SAS SOLEFI - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52525201100446 / Siren : 525252011 / NIC : 00446

N° de TVA : FR 66 525252011

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SAS SOLEFI

Adresse :
C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT A
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : SAS SOLEFI
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/08/2010

Dénomination : SAS SOLEFI

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS SOLEFI - Fuveau (siège)SAS SOLEFI - Meyreuil (fermé)SAS SOLEFI - CastelnavetSAS SOLEFI - Prats-de-Mollo-la-PresteSAS SOLEFI - SénerguesSAS SOLEFI - AuradéSAS SOLEFI - MontlaurSAS SOLEFI - Lacapelle-LivronSAS SOLEFI - GasquesSAS SOLEFI - NalliersSAS SOLEFI - Meyreuil (fermé)SAS SOLEFI - Serres-Castet (fermé)SAS SOLEFI - Toulouse (fermé)SAS SOLEFI - Ayzieu (fermé)SAS SOLEFI - Grues (fermé)SAS SOLEFI - Coueilles (fermé)SAS SOLEFI - Lignairolles (fermé)SAS SOLEFI - Toulouse (fermé)

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : 001301MYG539365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°446
NOJO : 1301MYG53807700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°92
NOJO : 001301MYG514115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 20/12/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TERRES D'ENERGIE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : COUTURIER David

30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°176
NOJO : 001301MYG511394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°934
NOJO : 1301MYG49602200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

16/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°970
NOJO : 1301MYG46970300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°888
NOJO : 1301MYG43035300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : 001301MYG416329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 3494855.45 EUR

21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°510
NOJO : 1301MYG41391700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°513
NOJO : 130139302600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°124
NOJO : 000001301366378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/02/2018
Date de commencement d'activité : 20/12/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COUTURIER David
Montant du capital : 3800000 EUR

27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2031
NOJO : 000006403200620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : CAPG ENERGIES NOUVELLES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COUTURIER David

21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8030
NOJO : 640319787000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8070
NOJO : 640318599700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5095
NOJO : 640317716700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°862
NOJO : BXA152870015631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/10/2015
Date de commencement d'activité : 10/09/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAM ENERGIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS ET COMMISSAIRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : C M S EXPERTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISES COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (SARL)
Montant du capital : 3800000 EUR

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2972
NOJO : 310200003566010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1284
NOJO : BXB131770042890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COLLEONI Pascal nom d'usage : COLLEONI n'est plus président.
Sté par actions simplifiée SAS XAPE devient président.

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4379
NOJO : BXC13175005898H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5606
NOJO : BXC12206006514W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°183
NOJO : BXB12195002783V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3800000.00 EUR

25/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°916
NOJO : BXB11139003258Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1001000.00 EUR

12/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°338
NOJO : BXA102780015538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/08/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 011
Dénomination : SAS SOLEFI
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : COLLEONI Pascal nom d'usage : COLLEONI Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES SAS.
Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S.
EXPERTS ASSOCIES SARL.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00446

02/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/12/2017 : code NIC

Code NIC : 00438

10/09/2015 : code NIC

Code NIC : 00420

05/05/2011 : code NIC

Code NIC : 00412

Représentants légaux :

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Type : Personne Morale

Nom : CAM ENERGIE
Siren : 511458895
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
121 chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS ET COMMISSAIRES
Siren : 418103933
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue d'Argenson
75008 Paris
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Type : Personne Morale

Nom : C M S EXPERTS ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISES COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Siren : 328014360
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 boulevard Malesherbes
75017 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

10/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Dépôt : N°3597 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : du 5 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse au 121 chemin de Devèzes, 64121 Serres-Castet

10/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Dépôt : N°3597 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

10/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Dépôt : N°3597 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

10/09/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Dépôt : N°3597 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé

10/09/2015 : Acte sous seing privé

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Dépôt : N°3597 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/09/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Dépôt : N°3597 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé

04/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Dépôt : N°009232 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

19/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Dépôt : N°010643 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/06/2012 : Certificat

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Dépôt : N°010643 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

19/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Dépôt : N°010643 déposé le 11/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

10/05/2011 : Attestation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Dépôt : N°007494 déposé le 16/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Transfert siège social et établissement principal

05/05/2011 : Statuts mis à jour

05/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

23/08/2010 : Acte notarié

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Dépôt : N°013638 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

17/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
121 chemin de Devèzes
64121 Serres-Castet
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE CRCAM PYRENEES GASCOGNE
Siren : 776983546
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2015
Activité : Production d'énergie électrique par tous moyens.
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
u 5 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse à compter du 10/09/2015. Date de début d'exploitation dans l'ancien greffe : 23/08/2010 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
St Privat
12250 Roquefort Soulzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
la Prade
12270 Najac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Briounas Sud
Cruéjouls
12340 Palmas d'Aveyron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu dit Frioulas
12400 Montlaur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
l'Ourtas
12170 Saint-Jean-Delnous
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2010B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Taumalet
12320 Sénergues
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00621
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Fressange
16450 Saint-Laurent-de-Ceris
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2010B00625
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Quartier Les Casses
07210 Saint-Vincent-de-Barrès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2010B00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-Dit Nodeau
33920 Civrac-de-Blaye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00451
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu dit Estère
32310 Roques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2010
Activité : Production d'énergie électrique par tous moyens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00451
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu dit Monplaisir
32600 Auradé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00451
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu dit Labouau
32290 Castelnavet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00184
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Route Du Col d'Ares
Lieudit Mas el Casal
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/01/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00713
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieu dit Chantin
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
l'Ourtal
81660 Payrin-Augmontel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2010B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
l'Alrie et En Cathalo
81570 Cuq-les-Vielmur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2010B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit Portugal
24560 Saint-Aubin-de-Lanquais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
la Gayne
82160 Castanet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieu dit Gabet
82400 Golfech
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieu dit Séguéla
82160 Castanet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Trapou
82160 Lacapelle-Livron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Labat
82160 Saint-Projet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00577
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Colombier
82400 Gasques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
les pieces
19500 Meyssac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2010B00431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit Bernoux
19500 Chauffour-sur-Vell
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2010B00497
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieudit Sausseignan
65500 Saint-Lézer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit Quartier de Boubène
31420 Saint-André
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-dit Rongères Nord
31660 Buzet-sur-Tarn
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B01477
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu-Dit Treize Vents
85320 Corpe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B01477
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Les Givières et le Motty
85370 Nalliers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

23/10/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3126
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire (création) situé Lieu dit Guillombeyrie - 32800 Ayzieu à compter du 20/10/2010.

23/10/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3737
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit Monplaisir 32600 Auradé à compter du 20/12/2010.

23/10/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 641
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2011
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit Labouau 32290 Castelnavet, à compter du 17/02/2011.

23/10/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1454
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2011
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé Lieu dit Guillombeyrie - 32800 Ayzieu à compter du 17/03/2011.

23/10/2015 : Ajout

Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1637
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2011
Texte de l'observation : Notification du Greffe de Toulouse (31) en date du 16/05/2011 : Transfert du siège social et Etablissement principal, à compter du 05/05/2011 : Ancienne adresse : 3 avenue Didier Daurat 31400 Toulouse Nouvelle adresse : 5, rue Paule Raymondis - 31200 Toulouse

13/10/2015 : Ajout

Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale Greffe TC Toulouse 2010B03290

Personnes morales :

17/10/2016 : SAS SOLEFI

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Production d'énergie électrique par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 10/09/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/09/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3800000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/09/2016 : SAS SOLEFI

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

04/01/2016 : SAS SOLEFI

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

30/10/2015 : SAS SOLEFI

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

26/10/2015 : SAS SOLEFI

Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/10/2015 : SAS SOLEFI

Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

23/10/2015 : SAS SOLEFI

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non

20/10/2015 : SAS SOLEFI

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

16/10/2015 : SOLEFI

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

15/10/2015 : SOLEFI

Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

14/10/2015 : SAS SOLEFI

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2015 : SAS SOLEFI

Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2015 : SAS SOLEFI

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

22/07/2014 : SAS SOLEFI

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/08/2010

Economie sociale et solidaire : Non

02/06/2014 : SOLEFI

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Dépôt : N°6295 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00686
Dépôt : N°983 déposé le 03/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Dépôt : N°013194 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Dépôt : N°008584 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03290
Dépôt : N°013856 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8805 du 16/08/2022
Numéro de gestion : 2018B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	952 450	885 230	67 219	207 806
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 542 804	5 881 550	18 661 254	19 888 408
BJ	TOTAL (I)	25 495 254	6 766 780	18 728 473	20 096 214
BX	Clients et comptes rattachés	1 013 654		1 013 654	1 156 619
BZ	Autres créances	63 674		63 674	115 405
CD	Valeurs mobilières de placement				1 350 067
CF	Disponibilités	2 470 131		2 470 131	719 039
CJ	TOTAL (II)	3 547 459		3 547 459	3 341 129
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 042 713	6 766 780	22 275 932	23 437 343
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 800 000	3 800 000
DD	Réserve légale (1)	49 216	38 000
DH	Report à nouveau	213 103	-57 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 772	281 962
DL	TOTAL (I)	4 313 090	4 062 318
DP	Provisions pour risques	134 830	107 864
DR	TOTAL (III)	134 830	107 864
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 746 283	18 935 180
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359	53 630
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 829	156 116
DY	Dettes fiscales et sociales	39 540	112 402
EA	Autres dettes		9 832
EC	TOTAL (IV)	17 828 012	19 267 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 275 932	23 437 343
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 386 557	1 520 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 243 374		3 243 374	3 415 029
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 243 374		3 243 374	3 415 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 459
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 296 833	3 415 029
FW	Autres achats et charges externes			548 381	540 268
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 336	51 789
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 367 741	1 417 649
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 966	26 966
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000 424	2 036 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 296 409	1 378 357
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 408
GP	Total des produits financiers (V)			5 408
GR	Intérêts et charges assimilées			927 349	989 692
GU	Total des charges financières (VI)			927 349	989 692
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-921 941	-989 692
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			374 468	388 665
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	293
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	16 167
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2	16 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1	-15 874
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	123 697	90 829
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 302 244	3 415 322
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 051 472	3 133 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 772	281 962
A1	Renvois : Transfert de charges	53 459
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	744 644	140 587		885 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 654 396	1 227 154		5 881 550
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 399 040	1 367 741		6 766 780
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				134 830
5Z	Total Provisions pour risques et charges	107 864	26 966		134 830
7C	TOTAL GENERAL	107 864	26 966		134 830
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		26 966
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 013 654
VB	T. V. A.	26 712
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 962
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 077 328	1 077 328
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	58 652	58 652
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 687 632	1 246 225	5 717 738
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 829	41 829
8E	Impôts sur les bénéfices	32 869	32 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 671	6 671
VI	Groupe et associés	359	311	48
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 828 012	1 386 557	5 717 786	10 723 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	878
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 181 434

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 9078 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2018B00427
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 480 du 17/01/2020
Numéro de gestion : 2018B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	952 450	885 230	67 219	207 806
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 542 804	5 881 550	18 661 254	19 888 408
BJ	TOTAL (I)	25 495 254	6 766 780	18 728 473	20 096 214
BX	Clients et comptes rattachés	1 013 654		1 013 654	1 156 619
BZ	Autres créances	63 674		63 674	115 405
CD	Valeurs mobilières de placement				1 350 067
CF	Disponibilités	2 470 131		2 470 131	719 039
CJ	TOTAL (II)	3 547 459		3 547 459	3 341 129
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 042 713	6 766 780	22 275 932	23 437 343
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 800 000	3 800 000
DD	Réserve légale (1)	49 216	38 000
DH	Report à nouveau	213 103	-57 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 772	281 962
DL	TOTAL (I)	4 313 090	4 062 318
DP	Provisions pour risques	134 830	107 864
DR	TOTAL (III)	134 830	107 864
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 746 283	18 935 180
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359	53 630
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 829	156 116
DY	Dettes fiscales et sociales	39 540	112 402
EA	Autres dettes		9 832
EC	TOTAL (IV)	17 828 012	19 267 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 275 932	23 437 343
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 386 557	1 520 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 243 374		3 243 374	3 415 029
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 243 374		3 243 374	3 415 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 459
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 296 833	3 415 029
FW	Autres achats et charges externes			548 381	540 268
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 336	51 789
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 367 741	1 417 649
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 966	26 966
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000 424	2 036 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 296 409	1 378 357
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 408
GP	Total des produits financiers (V)			5 408
GR	Intérêts et charges assimilées			927 349	989 692
GU	Total des charges financières (VI)			927 349	989 692
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-921 941	-989 692
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			374 468	388 665
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	293
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	16 167
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2	16 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1	-15 874
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	123 697	90 829
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 302 244	3 415 322
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 051 472	3 133 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 772	281 962
A1	Renvois : Transfert de charges	53 459
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	744 644	140 587		885 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 654 396	1 227 154		5 881 550
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 399 040	1 367 741		6 766 780
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				134 830
5Z	Total Provisions pour risques et charges	107 864	26 966		134 830
7C	TOTAL GENERAL	107 864	26 966		134 830
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		26 966
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 013 654
VB	T. V. A.	26 712
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 962
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 077 328	1 077 328
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	58 652	58 652
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 687 632	1 246 225	5 717 738
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 829	41 829
8E	Impôts sur les bénéfices	32 869	32 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 671	6 671
VI	Groupe et associés	359	311	48
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 828 012	1 386 557	5 717 786	10 723 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	878
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 181 434

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2959 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2018B00427
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	952 450	885 230	67 219	207 806
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 542 804	5 881 550	18 661 254	19 888 408
BJ	TOTAL (I)	25 495 254	6 766 780	18 728 473	20 096 214
BX	Clients et comptes rattachés	1 013 654		1 013 654	1 156 619
BZ	Autres créances	63 674		63 674	115 405
CD	Valeurs mobilières de placement				1 350 067
CF	Disponibilités	2 470 131		2 470 131	719 039
CJ	TOTAL (II)	3 547 459		3 547 459	3 341 129
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 042 713	6 766 780	22 275 932	23 437 343
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 800 000	3 800 000
DD	Réserve légale (1)	49 216	38 000
DH	Report à nouveau	213 103	-57 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 772	281 962
DL	TOTAL (I)	4 313 090	4 062 318
DP	Provisions pour risques	134 830	107 864
DR	TOTAL (III)	134 830	107 864
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 746 283	18 935 180
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359	53 630
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 829	156 116
DY	Dettes fiscales et sociales	39 540	112 402
EA	Autres dettes		9 832
EC	TOTAL (IV)	17 828 012	19 267 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 275 932	23 437 343
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 386 557	1 520 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 243 374		3 243 374	3 415 029
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 243 374		3 243 374	3 415 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 459
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 296 833	3 415 029
FW	Autres achats et charges externes			548 381	540 268
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 336	51 789
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 367 741	1 417 649
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 966	26 966
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000 424	2 036 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 296 409	1 378 357
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 408
GP	Total des produits financiers (V)			5 408
GR	Intérêts et charges assimilées			927 349	989 692
GU	Total des charges financières (VI)			927 349	989 692
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-921 941	-989 692
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			374 468	388 665
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	293
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	16 167
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2	16 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1	-15 874
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	123 697	90 829
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 302 244	3 415 322
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 051 472	3 133 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 772	281 962
A1	Renvois : Transfert de charges	53 459
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	744 644	140 587		885 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 654 396	1 227 154		5 881 550
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 399 040	1 367 741		6 766 780
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				134 830
5Z	Total Provisions pour risques et charges	107 864	26 966		134 830
7C	TOTAL GENERAL	107 864	26 966		134 830
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		26 966
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 013 654
VB	T. V. A.	26 712
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 962
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 077 328	1 077 328
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	58 652	58 652
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 687 632	1 246 225	5 717 738
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 829	41 829
8E	Impôts sur les bénéfices	32 869	32 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 671	6 671
VI	Groupe et associés	359	311	48
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 828 012	1 386 557	5 717 786	10 723 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	878
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 181 434

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5425 du 14/08/2017
Numéro de gestion : 2015B00686
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	952 450	885 230	67 219	207 806
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	24 542 804	5 881 550	18 661 254	19 888 408
BJ	TOTAL (I)	25 495 254	6 766 780	18 728 473	20 096 214
BX	Clients et comptes rattachés	1 013 654		1 013 654	1 156 619
BZ	Autres créances	63 674		63 674	115 405
CD	Valeurs mobilières de placement				1 350 067
CF	Disponibilités	2 470 131		2 470 131	719 039
CJ	TOTAL (II)	3 547 459		3 547 459	3 341 129
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	29 042 713	6 766 780	22 275 932	23 437 343
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 800 000	3 800 000
DD	Réserve légale (1)	49 216	38 000
DH	Report à nouveau	213 103	-57 643
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 772	281 962
DL	TOTAL (I)	4 313 090	4 062 318
DP	Provisions pour risques	134 830	107 864
DR	TOTAL (III)	134 830	107 864
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	17 746 283	18 935 180
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	359	53 630
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	41 829	156 116
DY	Dettes fiscales et sociales	39 540	112 402
EA	Autres dettes		9 832
EC	TOTAL (IV)	17 828 012	19 267 161
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	22 275 932	23 437 343
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 386 557	1 520 568
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 243 374		3 243 374	3 415 029
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 243 374		3 243 374	3 415 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			53 459
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 296 833	3 415 029
FW	Autres achats et charges externes			548 381	540 268
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			57 336	51 789
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 367 741	1 417 649
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			26 966	26 966
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 000 424	2 036 672
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 296 409	1 378 357
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			5 408
GP	Total des produits financiers (V)			5 408
GR	Intérêts et charges assimilées			927 349	989 692
GU	Total des charges financières (VI)			927 349	989 692
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-921 941	-989 692
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			374 468	388 665
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3	293
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3	293
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2	16 167
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2	16 167
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1	-15 874
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	123 697	90 829
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 302 244	3 415 322
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 051 472	3 133 360
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 772	281 962
A1	Renvois : Transfert de charges	53 459
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	744 644	140 587		885 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4 654 396	1 227 154		5 881 550
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 399 040	1 367 741		6 766 780
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				134 830
5Z	Total Provisions pour risques et charges	107 864	26 966		134 830
7C	TOTAL GENERAL	107 864	26 966		134 830
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		26 966
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 013 654
VB	T. V. A.	26 712
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	36 962
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 077 328	1 077 328
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	58 652	58 652
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	17 687 632	1 246 225	5 717 738
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	41 829	41 829
8E	Impôts sur les bénéfices	32 869	32 869
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	6 671	6 671
VI	Groupe et associés	359	311	48
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	17 828 012	1 386 557	5 717 786	10 723 669
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	878
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 181 434

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