SARL HALBOURG ET FILS - SAINT-PIERRE-BENOUVILLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33847291300015 / Siren : 338472913 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 53 338472913

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
SARL HALBOURG ET FILS

Adresse :
Rue DE LA VALLEE
76890 SAINT-PIERRE-BENOUVILLE

Marchés publics :

29/06/2022 : Marché

Objet : Prestation d'entretien (vidange) des installations d'assainissement individuel (lot 1) et collectif (lot 2): Lot 1 : Prestation d'entretien (vidange) des installations d'assainissement individuel
Classification : Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (90460000)

Numéro unique d’identification : 20007184300060202287429700
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 28/06/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : CC VEXIN NORMAND

Titulaire :
HALBOURG (33847291300015)

29/06/2022 : Marché

Objet : Prestation d'entretien (vidange) des installations d'assainissement individuel (lot 1) et collectif (lot 2): Lot 2 : Prestartion d'entretien (vidange) des installations d'assainissement collectif
Classification : Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (90460000)

Numéro unique d’identification : 20007184300060202287429800
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 28/06/2022

Lieu d'exécution : Code département
Acheteur : CC VEXIN NORMAND

Titulaire :
HALBOURG (33847291300015)

05/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Balayage ou hydrocurage pour l'entretien des chaussées du réseau routier de la DIRNO (7 lots) - District de Rouen : Tous les CEI
Classification : Services de voirie et services de balayage des rues (90610000)

Numéro unique d’identification : 130001696000172022130017569400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 115 855 €
Date de notification : 05/05/2022

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest

Titulaire :
HALBOURG ET FILS (33847291300015)

11/03/2022 : Marché

Objet : 2052-Lot n°2 : Entretien d'installations d'assainissement non collectif
Classification : Services de vidange de puisards ou de fosses septiques (90460000)

Numéro unique d’identification : 257602656000232021CRFtMrLgD700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 108 980 €
Date de notification : 21/10/2021

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SIAEPA du Plateau d'Aliermont

Titulaires :
HALBOURG ET FILS (33847291300015)
HALBOURG ET FILS (33847291300015)

28/10/2020 : Marché

Objet : AMO 2006-Lot 2 - Entretien d'installations d'assainissement non collectif
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 200088284000192020ne8Jggiuum00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 149 195 €
Date de notification : 29/09/2020

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SMAEPA de la Région de Doudeville

Titulaire :
HALBOURG ET FILS (33847291300015)

09/01/2019 : Marché

Objet : Contr�les de r�ception des r�seaux neufs des communes de MANNEVILLE-ES-PLAINS, de GUEUTTEVILLE-LES-GRES et de CAILLEVILLE
Classification : Services d'inspection technique (71631000)

Numéro unique d’identification : 2000698390001320184PloOHIuSm00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 88 837 €

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : Communaut� de Communes de la C�te d'Alb�tre

Titulaire :
HALBOURG ET FILS (33847291300015)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1986

Dénomination : SARL HALBOURG ET FILS

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL HALBOURG ET FILS - Saint-Pierre-Bénouville (siège)SARL HALBOURG ET FILS - Neufchâtel-en-Bray

Publications au Bodacc :

04/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2993
NOJO : 7601MYG89021000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6661
NOJO : 7601MYG83033000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4145
NOJO : 7601MYG77846000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2091
NOJO : 0007601MYG76893
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HALBOURG André Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE

06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12959
NOJO : 7601MYG73566000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8038
NOJO : 760167394000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12087
NOJO : 760163855000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10976
NOJO : 760156174000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7605
NOJO : 760151363000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2198
NOJO : 760149844000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3757
NOJO : BXB15279001017K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HALBOURG André, Jean-Jacques Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent

21/10/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°792
NOJO : BXA14287000814Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/07/2014
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 27/08/2014
Oppositions : en l'étude de Maître Claudine TESSON, notaire, 3 rue Jules Ferry 76200 Dieppe

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 312 663 099
Nom : THIEURY Christian, Henry, Eugène

29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8839
NOJO : BXC131060034025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10288
NOJO : BXC12200005371J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7208
NOJO : BXC12076002204C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7209
NOJO : BXC12076002205E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7210
NOJO : BXC12076002206G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7365
NOJO : BXC08219008632Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Dieppe 338 472 913
Dénomination : SARL HALBOURG & FILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
76890 Saint-Pierre-Bénouville

Historique de l'unité légale :

15/04/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

Représentants légaux :

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Type : Personne Physique

Nom : HALBOURG André Jean-Jacques
Né le 03/06/1961 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU DE VAL DE SAANE
THIEDEVILLE
76890 TOTES
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT FRANCE
Siren : 333812345
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

30/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Type : Personne Physique

Nom : DUPAS Laurent
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
90 rue de Miromesnil
75008 Paris 08
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°1199 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

14/09/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°5 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/09/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°5 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

14/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°5 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°5 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°5 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°5 déposé le 08/01/1993
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS DE MR PHILIPPE HALBOURG A MR OLIVIER HALBOURG CESSION DE PARTS DE MR PHILIPPE HALBOURG A MR ANDRE HALBOURG Cession de parts

Etablissements :

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Type : Siège

Adresse :
76890 Saint-Pierre-Bénouville
FRANCE

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Type : Etablissement principal

Adresse :
76890 Saint-Pierre-Bénouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/1986
Activité : Assainissement vidangé
Origine du fonds : Divers
CHAT A COMPTER DU 1ER.10.8 - récédent propriétaire exploitan - ALBOURG ANDR
Type d’exploitation : Divers

30/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue de la Grande Flandre
76270 Neufchâtel-en-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Assainissement vidange
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/03/2017 : Ajout

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Personnes morales :

30/03/2017 : SARL HALBOURG & FILS

Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°446 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°621 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°2277 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°300 déposé le 15/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°894 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°249 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°248 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°247 déposé le 28/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°361 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°360 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°285 déposé le 20/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°175 déposé le 23/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°174 déposé le 23/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°432 déposé le 09/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°212 déposé le 06/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°190 déposé le 04/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°175 déposé le 27/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°204 déposé le 15/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°163 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°116 déposé le 27/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°264 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 1986B00044
Dépôt : N°199 déposé le 28/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1395 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 1986B00044
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 769 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 1986B00044
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 380	8 380
AH	Fonds commercial	131 082		131 082	131 082
AN	Terrains	304 898		304 898	304 898
AP	Constructions	3 101 742	960 615	2 141 127	2 312 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 334 338	1 624 340	709 998	313 287
AT	Autres immobilisations corporelles	1 860 428	1 353 995	506 433	433 060
BD	Autres titres immobilisés	4 392		4 392	4 392
BH	Autres immobilisations financières	20		20	20
BJ	TOTAL (I)	7 745 279	3 947 330	3 797 950	3 498 865
BP	En cours de production de services	34 459		34 459	30 095
BZ	Autres créances	3 899		3 899
CD	Valeurs mobilières de placement	6 847 380		6 847 380	6 684 516
CF	Disponibilités	340 739		340 739	580 777
CH	Charges constatées d’avance	91 013		91 013	30 642
CJ	TOTAL (II)	10 035 134	25 104	10 010 030	10 191 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 780 413	3 972 434	13 807 979	13 690 002
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	8 830 439	8 155 470
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	883 150	874 968
DL	TOTAL (I)	9 721 973	9 038 823
DP	Provisions pour risques	217 500	234 000
DR	TOTAL (III)	217 500	234 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	611 415	827 926
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	788	788
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	537 483	181 101
DY	Dettes fiscales et sociales	1 616 501	2 714 625
EA	Autres dettes		588
EC	TOTAL (IV)	3 868 506	4 417 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 807 979	13 690 002
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			6 322 626	7 087 891
FJ	Chiffres d’affaires nets			6 322 626	7 087 891
FM	Production stockée			4 363	-4 343
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			71 424	36 862
FQ	Autres produits			419	95
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 398 832	7 120 506
FW	Autres achats et charges externes			1 971 619	2 168 593
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			146 975	145 367
FY	Salaires et traitements			2 057 413	2 383 756
FZ	Charges sociales			693 152	767 378
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			465 169	458 905
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 211	11 523
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				217 500
GE	Autres charges			400	1 807
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 337 939	6 154 828
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 060 892	965 678
GL	Autres intérêts et produits assimilés			189 669	154 285
GP	Total des produits financiers (V)			189 669	154 285
GR	Intérêts et charges assimilées			40 524	42 076
GU	Total des charges financières (VI)			40 524	42 076
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			149 145	112 209
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 210 037	1 077 887
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 059	219 130
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	319 007	436 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	321 066	655 880
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 230	16 106
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	218 844	451 300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	248 074	467 406
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 992	188 474
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	399 879	391 392
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 909 566	7 930 671
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 026 416	7 055 702
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	883 150	874 968
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	235 063	285 726
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 380			8 380
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 541 989	465 169	68 208	3 938 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 550 369	465 169	68 208	3 947 330
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				217 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	234 000		16 500	217 500
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			16 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	91 013
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 812 576	2 753 753	58 823
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	611 367	224 202	387 165
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	537 483	537 483
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 102 319	1 102 319
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 867 718	3 480 554	387 165
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	216 094

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 1864 du 13/09/2018
Numéro de gestion : 1986B00044
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 380	8 380
AH	Fonds commercial	131 082		131 082	131 082
AN	Terrains	304 898		304 898	304 898
AP	Constructions	3 101 742	960 615	2 141 127	2 312 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 334 338	1 624 340	709 998	313 287
AT	Autres immobilisations corporelles	1 860 428	1 353 995	506 433	433 060
BD	Autres titres immobilisés	4 392		4 392	4 392
BH	Autres immobilisations financières	20		20	20
BJ	TOTAL (I)	7 745 279	3 947 330	3 797 950	3 498 865
BP	En cours de production de services	34 459		34 459	30 095
BZ	Autres créances	3 899		3 899
CD	Valeurs mobilières de placement	6 847 380		6 847 380	6 684 516
CF	Disponibilités	340 739		340 739	580 777
CH	Charges constatées d’avance	91 013		91 013	30 642
CJ	TOTAL (II)	10 035 134	25 104	10 010 030	10 191 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 780 413	3 972 434	13 807 979	13 690 002
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	8 830 439	8 155 470
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	883 150	874 968
DL	TOTAL (I)	9 721 973	9 038 823
DP	Provisions pour risques	217 500	234 000
DR	TOTAL (III)	217 500	234 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	611 415	827 926
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	788	788
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	537 483	181 101
DY	Dettes fiscales et sociales	1 616 501	2 714 625
EA	Autres dettes		588
EC	TOTAL (IV)	3 868 506	4 417 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 807 979	13 690 002
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			6 322 626	7 087 891
FJ	Chiffres d’affaires nets			6 322 626	7 087 891
FM	Production stockée			4 363	-4 343
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			71 424	36 862
FQ	Autres produits			419	95
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 398 832	7 120 506
FW	Autres achats et charges externes			1 971 619	2 168 593
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			146 975	145 367
FY	Salaires et traitements			2 057 413	2 383 756
FZ	Charges sociales			693 152	767 378
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			465 169	458 905
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 211	11 523
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				217 500
GE	Autres charges			400	1 807
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 337 939	6 154 828
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 060 892	965 678
GL	Autres intérêts et produits assimilés			189 669	154 285
GP	Total des produits financiers (V)			189 669	154 285
GR	Intérêts et charges assimilées			40 524	42 076
GU	Total des charges financières (VI)			40 524	42 076
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			149 145	112 209
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 210 037	1 077 887
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 059	219 130
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	319 007	436 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	321 066	655 880
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 230	16 106
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	218 844	451 300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	248 074	467 406
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 992	188 474
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	399 879	391 392
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 909 566	7 930 671
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 026 416	7 055 702
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	883 150	874 968
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	235 063	285 726
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 380			8 380
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 541 989	465 169	68 208	3 938 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 550 369	465 169	68 208	3 947 330
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				217 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	234 000		16 500	217 500
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			16 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	91 013
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 812 576	2 753 753	58 823
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	611 367	224 202	387 165
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	537 483	537 483
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 102 319	1 102 319
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 867 718	3 480 554	387 165
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	216 094

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIEPPE (7601)
Numéro de dépôt : 446 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 1986B00044
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	8 380	8 380
AH	Fonds commercial	131 082		131 082	131 082
AN	Terrains	304 898		304 898	304 898
AP	Constructions	3 101 742	960 615	2 141 127	2 312 126
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 334 338	1 624 340	709 998	313 287
AT	Autres immobilisations corporelles	1 860 428	1 353 995	506 433	433 060
BD	Autres titres immobilisés	4 392		4 392	4 392
BH	Autres immobilisations financières	20		20	20
BJ	TOTAL (I)	7 745 279	3 947 330	3 797 950	3 498 865
BP	En cours de production de services	34 459		34 459	30 095
BZ	Autres créances	3 899		3 899
CD	Valeurs mobilières de placement	6 847 380		6 847 380	6 684 516
CF	Disponibilités	340 739		340 739	580 777
CH	Charges constatées d’avance	91 013		91 013	30 642
CJ	TOTAL (II)	10 035 134	25 104	10 010 030	10 191 137
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 780 413	3 972 434	13 807 979	13 690 002
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 622	7 622
DD	Réserve légale (1)	762	762
DG	Autres réserves	8 830 439	8 155 470
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	883 150	874 968
DL	TOTAL (I)	9 721 973	9 038 823
DP	Provisions pour risques	217 500	234 000
DR	TOTAL (III)	217 500	234 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	611 415	827 926
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	788	788
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	537 483	181 101
DY	Dettes fiscales et sociales	1 616 501	2 714 625
EA	Autres dettes		588
EC	TOTAL (IV)	3 868 506	4 417 179
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 807 979	13 690 002
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			6 322 626	7 087 891
FJ	Chiffres d’affaires nets			6 322 626	7 087 891
FM	Production stockée			4 363	-4 343
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			71 424	36 862
FQ	Autres produits			419	95
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 398 832	7 120 506
FW	Autres achats et charges externes			1 971 619	2 168 593
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			146 975	145 367
FY	Salaires et traitements			2 057 413	2 383 756
FZ	Charges sociales			693 152	767 378
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			465 169	458 905
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3 211	11 523
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				217 500
GE	Autres charges			400	1 807
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 337 939	6 154 828
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 060 892	965 678
GL	Autres intérêts et produits assimilés			189 669	154 285
GP	Total des produits financiers (V)			189 669	154 285
GR	Intérêts et charges assimilées			40 524	42 076
GU	Total des charges financières (VI)			40 524	42 076
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			149 145	112 209
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 210 037	1 077 887
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 059	219 130
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	319 007	436 750
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	321 066	655 880
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	29 230	16 106
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	218 844	451 300
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	248 074	467 406
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	72 992	188 474
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	399 879	391 392
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 909 566	7 930 671
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 026 416	7 055 702
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	883 150	874 968
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	235 063	285 726
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	8 380			8 380
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 541 989	465 169	68 208	3 938 950
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 550 369	465 169	68 208	3 947 330
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				217 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	234 000		16 500	217 500
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			16 500
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	91 013
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 812 576	2 753 753	58 823
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	48	48
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	611 367	224 202	387 165
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	537 483	537 483
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 102 319	1 102 319
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 867 718	3 480 554	387 165
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	216 094

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