SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-Maritime
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SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Dernière mise à jour : 22/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50294401000029 / Siren : 502944010 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 49 502944010
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Adresse :
63 Rue DU PONT VI
76600 LE HAVRE
Liens de succession de l'établissement :
22/06/2018 : Succession
Prédécesseur : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/02/2008
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE - Le Havre (siège)SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE - Rouen (fermé)
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9828
NOJO : 760600000652590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Le Havre 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13611
NOJO : 760600000517740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Le Havre 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
27/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2285
NOJO : 076060000047497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
GOSSET Alain Eric Pascal nom d'usage : GOSSET n'est plus gérant.
PENNAMEN Jean-Paul nom d'usage : PENNAMEN n'est plus gérant.
THIBAULT Guillaume nom d'usage : THIBAULT devient gérant
22/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1546
NOJO : 076060000040803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
SA à conseil d'administration SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6042
NOJO : 760600000404380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Le Havre 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
26/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1837
NOJO : 760600000286430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Le Havre 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
20/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3342
NOJO : 076060000025522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
PENNAMEN Jean-Paul nom d'usage : PENNAMEN devient gérant
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9233
NOJO : 760600000190890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Le Havre 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
25/09/2018 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1718
NOJO : 076060000011103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Numéro d'identification : RCS Le Havre 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9705
NOJO : 760826764600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif
21/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2738
NOJO : 000007608258211
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GOSSET Alain, Eric, Pascal ; Associé en nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO (SCA) ; Associé en nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10908
NOJO : 760824925500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8555
NOJO : 760823251000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif
23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1342
NOJO : BXB15289000220L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : GODFROY Bruno, Roger, Fernand Associé en nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO (SCA) Associé en nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8542
NOJO : 760821723700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8829
NOJO : 760820028100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif
28/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : BXB14021000613D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : RATTE Yannick, René, Paul Associé en nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO (SCA) Associé en nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12285
NOJO : 760818527100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif
09/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2899
NOJO : BXB13002000247Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom collectif : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) Associé en nom collectif : EDRIF (SACA) Gérant non associé : RATTE Yannick, René, Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13564
NOJO : BXC122120075106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11695
NOJO : BXC11313009213J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
5 rue Montaigne
76000 Rouen
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12486
NOJO : BXC10251011524B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
5 rue Montaigne
76000 Rouen
01/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°3036
NOJO : BXB10140001540D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : GODFROY Bruno, Roger, Fernand Associé en nom collectif : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA) Associé en nom collectif : EDRIF (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10268
NOJO : BXC101100038114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
5 rue Montaigne
76000 Rouen
28/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2547
NOJO : BXB10053001858Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : LARUELLE Claude Associé en nom collectif : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA) Associé en nom collectif : EDRIF (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe
21/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°3009
NOJO : BXA08086001795D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/03/2008
Date de commencement d'activité : 18/02/2008
Etablissement principal :
Activité : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise
Origine des fonds : Création

Adresse :
5 rue Montaigne
76000 Rouen
Numéro d'identification : RCS Rouen 502 944 010
Dénomination : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATION LE HAVRE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : LARUELLE Claude.
Associé en nom collectif : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA).
Associé en nom collectif : EDRIF (SACA).

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
5 rue Montaigne
76000 Rouen
Historique de l'unité légale :
22/06/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT Guillaume
Né le 23/04/1981 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2817 Le Conihout
76480 Le Mesnil-sous-Jumièges
France
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DES EAUX & DE L'OZONE PROCEDES M. P. OTTO
Siren : 775667363
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue DU GENERAL FOY
75000 Paris
France
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
22/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Defense Cedex
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Alain Eric Pascal
Né le 20/01/1964 à Djibouti (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
298 Allée De la Ferme des Moines
76160 Saint-Martin-du-Vivier
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : PENNAMEN Jean-Paul
Né le 22/06/1966 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Rue Gambetta
17690 Angoulins
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DES EAUX & DE L'OZONE PROCEDES M. P. OTTO
Siren : 775667363
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue DU GENERAL FOY
75000 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Defense Cedex
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT Guillaume
Né le 23/04/1981 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2817 Le Conihout
76480 Le Mesnil-sous-Jumièges
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DES EAUX & DE L'OZONE PROCEDES M. P. OTTO
Siren : 775667363
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue DU GENERAL FOY
75000 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Defense Cedex
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Alain Eric Pascal
Né le 20/01/1964 à Djibouti (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
298 Allée De la Ferme des Moines
76160 Saint-Martin-du-Vivier
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : PENNAMEN Jean-Paul
Né le 22/06/1966 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Rue Gambetta
17690 Angoulins
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DES EAUX & DE L'OZONE PROCEDES M. P. OTTO
Siren : 775667363
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue DU GENERAL FOY
75000 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
02/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Defense Cedex
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Alain Eric Pascal
Né le 20/01/1964 à Djibouti (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
298 Allée De la Ferme des Moines
76160 Saint-Martin-du-Vivier
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : PENNAMEN Jean-Paul
Né le 22/06/1966 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Rue Gambetta
17690 Angoulins
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DES EAUX & DE L'OZONE PROCEDES M. P. OTTO
Siren : 775667363
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue DU GENERAL FOY
75000 Paris
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Defense Cedex
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Courbevoie
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Alain Eric Pascal
Né le 20/01/1964 à Djibouti (Sénégal)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
298 Allée De la Ferme des Moines
76160 Saint-Martin-du-Vivier
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Physique

Nom : PENNAMEN Jean-Paul
Né le 22/06/1966 à Douarnenez (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
27 Rue Gambetta
17690 Angoulins
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DES EAUX & DE L'OZONE PROCEDES M. P. OTTO
Siren : 775667363
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
4 Rue DU GENERAL FOY
75000 Paris
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
21 Rue La Boetie
75008 Paris
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Defense Cedex
France
09/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Courbevoie
France
12/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno, Roger, Fernand
Né le 18/11/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
187 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
12/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
Siren : 775667363
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
21 rue la Boétie
75008 Paris
FRANCE
12/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé en nom

Adresse :
21 rue la Boétie
75008 Paris
FRANCE
12/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Type : Personne Morale

Nom : KPMG
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense cedex
FRANCE
12/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
22/06/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°002700 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°002700 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°002699 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°002699 déposé le 22/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°001156 déposé le 23/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°001156 déposé le 23/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003014 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003014 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003014 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003014 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003014 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003014 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003014 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003014 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000297 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000297 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000297 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000297 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000621 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
22/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°000297 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
22/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010054 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
22/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010054 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
22/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010054 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
22/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010054 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
22/06/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010054 déposé le 05/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°5411 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°5411 déposé le 12/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
21/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°170 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
16/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°170 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales par la société EDRIF au profit de la société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE
05/11/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°6704 déposé le 21/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°2078 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°779 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes
18/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°1139 déposé le 04/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°170 déposé le 13/01/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°010074 déposé le 19/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Siège

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
22/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2018
Activité : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Siège

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2018
Activité : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Siège

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2018
Activité : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Siège

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
02/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2018
Activité : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Siège

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
09/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Type : Etablissement principal

Adresse :
63 Rue Du Pont VI
76600 Le Havre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2018
Activité : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue Montaigne
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/02/2008
Activité : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2022 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F18/004817
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement du 5 Rue Montaigne 76000 ROUEN au 63 Rue Du Pont VI 76600 LE HAVRE à compter du 22/06/2018 - Date d'activité initiale de l'entreprise au 18/02/2008
02/08/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F18/004817
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement du 5 Rue Montaigne 76000 ROUEN au 63 Rue Du Pont VI 76600 LE HAVRE à compter du 22/06/2018 - Date d'activité initiale de l'entreprise au 18/02/2008
02/08/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F18/004817
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement du 5 Rue Montaigne 76000 ROUEN au 63 Rue Du Pont VI 76600 LE HAVRE à compter du 22/06/2018 - Date d'activité initiale de l'entreprise au 18/02/2008
02/08/2021 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F18/004817
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement du 5 Rue Montaigne 76000 ROUEN au 63 Rue Du Pont VI 76600 LE HAVRE à compter du 22/06/2018 - Date d'activité initiale de l'entreprise au 18/02/2008
09/07/2019 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F18/004817
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2018
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement du 5 Rue Montaigne 76000 ROUEN au 63 Rue Du Pont VI 76600 LE HAVRE à compter du 22/06/2018 - Date d'activité initiale de l'entreprise au 18/02/2008
Personnes morales :
22/07/2022 : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 89 années
02/08/2021 : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
02/08/2021 : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 89 années
02/08/2021 : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 89 années
09/07/2019 : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Exploitation d'ouvrages et d'équipements des usines de dépollution des eaux de l'agglomération havraise

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 89 années
12/10/2015 : SNC VEOLIA EAU EXPLOITATIONS LE HAVRE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003881 déposé le 22/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003625 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003625 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003625 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°003625 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°001866 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°001866 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°001866 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°001866 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°002019 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°002019 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°002019 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°002019 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2018B00536
Dépôt : N°002019 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°4764 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°4876 déposé le 11/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°4079 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°3609 déposé le 26/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°4895 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°5365 déposé le 17/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°5080 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2008B00288
Dépôt : N°1445 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2022/003881 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 2018B00536
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7902 790
APConstructions5 8423 3632 4793 063
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 65678 9585 6981 068
ATAutres immobilisations corporelles18 67611 5027 1758 869
CUAutres participations100100100
BJTOTAL (I)112 06496 61215 45213 100
BXClients et comptes rattachés1 107 3341 107 3342 465 715
BZAutres créances2 860 3372 860 337997 505
CFDisponibilités3 9543 95481 090
CJTOTAL (II)3 971 6253 971 6253 544 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 083 68996 6123 987 0773 557 411
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)318 803-2 306 262
DLTOTAL (I)328 803-2 296 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 918
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 558 9544 275 699
DYDettes fiscales et sociales97 47279 955
EAAutres dettes1 848
ECTOTAL (IV)3 658 2745 853 673
EETOTAL GENERAL (I à V)3 987 0773 557 411
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 913 5376 913 5372 696 390
FJChiffres d’affaires nets6 913 5376 913 5372 696 390
FQAutres produits1 1022
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 914 6392 696 392
FWAutres achats et charges externes6 605 6344 991 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9177 376
FZCharges sociales1 2264 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 6173 273
GEAutres charges3-3 347
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 617 3975 002 391
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)297 242-2 305 998
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GPTotal des produits financiers (V)33 06026 664
GRIntérêts et charges assimilées11 49926 928
GUTotal des charges financières (VI)11 49926 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 561-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)318 803-2 306 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 947 6992 723 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 628 8965 029 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)318 803-2 306 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 0006 0001 00094 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 0006 0001 00097 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2021/003625 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2018B00536
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7902 790
APConstructions5 8423 3632 4793 063
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 65678 9585 6981 068
ATAutres immobilisations corporelles18 67611 5027 1758 869
CUAutres participations100100100
BJTOTAL (I)112 06496 61215 45213 100
BXClients et comptes rattachés1 107 3341 107 3342 465 715
BZAutres créances2 860 3372 860 337997 505
CFDisponibilités3 9543 95481 090
CJTOTAL (II)3 971 6253 971 6253 544 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 083 68996 6123 987 0773 557 411
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)318 803-2 306 262
DLTOTAL (I)328 803-2 296 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 918
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 558 9544 275 699
DYDettes fiscales et sociales97 47279 955
EAAutres dettes1 848
ECTOTAL (IV)3 658 2745 853 673
EETOTAL GENERAL (I à V)3 987 0773 557 411
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 913 5376 913 5372 696 390
FJChiffres d’affaires nets6 913 5376 913 5372 696 390
FQAutres produits1 1022
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 914 6392 696 392
FWAutres achats et charges externes6 605 6344 991 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9177 376
FZCharges sociales1 2264 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 6173 273
GEAutres charges3-3 347
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 617 3975 002 391
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)297 242-2 305 998
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GPTotal des produits financiers (V)33 06026 664
GRIntérêts et charges assimilées11 49926 928
GUTotal des charges financières (VI)11 49926 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 561-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)318 803-2 306 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 947 6992 723 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 628 8965 029 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)318 803-2 306 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 0006 0001 00094 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 0006 0001 00097 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2020/001866 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2018B00536
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7902 790
APConstructions5 8423 3632 4793 063
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 65678 9585 6981 068
ATAutres immobilisations corporelles18 67611 5027 1758 869
CUAutres participations100100100
BJTOTAL (I)112 06496 61215 45213 100
BXClients et comptes rattachés1 107 3341 107 3342 465 715
BZAutres créances2 860 3372 860 337997 505
CFDisponibilités3 9543 95481 090
CJTOTAL (II)3 971 6253 971 6253 544 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 083 68996 6123 987 0773 557 411
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)318 803-2 306 262
DLTOTAL (I)328 803-2 296 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 918
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 558 9544 275 699
DYDettes fiscales et sociales97 47279 955
EAAutres dettes1 848
ECTOTAL (IV)3 658 2745 853 673
EETOTAL GENERAL (I à V)3 987 0773 557 411
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 913 5376 913 5372 696 390
FJChiffres d’affaires nets6 913 5376 913 5372 696 390
FQAutres produits1 1022
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 914 6392 696 392
FWAutres achats et charges externes6 605 6344 991 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9177 376
FZCharges sociales1 2264 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 6173 273
GEAutres charges3-3 347
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 617 3975 002 391
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)297 242-2 305 998
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GPTotal des produits financiers (V)33 06026 664
GRIntérêts et charges assimilées11 49926 928
GUTotal des charges financières (VI)11 49926 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 561-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)318 803-2 306 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 947 6992 723 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 628 8965 029 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)318 803-2 306 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 0006 0001 00094 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 0006 0001 00097 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LE HAVRE (7606)
Numéro de dépôt : B2019/002019 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2018B00536
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7902 790
APConstructions5 8423 3632 4793 063
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 65678 9585 6981 068
ATAutres immobilisations corporelles18 67611 5027 1758 869
CUAutres participations100100100
BJTOTAL (I)112 06496 61215 45213 100
BXClients et comptes rattachés1 107 3341 107 3342 465 715
BZAutres créances2 860 3372 860 337997 505
CFDisponibilités3 9543 95481 090
CJTOTAL (II)3 971 6253 971 6253 544 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 083 68996 6123 987 0773 557 411
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)318 803-2 306 262
DLTOTAL (I)328 803-2 296 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 918
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 558 9544 275 699
DYDettes fiscales et sociales97 47279 955
EAAutres dettes1 848
ECTOTAL (IV)3 658 2745 853 673
EETOTAL GENERAL (I à V)3 987 0773 557 411
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 913 5376 913 5372 696 390
FJChiffres d’affaires nets6 913 5376 913 5372 696 390
FQAutres produits1 1022
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 914 6392 696 392
FWAutres achats et charges externes6 605 6344 991 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9177 376
FZCharges sociales1 2264 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 6173 273
GEAutres charges3-3 347
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 617 3975 002 391
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)297 242-2 305 998
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GPTotal des produits financiers (V)33 06026 664
GRIntérêts et charges assimilées11 49926 928
GUTotal des charges financières (VI)11 49926 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 561-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)318 803-2 306 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 947 6992 723 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 628 8965 029 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)318 803-2 306 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 0006 0001 00094 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 0006 0001 00097 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5520 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00288
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7902 790
APConstructions5 8423 3632 4793 063
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 65678 9585 6981 068
ATAutres immobilisations corporelles18 67611 5027 1758 869
CUAutres participations100100100
BJTOTAL (I)112 06496 61215 45213 100
BXClients et comptes rattachés1 107 3341 107 3342 465 715
BZAutres créances2 860 3372 860 337997 505
CFDisponibilités3 9543 95481 090
CJTOTAL (II)3 971 6253 971 6253 544 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 083 68996 6123 987 0773 557 411
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)318 803-2 306 262
DLTOTAL (I)328 803-2 296 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 918
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 558 9544 275 699
DYDettes fiscales et sociales97 47279 955
EAAutres dettes1 848
ECTOTAL (IV)3 658 2745 853 673
EETOTAL GENERAL (I à V)3 987 0773 557 411
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 913 5376 913 5372 696 390
FJChiffres d’affaires nets6 913 5376 913 5372 696 390
FQAutres produits1 1022
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 914 6392 696 392
FWAutres achats et charges externes6 605 6344 991 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9177 376
FZCharges sociales1 2264 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 6173 273
GEAutres charges3-3 347
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 617 3975 002 391
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)297 242-2 305 998
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GPTotal des produits financiers (V)33 06026 664
GRIntérêts et charges assimilées11 49926 928
GUTotal des charges financières (VI)11 49926 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 561-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)318 803-2 306 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 947 6992 723 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 628 8965 029 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)318 803-2 306 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 0006 0001 00094 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 0006 0001 00097 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4438 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2008B00288
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 7902 790
APConstructions5 8423 3632 4793 063
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 65678 9585 6981 068
ATAutres immobilisations corporelles18 67611 5027 1758 869
CUAutres participations100100100
BJTOTAL (I)112 06496 61215 45213 100
BXClients et comptes rattachés1 107 3341 107 3342 465 715
BZAutres créances2 860 3372 860 337997 505
CFDisponibilités3 9543 95481 090
CJTOTAL (II)3 971 6253 971 6253 544 311
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 083 68996 6123 987 0773 557 411
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)318 803-2 306 262
DLTOTAL (I)328 803-2 296 262
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 496 918
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 102
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 558 9544 275 699
DYDettes fiscales et sociales97 47279 955
EAAutres dettes1 848
ECTOTAL (IV)3 658 2745 853 673
EETOTAL GENERAL (I à V)3 987 0773 557 411
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services6 913 5376 913 5372 696 390
FJChiffres d’affaires nets6 913 5376 913 5372 696 390
FQAutres produits1 1022
FRTotal des produits d’exploitation (I)6 914 6392 696 392
FWAutres achats et charges externes6 605 6344 991 071
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9177 376
FZCharges sociales1 2264 017
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 6173 273
GEAutres charges3-3 347
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 617 3975 002 391
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)297 242-2 305 998
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GPTotal des produits financiers (V)33 06026 664
GRIntérêts et charges assimilées11 49926 928
GUTotal des charges financières (VI)11 49926 928
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 561-264
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)318 803-2 306 262
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 947 6992 723 057
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)6 628 8965 029 319
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)318 803-2 306 262
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles89 0006 0001 00094 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général92 0006 0001 00097 000
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