BZAutres créances780 374780 37437 880
CFDisponibilités433 690433 690184 852
CHCharges constatées d’avance43 30143 30161 273
CJTOTAL (II)1 360 8471 360 847447 377
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 200 4633 028 7368 171 7277 752 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 400 0004 400 000
DFRéserves réglementées (1)99
DHReport à nouveau-6 554 217-7 242 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)639 418688 102
DKProvisions réglementées5 822 2156 243 098
DLTOTAL (I)4 307 4254 088 890
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 625 264950 827
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 353 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 745176 005
DYDettes fiscales et sociales2933 265
ECTOTAL (IV)3 684 3023 483 184
EETOTAL GENERAL (I à V)8 171 7277 752 074
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an694 744376 826
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 394 9501 514 401
FJChiffres d’affaires nets1 394 9501 514 401
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 394 9531 514 404
FWAutres achats et charges externes413 110471 589
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 228105 431
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 817495 436
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 012 1561 072 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)382 796441 946
GJProduits financiers de participations12 5504 629
GPTotal des produits financiers (V)12 5504 629
GRIntérêts et charges assimilées132 772179 355
GUTotal des charges financières (VI)132 772179 355
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-120 222-174 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)262 575267 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges420 883420 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)420 883420 883
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 909
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)372 974420 883
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 3861 939 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 188 9681 251 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)639 418688 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 534 919493 8173 028 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 534 919493 8173 028 736
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 822 215
3ZTotal Provisions réglementées6 243 098420 8835 822 215
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7BTotal Provisions pour dépréciation805 822 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance43 301
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 157927 157
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 625 264635 706
8BFournisseurs et comptes rattaché58 74558 745
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 684 302694 7442 989 558
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 025 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice350 563
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 2556 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2020B01212
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 829 2943 018 4146 810 8807 304 252
ATAutres immobilisations corporelles10 32210 322445
BJTOTAL (I)9 839 6163 028 7366 810 8807 304 697
BXClients et comptes rattachés103 483103 483163 372
BZAutres créances780 374780 37437 880
CFDisponibilités433 690433 690184 852
CHCharges constatées d’avance43 30143 30161 273
CJTOTAL (II)1 360 8471 360 847447 377
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 200 4633 028 7368 171 7277 752 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 400 0004 400 000
DFRéserves réglementées (1)99
DHReport à nouveau-6 554 217-7 242 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)639 418688 102
DKProvisions réglementées5 822 2156 243 098
DLTOTAL (I)4 307 4254 088 890
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 625 264950 827
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 353 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 745176 005
DYDettes fiscales et sociales2933 265
ECTOTAL (IV)3 684 3023 483 184
EETOTAL GENERAL (I à V)8 171 7277 752 074
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an694 744376 826
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 394 9501 514 401
FJChiffres d’affaires nets1 394 9501 514 401
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 394 9531 514 404
FWAutres achats et charges externes413 110471 589
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 228105 431
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 817495 436
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 012 1561 072 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)382 796441 946
GJProduits financiers de participations12 5504 629
GPTotal des produits financiers (V)12 5504 629
GRIntérêts et charges assimilées132 772179 355
GUTotal des charges financières (VI)132 772179 355
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-120 222-174 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)262 575267 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges420 883420 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)420 883420 883
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 909
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)372 974420 883
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 3861 939 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 188 9681 251 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)639 418688 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 534 919493 8173 028 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 534 919493 8173 028 736
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 822 215
3ZTotal Provisions réglementées6 243 098420 8835 822 215
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7BTotal Provisions pour dépréciation805 822 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance43 301
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 157927 157
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 625 264635 706
8BFournisseurs et comptes rattaché58 74558 745
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 684 302694 7442 989 558
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 025 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice350 563
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 11339 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2013B00401
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 829 2943 018 4146 810 8807 304 252
ATAutres immobilisations corporelles10 32210 322445
BJTOTAL (I)9 839 6163 028 7366 810 8807 304 697
BXClients et comptes rattachés103 483103 483163 372
BZAutres créances780 374780 37437 880
CFDisponibilités433 690433 690184 852
CHCharges constatées d’avance43 30143 30161 273
CJTOTAL (II)1 360 8471 360 847447 377
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 200 4633 028 7368 171 7277 752 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 400 0004 400 000
DFRéserves réglementées (1)99
DHReport à nouveau-6 554 217-7 242 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)639 418688 102
DKProvisions réglementées5 822 2156 243 098
DLTOTAL (I)4 307 4254 088 890
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 625 264950 827
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 353 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 745176 005
DYDettes fiscales et sociales2933 265
ECTOTAL (IV)3 684 3023 483 184
EETOTAL GENERAL (I à V)8 171 7277 752 074
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an694 744376 826
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 394 9501 514 401
FJChiffres d’affaires nets1 394 9501 514 401
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 394 9531 514 404
FWAutres achats et charges externes413 110471 589
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 228105 431
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 817495 436
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 012 1561 072 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)382 796441 946
GJProduits financiers de participations12 5504 629
GPTotal des produits financiers (V)12 5504 629
GRIntérêts et charges assimilées132 772179 355
GUTotal des charges financières (VI)132 772179 355
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-120 222-174 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)262 575267 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges420 883420 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)420 883420 883
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 909
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)372 974420 883
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 3861 939 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 188 9681 251 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)639 418688 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 534 919493 8173 028 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 534 919493 8173 028 736
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 822 215
3ZTotal Provisions réglementées6 243 098420 8835 822 215
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7BTotal Provisions pour dépréciation805 822 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance43 301
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 157927 157
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 625 264635 706
8BFournisseurs et comptes rattaché58 74558 745
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 684 302694 7442 989 558
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 025 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice350 563
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 7751 du 07/06/2019
Numéro de gestion : 2013B00401
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 829 2943 018 4146 810 8807 304 252
ATAutres immobilisations corporelles10 32210 322445
BJTOTAL (I)9 839 6163 028 7366 810 8807 304 697
BXClients et comptes rattachés103 483103 483163 372
BZAutres créances780 374780 37437 880
CFDisponibilités433 690433 690184 852
CHCharges constatées d’avance43 30143 30161 273
CJTOTAL (II)1 360 8471 360 847447 377
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 200 4633 028 7368 171 7277 752 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 400 0004 400 000
DFRéserves réglementées (1)99
DHReport à nouveau-6 554 217-7 242 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)639 418688 102
DKProvisions réglementées5 822 2156 243 098
DLTOTAL (I)4 307 4254 088 890
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 625 264950 827
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 353 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 745176 005
DYDettes fiscales et sociales2933 265
ECTOTAL (IV)3 684 3023 483 184
EETOTAL GENERAL (I à V)8 171 7277 752 074
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an694 744376 826
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 394 9501 514 401
FJChiffres d’affaires nets1 394 9501 514 401
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 394 9531 514 404
FWAutres achats et charges externes413 110471 589
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 228105 431
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 817495 436
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 012 1561 072 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)382 796441 946
GJProduits financiers de participations12 5504 629
GPTotal des produits financiers (V)12 5504 629
GRIntérêts et charges assimilées132 772179 355
GUTotal des charges financières (VI)132 772179 355
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-120 222-174 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)262 575267 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges420 883420 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)420 883420 883
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 909
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)372 974420 883
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 3861 939 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 188 9681 251 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)639 418688 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 534 919493 8173 028 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 534 919493 8173 028 736
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 822 215
3ZTotal Provisions réglementées6 243 098420 8835 822 215
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7BTotal Provisions pour dépréciation805 822 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance43 301
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 157927 157
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 625 264635 706
8BFournisseurs et comptes rattaché58 74558 745
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 684 302694 7442 989 558
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 025 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice350 563
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 14781 du 11/09/2018
Numéro de gestion : 2013B00401
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 829 2943 018 4146 810 8807 304 252
ATAutres immobilisations corporelles10 32210 322445
BJTOTAL (I)9 839 6163 028 7366 810 8807 304 697
BXClients et comptes rattachés103 483103 483163 372
BZAutres créances780 374780 37437 880
CFDisponibilités433 690433 690184 852
CHCharges constatées d’avance43 30143 30161 273
CJTOTAL (II)1 360 8471 360 847447 377
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 200 4633 028 7368 171 7277 752 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 400 0004 400 000
DFRéserves réglementées (1)99
DHReport à nouveau-6 554 217-7 242 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)639 418688 102
DKProvisions réglementées5 822 2156 243 098
DLTOTAL (I)4 307 4254 088 890
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 625 264950 827
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 353 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 745176 005
DYDettes fiscales et sociales2933 265
ECTOTAL (IV)3 684 3023 483 184
EETOTAL GENERAL (I à V)8 171 7277 752 074
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an694 744376 826
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 394 9501 514 401
FJChiffres d’affaires nets1 394 9501 514 401
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 394 9531 514 404
FWAutres achats et charges externes413 110471 589
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 228105 431
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 817495 436
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 012 1561 072 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)382 796441 946
GJProduits financiers de participations12 5504 629
GPTotal des produits financiers (V)12 5504 629
GRIntérêts et charges assimilées132 772179 355
GUTotal des charges financières (VI)132 772179 355
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-120 222-174 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)262 575267 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges420 883420 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)420 883420 883
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 909
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)372 974420 883
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 3861 939 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 188 9681 251 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)639 418688 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 534 919493 8173 028 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 534 919493 8173 028 736
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 822 215
3ZTotal Provisions réglementées6 243 098420 8835 822 215
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7BTotal Provisions pour dépréciation805 822 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance43 301
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 157927 157
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 625 264635 706
8BFournisseurs et comptes rattaché58 74558 745
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 684 302694 7442 989 558
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 025 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice350 563
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 6532 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2013B00401
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 829 2943 018 4146 810 8807 304 252
ATAutres immobilisations corporelles10 32210 322445
BJTOTAL (I)9 839 6163 028 7366 810 8807 304 697
BXClients et comptes rattachés103 483103 483163 372
BZAutres créances780 374780 37437 880
CFDisponibilités433 690433 690184 852
CHCharges constatées d’avance43 30143 30161 273
CJTOTAL (II)1 360 8471 360 847447 377
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 200 4633 028 7368 171 7277 752 074
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 400 0004 400 000
DFRéserves réglementées (1)99
DHReport à nouveau-6 554 217-7 242 320
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)639 418688 102
DKProvisions réglementées5 822 2156 243 098
DLTOTAL (I)4 307 4254 088 890
DQProvisions pour charges180 000180 000
DRTOTAL (III)180 000180 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 625 264950 827
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 353 087
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 745176 005
DYDettes fiscales et sociales2933 265
ECTOTAL (IV)3 684 3023 483 184
EETOTAL GENERAL (I à V)8 171 7277 752 074
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an694 744376 826
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 394 9501 514 401
FJChiffres d’affaires nets1 394 9501 514 401
FQAutres produits33
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 394 9531 514 404
FWAutres achats et charges externes413 110471 589
FXImpôts, taxes et versements assimilés105 228105 431
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements493 817495 436
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 012 1561 072 459
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)382 796441 946
GJProduits financiers de participations12 5504 629
GPTotal des produits financiers (V)12 5504 629
GRIntérêts et charges assimilées132 772179 355
GUTotal des charges financières (VI)132 772179 355
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-120 222-174 726
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)262 575267 220
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges420 883420 883
HDTotal des produits exceptionnels (VII)420 883420 883
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion47 909
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)47 909
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)372 974420 883
HKImpôts sur les bénéfices (X)-3 870
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 828 3861 939 916
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 188 9681 251 814
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)639 418688 102
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 534 919493 8173 028 736
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 534 919493 8173 028 736
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires5 822 215
3ZTotal Provisions réglementées6 243 098420 8835 822 215
5VAutres provisions pour risques et charges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges180 000180 000
7BTotal Provisions pour dépréciation805 822 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance43 301
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES927 157927 157
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 625 264635 706
8BFournisseurs et comptes rattaché58 74558 745
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 684 302694 7442 989 558
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 025 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice350 563

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