NOT ASSOCIES

Entreprise

NOT ASSOCIES
Dernière mise à jour : 11/02/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/02/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53338746000033 / Siren : 533387460 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 49 533387460
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
NOT ASSOCIES
Adresse :
8 Rue MARCEAU
38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
11/02/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
18/02/2017 : Succession
Prédécesseur : NOT ASSOCIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2011
Dénomination : NOT ASSOCIES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/01/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°1918
NOJO : 38012020RJ0066E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012020RJ0066E0CB3C1E-8CA2-42BE-9697-388D308D359E

Jugement de clôture du 2021-01-12
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3881
NOJO : 380100005136830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/02/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3130
NOJO : 38012020RJ0066F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012020RJ0066F5AC1568-E6FC-4EB6-8DDA-4D5D4DAFBB61

Jugement d'ouverture du 2020-02-11
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2019, désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5773
NOJO : 380100004581320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5094
NOJO : 380100004174260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°731
NOJO : 038010000406797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4681
NOJO : 380100003811390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1338
NOJO : BXB15266002816M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°967
NOJO : 380100003522270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1588
NOJO : BXB14170003848Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
TESTA Olivier Jean Etienne nom d'usage : TESTA devient gérant.
NOYER Fabien Claude Lucien nom d'usage : NOYER n'est plus gérant.

25/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1618
NOJO : BXB141700038791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
ORCHAMPT-AQUILINA Pascal nom d'usage : ORCHAMPT-AQUILINA n'est plus gérant.
NOYER Fabien Claude Lucien nom d'usage : NOYER devient gérant.

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4204
NOJO : 380100003184350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7011
NOJO : 380100003022220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4822
NOJO : BXC13049009597M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°242
NOJO : BXA112370008087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 533 387 460
Dénomination : NOT Associés
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : ORCHAMPT-AQUILINA Pascal nom d'usage : ORCHAMPT-AQUILINA.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
18/02/2017 : code NIC
Code NIC : 00033
29/05/2015 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Type : Personne Physique

Nom : TESTA Olivier Jean Etienne
Né le 01/04/1977 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
8 Rue Charrel
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
15/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°002342 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
29/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°008047 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
21/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°004700 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°004451 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée constitutive
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°006262 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
27/05/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°006262 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°006262 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°004700 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°008047 déposé le 04/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°002342 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Marceau
38000 Grenoble
France
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Marceau
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Bureau d'étude, prestation de service, installation en instrument de mesure industriel et scientifique, prestation de services et formation dans l'étude, l'aménagement et la promotion des milieux difficiles d'accès.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/014696
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 25 Avenue de Constantine Immeuble le Polynôme 38100 GRENOBLE au 8 Rue Charrel 38000 GRENOBLE à compter du 29/05/2015
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/003740
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2017
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 8 Rue Charrel 38000 GRENOBLE au 8 Rue Marceau 38000 GRENOBLE à compter du 18/02/2017.
Personnes morales :
20/05/2016 : NOT Associés
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : NOT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Bureau d'étude, prestation de service, installation en instrument de mesure industriel et scientifique, prestation de services et formation dans l'étude, l'aménagement et la promotion des milieux difficiles d'accès.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/07/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°005650 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°007136 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°004550 déposé le 05/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°012837 déposé le 07/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011B01299
Dépôt : N°000303 déposé le 10/01/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/006347 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2011B01299
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/014457 du 19/09/2018
Numéro de gestion : 2011B01299
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/008799 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2011B01299
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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