SAS JACINTHE - FUVEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52525227600189 / Siren : 525252276 / NIC : 00189

N° de TVA : FR 85 525252276

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SAS JACINTHE

Adresse :
C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU BAT A
PLAN DE FABRIQUE
13710 FUVEAU

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2022 : Succession

Prédécesseur : SAS JACINTHE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/08/2010

Dénomination : SAS JACINTHE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAS JACINTHE - Fuveau (siège)SAS JACINTHE - Meyreuil (fermé)SAS JACINTHE - BeaufaySAS JACINTHE - NègrepelisseSAS JACINTHE - Saint-Paul-en-ParedsSAS JACINTHE - Meyreuil (fermé)SAS JACINTHE - Serres-Castet (fermé)SAS JACINTHE - Toulouse (fermé)SAS JACINTHE - Sillé-le-Philippe (fermé)SAS JACINTHE - Toulouse (fermé)

Publications au Bodacc :

05/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°863
NOJO : 1301MYG53897500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : 001301MYG535749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie

08/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°106
NOJO : 001301MYG513951
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Date de commencement d'activité : 15/11/2017
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Terres d'Energie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : COUTURIER David

18/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : 001301MYG510225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

16/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°558
NOJO : 1301MYG49929300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1404
NOJO : 1301MYG46999300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°558
NOJO : 1301MYG42365000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°179
NOJO : 001301MYG416331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2112967.74 EUR

30/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°420
NOJO : 1301MYG40729500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°514
NOJO : 130139303000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°138
NOJO : 000001301364435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/01/2018
Date de commencement d'activité : 15/11/2017
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TENERGIE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COUTURIER David
Montant du capital : 2865000 EUR

27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°2036
NOJO : 000006403200618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPG ENERGIES NOUVELLES (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : COUTURIER David

25/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8004
NOJO : 640319797900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pau 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8071
NOJO : 640318603600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2079
NOJO : BXA153290012029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/11/2015
Date de commencement d'activité : 03/11/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAM ENERGIE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES SAS Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S.
EXPERTS ASSOCIES
Montant du capital : 2865000 EUR

02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 310200004181250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3917
NOJO : 310200003520520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1292
NOJO : BXB13177004297Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COLLEONI Pascal nom d'usage : COLLEONI n'est plus président.
Sté par actions simplifiée SAS XAPE devient président.

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4380
NOJO : BXC131750059735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5607
NOJO : BXC122060064635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°500
NOJO : BXB11224001379L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 2865000.00 EUR

17/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°409
NOJO : BXB111920009109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/10/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°336
NOJO : BXA102780015514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/08/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 525 252 276
Dénomination : SAS JACINTHE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : COLLEONI Pascal nom d'usage : COLLEONI Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTS & COMMISSAIRES SAS.
Commissaire aux comptes suppléant : C.
M.
S.
EXPERTS ASSOCIES.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

28/06/2022 : code NIC

Code NIC : 00189

22/03/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00171

03/11/2015 : code NIC

Code NIC : 00163

05/05/2011 : code NIC

Code NIC : 00155

Représentants légaux :

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Type : Personne Morale

Nom : CAM ENERGIE
Siren : 511458895
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
121 chemin de Devezes
64121 Serres-Castet
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS & COMMISSAIRES SAS
Siren : 418103933
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue d'Argenson
75008 Paris
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Type : Personne Morale

Nom : C.M.S. EXPERTS ASSOCIES
Siren : 328014360
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
FRANCE

13/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Type : Personne Morale

Nom : SAS XAPE
Siren : 530092501
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
10 Rue Nicolas d'Alayrac
31130 Balma
France

13/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTS & COMMISSAIRES SAS
Siren : 418103933
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Rue d'Argenson
75008 Paris
France

13/10/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Type : Personne Morale

Nom : C.M.S. EXPERTS ASSOCIES
Siren : 328014360
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
149 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
France

Dépôts des actes :

03/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Dépôt : N°4207 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : de Toulouse 5, rue Paule Paymondis à Serres Castet 121, chemin de Devezes

03/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Dépôt : N°4207 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Dépôt : N°4207 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

03/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Dépôt : N°4207 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

03/11/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Dépôt : N°4207 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé

03/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Dépôt : N°4207 déposé le 19/11/2015
Etat : Déposé

14/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°009235 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/08/2011 : Attestation

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°012207 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

01/08/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°012207 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

01/08/2011 : Acte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°012207 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

05/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°010261 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

05/05/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°010261 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

15/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°012207 déposé le 11/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/08/2010 : Acte notarié

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°013633 déposé le 29/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

07/02/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00530
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
la Marionnerie
Saint-Jean-sur-Erve
53270 Blandouet-Saint Jean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2010B01559
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
La Métairie des Noyers
85500 Saint-Paul-en-Pareds
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2010
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2010B00530
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
la Marionnerie
Saint-Jean-sur-Erve
53270 BLANDOUET-SAINT JEAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
121 chemin de Devezes
64121 Serres-Castet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2015
Activité : Production d'énergie électrique par tous moyens
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B00958
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
la Varenne
72240 La chapelle Saint-Fray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B00958
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
le Closeau d'En Bas
72110 Beaufay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création

29/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B00958
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
les Bontangeries
72430 Chantenay-Villedieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B00958
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
le Pont
72290 Ballon saint-mars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00645
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
la Tour du Lot
16380 Chazelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2010B00645
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
les Coux
16230 Puyréaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieu dit Gourdas
82600 Savenès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieu dit la Rainie
82250 Laguépie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2010B00602
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
lieu dit les Merlis
82800 Nègrepelisse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2010B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pau

Adresse :
Lieu Dit Nabias
40120 Arue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/2010
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/10/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Type : Siège

Adresse :
5 Rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
France

Observations :

07/02/2023 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 312
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2018
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 15/11/2017 : Ancienne adresse : 121 chemin de Devezes 64121 Serres-Castet Nouvelle adresse : route de la Côte d'Azur C/o Tenergie - Arteparc de Meyreuil - Bât. A - 13590 Meyreuil (Notification inter-greffe reçue du GTC d'AIX-EN-PROVENCE (13) en date du 15/01/2018)

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5114
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 03/11/2015 : Ancienne adresse : 5 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse (Rcs Toulouse) Nouvelle adresse : 121 chemin de Devezes 64121 Serres-Castet (Rcs Pau) (Notification intergreffe reçue du GTC de Pau le 20/11/2015)

29/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7871
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Closeau d'En Bas 72110 Beaufay à compter du 02/11/2010

29/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7875
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé le Pre Besnier 72460 Sillé-le-Philippe à compter du 02/11/2010

29/01/2016 : Ajout

Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5015
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2011
Texte de l'observation : Notification inter greffe de TOULOUSE Transfert du siège social à compter du 05/05/2011 Ancien siège social : 3 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE Nouveau siège social : 5 rue Paule Raymondis 31400 TOULOUSE

24/11/2015 : Ajout

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SOCIETE PLURIPERSONNELLE

13/10/2015 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/020716
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2011
Texte de l'observation : La SAS unipersonnelle devient pluripersonnelle à compter du 01.08.2011.

13/10/2015 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F17/008833
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2017
Texte de l'observation : Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 21/03/2017

Personnes morales :

07/02/2023 : JACINTHE

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2010

Economie sociale et solidaire : Oui

04/05/2017 : SAS JACINTHE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2017 : JACINTHE

17/10/2016 : SAS JACINTHE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'énergie électrique par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/11/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2865000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/01/2016 : JACINTHE

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2015 : JACINTHE

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

25/11/2015 : SAS JACINTHE

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

24/11/2015 : SAS JACINTHE

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

13/10/2015 : SAS JACINTHE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'énergie électrique par tous moyens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/09/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/08/2010
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 21/03/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 2865000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2015B00803
Dépôt : N°6329 déposé le 17/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°023321 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°009844 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°008589 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B03286
Dépôt : N°013805 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 11185 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2018B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	126 038	110 568	15 470	31 152
AJ	Autres immobilisations incorporelles	350 000	21 875	328 125	350 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 519 692	2 496 949	8 022 743	8 548 728
BJ	TOTAL (I)	10 995 730	2 629 392	8 366 338	8 929 880
BX	Clients et comptes rattachés	403 081		403 081	405 888
BZ	Autres créances	7 612		7 612	44 854
CD	Valeurs mobilières de placement	301 514		301 514	300 905
CF	Disponibilités	841 872		841 872	984 616
CH	Charges constatées d’avance	34 100		34 100	41 000
CJ	TOTAL (II)	1 588 178		1 588 178	1 777 262
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 583 908	2 629 392	9 954 516	10 707 142
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 865 000	2 865 000
DD	Réserve légale (1)	38 116	35 000
DH	Report à nouveau	66 057	6 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 776	62 315
DL	TOTAL (I)	3 034 950	2 969 173
DP	Provisions pour risques	79 085	63 268
DR	TOTAL (III)	79 085	63 268
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 776 737	7 072 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		118 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 416	86 330
DY	Dettes fiscales et sociales	33 069	47 227
EA	Autres dettes	260	350 260
EC	TOTAL (IV)	6 840 482	7 674 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 954 516	10 707 142
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 747	836 097
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	31 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 265 779	1 317 668
FW	Autres achats et charges externes			195 791	255 116
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 800	21 642
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			563 542	549 033
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 817	15 817
GF	Total des charges d’exploitation (II)			799 949	841 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			465 830	476 060
GJ	Produits financiers de participations				486
GL	Autres intérêts et produits assimilés			609
GP	Total des produits financiers (V)			609	486
GR	Intérêts et charges assimilées			367 639	383 676
GU	Total des charges financières (VI)			367 639	383 676
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-367 030	-383 191
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 800	92 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2	635
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2	635
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60	632
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 964	31 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 266 391	1 318 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 200 615	1 256 474
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 776	62 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	94 886	15 682		110 568
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		21 875		21 875
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 970 964	525 985		2 496 949
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 065 850	563 542		2 629 392
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				79 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 268	15 817		79 085
7C	TOTAL GENERAL	63 268	15 817		79 085
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 817
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	403 081
VB	T. V. A.	7 612
VS	Charges constatées d’avance	34 100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	444 793	444 793
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	56 421	56 421
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 720 316	343 581	1 571 228
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 416	30 416
8E	Impôts sur les bénéfices	1 776	1 776
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 293	31 293
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	260	260
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 840 482	463 747	1 571 228	4 805 507
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	325 895

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4755 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2018B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	126 038	110 568	15 470	31 152
AJ	Autres immobilisations incorporelles	350 000	21 875	328 125	350 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 519 692	2 496 949	8 022 743	8 548 728
BJ	TOTAL (I)	10 995 730	2 629 392	8 366 338	8 929 880
BX	Clients et comptes rattachés	403 081		403 081	405 888
BZ	Autres créances	7 612		7 612	44 854
CD	Valeurs mobilières de placement	301 514		301 514	300 905
CF	Disponibilités	841 872		841 872	984 616
CH	Charges constatées d’avance	34 100		34 100	41 000
CJ	TOTAL (II)	1 588 178		1 588 178	1 777 262
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 583 908	2 629 392	9 954 516	10 707 142
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 865 000	2 865 000
DD	Réserve légale (1)	38 116	35 000
DH	Report à nouveau	66 057	6 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 776	62 315
DL	TOTAL (I)	3 034 950	2 969 173
DP	Provisions pour risques	79 085	63 268
DR	TOTAL (III)	79 085	63 268
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 776 737	7 072 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		118 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 416	86 330
DY	Dettes fiscales et sociales	33 069	47 227
EA	Autres dettes	260	350 260
EC	TOTAL (IV)	6 840 482	7 674 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 954 516	10 707 142
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 747	836 097
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	31 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 265 779	1 317 668
FW	Autres achats et charges externes			195 791	255 116
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 800	21 642
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			563 542	549 033
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 817	15 817
GF	Total des charges d’exploitation (II)			799 949	841 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			465 830	476 060
GJ	Produits financiers de participations				486
GL	Autres intérêts et produits assimilés			609
GP	Total des produits financiers (V)			609	486
GR	Intérêts et charges assimilées			367 639	383 676
GU	Total des charges financières (VI)			367 639	383 676
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-367 030	-383 191
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 800	92 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2	635
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2	635
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60	632
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 964	31 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 266 391	1 318 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 200 615	1 256 474
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 776	62 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	94 886	15 682		110 568
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		21 875		21 875
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 970 964	525 985		2 496 949
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 065 850	563 542		2 629 392
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				79 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 268	15 817		79 085
7C	TOTAL GENERAL	63 268	15 817		79 085
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 817
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	403 081
VB	T. V. A.	7 612
VS	Charges constatées d’avance	34 100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	444 793	444 793
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	56 421	56 421
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 720 316	343 581	1 571 228
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 416	30 416
8E	Impôts sur les bénéfices	1 776	1 776
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 293	31 293
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	260	260
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 840 482	463 747	1 571 228	4 805 507
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	325 895

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4755 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 2018B00101
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 13438 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 2018B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	126 038	110 568	15 470	31 152
AJ	Autres immobilisations incorporelles	350 000	21 875	328 125	350 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 519 692	2 496 949	8 022 743	8 548 728
BJ	TOTAL (I)	10 995 730	2 629 392	8 366 338	8 929 880
BX	Clients et comptes rattachés	403 081		403 081	405 888
BZ	Autres créances	7 612		7 612	44 854
CD	Valeurs mobilières de placement	301 514		301 514	300 905
CF	Disponibilités	841 872		841 872	984 616
CH	Charges constatées d’avance	34 100		34 100	41 000
CJ	TOTAL (II)	1 588 178		1 588 178	1 777 262
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 583 908	2 629 392	9 954 516	10 707 142
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 865 000	2 865 000
DD	Réserve légale (1)	38 116	35 000
DH	Report à nouveau	66 057	6 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 776	62 315
DL	TOTAL (I)	3 034 950	2 969 173
DP	Provisions pour risques	79 085	63 268
DR	TOTAL (III)	79 085	63 268
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 776 737	7 072 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		118 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 416	86 330
DY	Dettes fiscales et sociales	33 069	47 227
EA	Autres dettes	260	350 260
EC	TOTAL (IV)	6 840 482	7 674 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 954 516	10 707 142
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 747	836 097
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	31 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 265 779	1 317 668
FW	Autres achats et charges externes			195 791	255 116
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 800	21 642
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			563 542	549 033
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 817	15 817
GF	Total des charges d’exploitation (II)			799 949	841 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			465 830	476 060
GJ	Produits financiers de participations				486
GL	Autres intérêts et produits assimilés			609
GP	Total des produits financiers (V)			609	486
GR	Intérêts et charges assimilées			367 639	383 676
GU	Total des charges financières (VI)			367 639	383 676
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-367 030	-383 191
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 800	92 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2	635
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2	635
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60	632
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 964	31 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 266 391	1 318 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 200 615	1 256 474
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 776	62 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	94 886	15 682		110 568
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		21 875		21 875
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 970 964	525 985		2 496 949
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 065 850	563 542		2 629 392
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				79 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 268	15 817		79 085
7C	TOTAL GENERAL	63 268	15 817		79 085
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 817
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	403 081
VB	T. V. A.	7 612
VS	Charges constatées d’avance	34 100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	444 793	444 793
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	56 421	56 421
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 720 316	343 581	1 571 228
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 416	30 416
8E	Impôts sur les bénéfices	1 776	1 776
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 293	31 293
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	260	260
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 840 482	463 747	1 571 228	4 805 507
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	325 895

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2961 du 21/03/2019
Numéro de gestion : 2018B00101
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	126 038	110 568	15 470	31 152
AJ	Autres immobilisations incorporelles	350 000	21 875	328 125	350 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 519 692	2 496 949	8 022 743	8 548 728
BJ	TOTAL (I)	10 995 730	2 629 392	8 366 338	8 929 880
BX	Clients et comptes rattachés	403 081		403 081	405 888
BZ	Autres créances	7 612		7 612	44 854
CD	Valeurs mobilières de placement	301 514		301 514	300 905
CF	Disponibilités	841 872		841 872	984 616
CH	Charges constatées d’avance	34 100		34 100	41 000
CJ	TOTAL (II)	1 588 178		1 588 178	1 777 262
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 583 908	2 629 392	9 954 516	10 707 142
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 865 000	2 865 000
DD	Réserve légale (1)	38 116	35 000
DH	Report à nouveau	66 057	6 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 776	62 315
DL	TOTAL (I)	3 034 950	2 969 173
DP	Provisions pour risques	79 085	63 268
DR	TOTAL (III)	79 085	63 268
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 776 737	7 072 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		118 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 416	86 330
DY	Dettes fiscales et sociales	33 069	47 227
EA	Autres dettes	260	350 260
EC	TOTAL (IV)	6 840 482	7 674 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 954 516	10 707 142
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 747	836 097
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	31 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 265 779	1 317 668
FW	Autres achats et charges externes			195 791	255 116
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 800	21 642
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			563 542	549 033
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 817	15 817
GF	Total des charges d’exploitation (II)			799 949	841 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			465 830	476 060
GJ	Produits financiers de participations				486
GL	Autres intérêts et produits assimilés			609
GP	Total des produits financiers (V)			609	486
GR	Intérêts et charges assimilées			367 639	383 676
GU	Total des charges financières (VI)			367 639	383 676
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-367 030	-383 191
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 800	92 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2	635
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2	635
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60	632
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 964	31 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 266 391	1 318 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 200 615	1 256 474
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 776	62 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	94 886	15 682		110 568
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		21 875		21 875
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 970 964	525 985		2 496 949
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 065 850	563 542		2 629 392
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				79 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 268	15 817		79 085
7C	TOTAL GENERAL	63 268	15 817		79 085
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 817
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	403 081
VB	T. V. A.	7 612
VS	Charges constatées d’avance	34 100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	444 793	444 793
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	56 421	56 421
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 720 316	343 581	1 571 228
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 416	30 416
8E	Impôts sur les bénéfices	1 776	1 776
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 293	31 293
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	260	260
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 840 482	463 747	1 571 228	4 805 507
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	325 895

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 5521 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 2015B00803
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	126 038	110 568	15 470	31 152
AJ	Autres immobilisations incorporelles	350 000	21 875	328 125	350 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 519 692	2 496 949	8 022 743	8 548 728
BJ	TOTAL (I)	10 995 730	2 629 392	8 366 338	8 929 880
BX	Clients et comptes rattachés	403 081		403 081	405 888
BZ	Autres créances	7 612		7 612	44 854
CD	Valeurs mobilières de placement	301 514		301 514	300 905
CF	Disponibilités	841 872		841 872	984 616
CH	Charges constatées d’avance	34 100		34 100	41 000
CJ	TOTAL (II)	1 588 178		1 588 178	1 777 262
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 583 908	2 629 392	9 954 516	10 707 142
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 865 000	2 865 000
DD	Réserve légale (1)	38 116	35 000
DH	Report à nouveau	66 057	6 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 776	62 315
DL	TOTAL (I)	3 034 950	2 969 173
DP	Provisions pour risques	79 085	63 268
DR	TOTAL (III)	79 085	63 268
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 776 737	7 072 197
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		118 686
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	30 416	86 330
DY	Dettes fiscales et sociales	33 069	47 227
EA	Autres dettes	260	350 260
EC	TOTAL (IV)	6 840 482	7 674 700
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 954 516	10 707 142
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	463 747	836 097
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	31 118
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 265 779		1 265 779	1 317 668
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 265 779	1 317 668
FW	Autres achats et charges externes			195 791	255 116
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			24 800	21 642
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			563 542	549 033
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			15 817	15 817
GF	Total des charges d’exploitation (II)			799 949	841 608
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			465 830	476 060
GJ	Produits financiers de participations				486
GL	Autres intérêts et produits assimilés			609
GP	Total des produits financiers (V)			609	486
GR	Intérêts et charges assimilées			367 639	383 676
GU	Total des charges financières (VI)			367 639	383 676
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-367 030	-383 191
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			98 800	92 870
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2	635
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2	635
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	62	3
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	62	3
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-60	632
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	32 964	31 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 266 391	1 318 789
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 200 615	1 256 474
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 776	62 315
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	94 886	15 682		110 568
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		21 875		21 875
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 970 964	525 985		2 496 949
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 065 850	563 542		2 629 392
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				79 085
5Z	Total Provisions pour risques et charges	63 268	15 817		79 085
7C	TOTAL GENERAL	63 268	15 817		79 085
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		15 817
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	403 081
VB	T. V. A.	7 612
VS	Charges constatées d’avance	34 100
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	444 793	444 793
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	56 421	56 421
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 720 316	343 581	1 571 228
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	30 416	30 416
8E	Impôts sur les bénéfices	1 776	1 776
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	31 293	31 293
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	260	260
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	6 840 482	463 747	1 571 228	4 805 507
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	325 895

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