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de Montcombroux-les-Mines

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52181671000078 / Siren : 521816710 / NIC : 00078
N° de TVA : FR 25 521816710
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Adresse :
C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU BAT A
PLAN DE FABRIQUE

13710 FUVEAU
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2022 : Succession
Prédécesseur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/2010
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°690
NOJO : 1301MYG53862300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°129
NOJO : 001301MYG533590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Terres d'Energie
12/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : 001301MYG512376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 14/12/2016
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°149
NOJO : 001301MYG511425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Terres d'Energie ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES ; Commissaire aux comptes suppléant : FOSCO Isabelle
26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°695
NOJO : 1301MYG50517400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°258
NOJO : 1301MYG46914200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : 1301MYG42981100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
21/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°956
NOJO : 1301MYG40830500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°489
NOJO : 130139306300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°237
NOJO : 000001301364254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : CONCEPT EXPERTS ET COMMISSAIRES (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FOSCO Isabelle
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1168
NOJO : 130136119900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°117
NOJO : 000001301342952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/02/2017
Date de commencement d'activité : 14/12/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 5000 EUR
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1325
NOJO : 311303375800507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1727
NOJO : 311303348005081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1812
NOJO : 311303321909621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2739
NOJO : 311303305163701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : BXB122680010867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1901
NOJO : BXC122420078957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
18/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°77
NOJO : BXB12131000372M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VIVERIS INFRASTRUCTURES représenté par BLEINC Frederic modification le 17 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 09 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 09 Mai 2012
08/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°85
NOJO : BXA11306000990T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES Président : VIVERIS INFRASTRUCTURES représenté par BLEINC Frederic
Montant du capital : 5000.00 EUR

Adresse :
6 allée Turcat Mery
13008 Marseille
19/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10921
NOJO : BXC11213008461R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°2925
NOJO : BXB103090041587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane en fonction le 15 Avril 2010 Président : EDF EN France modification le 03 Novembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES en fonction le 15 Avril 2010

Siège social :
Adresse :
100 esplanade du Général de Gaulle -
Coeur Défense - Tour B
92932 Paris la Défense Cedex
30/04/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1596
NOJO : BXA101130001597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 521 816 710
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DEMORY Stéphane Président : EDF EN France Commissaire aux comptes titulaire : ALAIN MARTIN ET ASSOCIES
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
28/06/2022 : code NIC
Code NIC : 00078
17/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00060
24/08/2012 : code NIC
Code NIC : 00052
28/10/2011 : dénomination, code NIC
Dénomination : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Code NIC : 00045
04/10/2011 : dénomination
Dénomination : VIVERIS INFRASTRUCTURES
21/09/2010 : code NIC
Code NIC : 00037
Représentants légaux :
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00343
Type : Personne Morale

Nom : TENERGIE
Siren : 507981140
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
route de la Côte d'Azur Bâtiment à
Arteparc de Meyreuil
13590 Meyreuil
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00343
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Place de la Joliette
les Docks Atrium 10.4
13567 Marseille CEDEX 02
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00343
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00343
Dépôt : N°1414 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : de 565 Avenue du Prado 13008 Marseille
14/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00343
Dépôt : N°1414 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
14/12/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00343
Dépôt : N°1414 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
14/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00343
Dépôt : N°1414 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2010B00177
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
Lieu dit le Rieutord
32300 Mirande
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2010
Activité : Réalisation et exploitation d'installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l'électricité ainsi que toutes activités annexes et connexes que nécessiterait son objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00343
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de la Côte d'Azur
C/o Tenergie Ateparc de Meyreuil Bât à
13590 Meyreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2016
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - Créatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3581
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2010
Texte de l'observation : Notification Inter-Greffe (Greffe de NANTERRE) du 03/11/2010 : Transfert du siège social à compter du 03/11/2010 : Ancienne adresse : 90 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense 4- Imm.1 - 92933 Paris la Défense Cédex Nouvelle adresse : 100 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B - 92932 Paris la Défense Cédex
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3432
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2011
Texte de l'observation : Notification Greffe de Marseille (13) : Transfert du siège social et Ets principal, à compter du 28/10/2011 : Ancienne adresse : 100 Esplanade du Général de Gaulle - Coeur Défense - Tour B 92932 Paris la Défense Cédex Nouvelle adresse : 6 allée Turcat Mery 13008 Marseille 08
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3647
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 28/11/2011 : L'établissement principal situé à Marseille (13) 6, allées Turcat-Mery est transféré à Mirande (32300) (Ets secondaire) L'établissement secondaire situé Lieu dit le Rieutord 32300 Mirande devient principal. Le siège reste à Marseille (13).
Personnes morales :
24/02/2017 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2017 : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE MIRANDE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/10/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 14/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/03/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 25/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 15304 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2017B00343
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 705 0004 238 16911 466 83112 252 081
BHAutres immobilisations financières13813887 261
BJTOTAL (I)15 705 1384 238 16911 466 96912 339 343
BXClients et comptes rattachés230 451230 451290 736
BZAutres créances32 23932 23937 106
CFDisponibilités1 481 5541 481 5541 109 562
CHCharges constatées d’avance35 48135 48117 355
CJTOTAL (II)1 779 7251 779 7251 454 759
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 484 8634 238 16913 246 69513 794 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-657 051-620 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-147 418-36 991
DLTOTAL (I)-799 469-652 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 230 55810 905 193
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 660 9743 443 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés152 85696 663
DYDettes fiscales et sociales1 7771 200
ECTOTAL (IV)14 046 16414 446 152
EETOTAL GENERAL (I à V)13 246 69513 794 101
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 515 7894 215 766
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 424 3132 424 3132 609 074
FJChiffres d’affaires nets2 424 3132 424 3132 609 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 0006 000
FQAutres produits1164
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 430 4302 615 077
FWAutres achats et charges externes943 994973 843
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 258249 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements785 250785 250
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 885 5022 008 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)544 928606 901
GLAutres intérêts et produits assimilés17 28056 451
GPTotal des produits financiers (V)17 28056 451
GRIntérêts et charges assimilées673 029689 774
GUTotal des charges financières (VI)673 029689 774
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-655 750-633 322
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-110 822-26 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 59710 570
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 59710 570
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 597-10 570
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 447 7092 671 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 595 1282 708 520
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-147 418-36 991
A1Renvois : Transfert de charges6 0006 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 8746 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 2017B00343
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 13923 du 08/11/2019
Numéro de gestion : 2017B00343
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 705 0004 238 16911 466 83112 252 081
BHAutres immobilisations financières13813887 261
BJTOTAL (I)15 705 1384 238 16911 466 96912 339 343
BXClients et comptes rattachés230 451230 451290 736
BZAutres créances32 23932 23937 106
CFDisponibilités1 481 5541 481 5541 109 562
CHCharges constatées d’avance35 48135 48117 355
CJTOTAL (II)1 779 7251 779 7251 454 759
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 484 8634 238 16913 246 69513 794 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-657 051-620 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-147 418-36 991
DLTOTAL (I)-799 469-652 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 230 55810 905 193
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 660 9743 443 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés152 85696 663
DYDettes fiscales et sociales1 7771 200
ECTOTAL (IV)14 046 16414 446 152
EETOTAL GENERAL (I à V)13 246 69513 794 101
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 515 7894 215 766
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 424 3132 424 3132 609 074
FJChiffres d’affaires nets2 424 3132 424 3132 609 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 0006 000
FQAutres produits1164
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 430 4302 615 077
FWAutres achats et charges externes943 994973 843
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 258249 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements785 250785 250
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 885 5022 008 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)544 928606 901
GLAutres intérêts et produits assimilés17 28056 451
GPTotal des produits financiers (V)17 28056 451
GRIntérêts et charges assimilées673 029689 774
GUTotal des charges financières (VI)673 029689 774
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-655 750-633 322
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-110 822-26 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 59710 570
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 59710 570
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 597-10 570
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 447 7092 671 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 595 1282 708 520
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-147 418-36 991
A1Renvois : Transfert de charges6 0006 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2988 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2017B00343
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 705 0004 238 16911 466 83112 252 081
BHAutres immobilisations financières13813887 261
BJTOTAL (I)15 705 1384 238 16911 466 96912 339 343
BXClients et comptes rattachés230 451230 451290 736
BZAutres créances32 23932 23937 106
CFDisponibilités1 481 5541 481 5541 109 562
CHCharges constatées d’avance35 48135 48117 355
CJTOTAL (II)1 779 7251 779 7251 454 759
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 484 8634 238 16913 246 69513 794 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-657 051-620 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-147 418-36 991
DLTOTAL (I)-799 469-652 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 230 55810 905 193
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 660 9743 443 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés152 85696 663
DYDettes fiscales et sociales1 7771 200
ECTOTAL (IV)14 046 16414 446 152
EETOTAL GENERAL (I à V)13 246 69513 794 101
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 515 7894 215 766
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 424 3132 424 3132 609 074
FJChiffres d’affaires nets2 424 3132 424 3132 609 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 0006 000
FQAutres produits1164
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 430 4302 615 077
FWAutres achats et charges externes943 994973 843
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 258249 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements785 250785 250
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 885 5022 008 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)544 928606 901
GLAutres intérêts et produits assimilés17 28056 451
GPTotal des produits financiers (V)17 28056 451
GRIntérêts et charges assimilées673 029689 774
GUTotal des charges financières (VI)673 029689 774
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-655 750-633 322
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-110 822-26 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 59710 570
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 59710 570
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 597-10 570
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 447 7092 671 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 595 1282 708 520
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-147 418-36 991
A1Renvois : Transfert de charges6 0006 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11342 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 2017B00343
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 705 0004 238 16911 466 83112 252 081
BHAutres immobilisations financières13813887 261
BJTOTAL (I)15 705 1384 238 16911 466 96912 339 343
BXClients et comptes rattachés230 451230 451290 736
BZAutres créances32 23932 23937 106
CFDisponibilités1 481 5541 481 5541 109 562
CHCharges constatées d’avance35 48135 48117 355
CJTOTAL (II)1 779 7251 779 7251 454 759
COTOTAL GENERAL (0 à V)17 484 8634 238 16913 246 69513 794 101
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DHReport à nouveau-657 051-620 060
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-147 418-36 991
DLTOTAL (I)-799 469-652 051
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 230 55810 905 193
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 660 9743 443 096
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés152 85696 663
DYDettes fiscales et sociales1 7771 200
ECTOTAL (IV)14 046 16414 446 152
EETOTAL GENERAL (I à V)13 246 69513 794 101
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an4 515 7894 215 766
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 424 3132 424 3132 609 074
FJChiffres d’affaires nets2 424 3132 424 3132 609 074
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 0006 000
FQAutres produits1164
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 430 4302 615 077
FWAutres achats et charges externes943 994973 843
FXImpôts, taxes et versements assimilés156 258249 083
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements785 250785 250
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 885 5022 008 177
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)544 928606 901
GLAutres intérêts et produits assimilés17 28056 451
GPTotal des produits financiers (V)17 28056 451
GRIntérêts et charges assimilées673 029689 774
GUTotal des charges financières (VI)673 029689 774
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-655 750-633 322
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-110 822-26 422
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion36 59710 570
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)36 59710 570
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-36 597-10 570
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 447 7092 671 529
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 595 1282 708 520
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-147 418-36 991
A1Renvois : Transfert de charges6 0006 000

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