S.H.T.E.

Entreprise

S.H.T.E.
Dernière mise à jour : 17/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/03/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51033520100040 / Siren : 510335201 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 4 510335201
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
S.H.T.E.
Adresse :
35 Rue LEON GAMBETTA
76290 MONTIVILLIERS
Liens de succession de l'établissement :
17/03/2014 : Succession
Prédécesseur : S.H.T.E.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/2009
Dénomination : S.H.T.E.
Dénomination usuelle: LA FONTAINAISE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13044
NOJO : 760600000641630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9315
NOJO : 760600000508580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4300
NOJO : 760600000420990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6218
NOJO : 760600000302180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8947
NOJO : 760600000202690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10885
NOJO : 760600000095250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12712
NOJO : 760614760800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5443
NOJO : 760613626400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12460
NOJO : 760612932800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11822
NOJO : 760612261000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9994
NOJO : BXC131900011599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14763
NOJO : BXC12178007821B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10355
NOJO : BXC11292006813E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
21/10/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°669
NOJO : BXA11287002182A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 16/01/2009
Publication légale : L'Union Agricole, le 22/09/2011
Oppositions : CABINET SANGY 83, boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Nom commercial : LA FONTAINAISE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DEBUIRE Arnault, Dominique, Claude, Laurent
Montant du capital : 10000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant au traitement des eaux constructeur adoucisseur d'eau déminéralisation filtration station d'épuration entretien - aux loisirs.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 111700 Euros.

Adresse :
2 rue Vattelière
76290 Montivilliers

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 334 689 783
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TRAITEMENT DES EAUX "SGTE"
16/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : BXB11283002278U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7990
NOJO : BXC10218004105K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
49 rue Marc Bloch
76620 Le Havre
20/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°683
NOJO : BXA080470026354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 09/02/2009
Date de commencement d'activité : 16/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant au traitement des eaux constructeur adoucisseur d'eau déminéralisation filtration station d'épuration entretien - aux loisirs.
Origine des fonds : Reçu en location-gérance

Adresse :
49 rue Marc Bloch
76620 Le Havre

Numéro d'identification : RCS Le Havre 510 335 201
Dénomination : S.H.T.E.
Nom commercial : LA FONTAINAISE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DEBUIRE Arnault Dominique Claude Laurent.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
49 rue Marc Bloch
76620 Le Havre

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 334 689 783
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TRAITEMENT DES EAUX

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le havre 334 689 783
Dénomination : SOCIETE GENERALE DE TRAITEMENT DES EAUX
Historique de l'unité légale :
01/08/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/03/2014 : code NIC
Code NIC : 00040
08/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00024
18/03/2009 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Représentants légaux :
05/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Type : Personne Physique

Nom : DEBUIRE Arnault
Né le 26/01/1969 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 rue de la République
76290 Montivilliers
FRANCE
Dépôts des actes :
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°2132 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°2132 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : SAS A ASSOCIE UNIQUE
18/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°2132 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Départ et nomination du président
18/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°2132 déposé le 02/08/2016
Etat : Déposé
25/06/2016 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°1881 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
17/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°2804 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
Décision : 35 RUE LEON GAMBETTA 76290 MONTIVILLIERS L'ANCIEN ETABLISSEMENT SITUE 2 RUE VATTELIERE A MONTIVILLIERS DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE
17/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°2804 déposé le 22/10/2014
Etat : Déposé
01/09/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°2577 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 2 RUE VATTELIERE 76290 MONTIVILLIERS
03/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°315 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°315 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°2577 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
35 rue Léon Gambetta
76290 Montivilliers
FRANCE
Nom commercial : LA FONTAINAISE
Enseigne : LA FONTAINAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2009
Activité : Toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant au traitement des eaux constructeur adoucisseur d'eau déminéralisation filtration station d'épuration entretien - aux loisirs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Bis rue Marcel Ducarteron
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2012
Activité : Traitement des eaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4314
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 01/09/2011 : Ancienne adresse : 49 rue Marc Bloch 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 2 rue Vattelière 76290 Montivilliers Transfert du siège social à compter du 01/09/2011 : Ancienne adresse : 49 rue Marc Bloch 76600 Le Havre Nouvelle adresse : 2 rue Vattelière 76290 Montivilliers actes déposés le 06/10/2011 - les affiches de normandie du 05/10/2011
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4410
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2011
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 08/09/2011 : Fin de la location-gérance consentie par la SOCIETE GENERALE DE TRAITEMENT DES EAUX "SGTE" pour l'établissement situé 49 Rue Marc Bloch, cet établissement est acquis par achat au prix stipulé de 111 700 Euros à l'exception du droit au bail, il sera transféré à l'adresse du nouveau principal établissement situé 2 Rue Vattelière 76290 MONTIVILLIERS Activité : Toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant au traitement des eaux constructeur adoucisseur d'eau déminéralisation filtration station d'épuration entretien - aux loisirs. Précédent propriétaire : SOCIETE GENERALE DE TRAITEMENT DES EAUX "SGTE" (86 B208) Publication légale : L'Union Agricole du 22/09/2011 Oppositions : CABINET SANGY, 83 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre -
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 213
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 15 Bis rue Marcel Ducarteron 76600 Le Havre à compter du 25/07/2012
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4477
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 17/03/2014 : Ancienne adresse : 2 rue Vattelière 76290 Montivilliers Nouvelle adresse : 35 rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers Transfert du siège social à compter du 17/03/2014 : Ancienne adresse : 2 rue Vattelière 76290 Montivilliers Nouvelle adresse : 35 rue Léon Gambetta 76290 Montivilliers L'ancien établissement situé 2 Rue Vattelière 76290 Montivilliers devient établissement complémentaire - Actes déposés le 22/10/2014 L'Union Agricole du 23/10/2014
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3795
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2016
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/08/2016 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) actes déposés le 02/08/2016 - union agricole du 28/07/2016
05/10/2015 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 2 rue Vattelière 76290 Montivilliers à compter du 31/12/2016
Personnes morales :
05/10/2015 : S.H.T.E.
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°1958 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°3268 déposé le 05/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°4210 déposé le 19/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°1664 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°1331 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°2939 déposé le 03/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2009B00062
Dépôt : N°1899 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/003303 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00062
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/004494 du 30/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00062
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/002653 du 23/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00062
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002749 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00062
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2018/002290 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00062
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : 3152 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00062
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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