INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. GRENOBLE
  4. INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Dernière mise à jour : 03/02/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41318375700041 / Siren : 413183757 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 20 413183757
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Adresse :
30 Boulevard GAMBETTA
38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
14/06/2012 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/1997
Dénomination : INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Sigle : IN C A
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE - Grenoble (siège)INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE - Grenoble (fermé)INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE - Grenoble (fermé)INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE - Grenoble (fermé)
Marques françaises :
14/10/2015 : INNOLODGES
N° national/d'enregistrement : 4217745
Date de dépôt : 14/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.

Déposant 1 : INCA Innovation Création & Architecture, SARL
Numéro de SIREN : 413183757
Adresse :
30 boulevard Gambetta
38000 Grenoble
FR

Mandataire 1 : INCA Innovation Création & Architecture, Mme. Elise FOREST
Adresse :
30 boulevard Gambetta
38000 Grenoble
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2397
NOJO : 380100006280170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7253
NOJO : 380100005903520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2503
NOJO : 380100005797730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1957
NOJO : 038010000573015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 12159.00 EUR
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2017
NOJO : 380100005186930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7130
NOJO : 380100004837160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3773
NOJO : 380100004471980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3333
NOJO : 380100004165570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : 380100003831140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3649
NOJO : 380100003543880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2832
NOJO : 380100003240130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5778
NOJO : 380100002937130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3667
NOJO : BXC122350212360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : BXB121950033426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4072
NOJO : BXC11180002107C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
85 cours de la Libération et du Général de Gaulle 85 Cours de la Liberation
38100 Grenoble
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4765
NOJO : BXC10252009246F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
85 cours de la Libération et du Général de Gaulle 85 Cours de la Liberation
38100 Grenoble
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4544
NOJO : BXC08224009719L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
85 cours de la Libération et du Général de Gaulle 85 Cours de la Liberation
38100 Grenoble
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5819
NOJO : BXC08214002379F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 183 757
Dénomination : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
85 cours de la Libération
38100 Grenoble
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Type : Personne Physique

Nom : MERCIER Yves Camille Jean
Né le 02/12/1957 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Chemin Paul Cézanne
73100 Aix-les-Bains
France
13/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Type : Personne Physique

Nom : FOREST (MARTY) Elise Marie Thérèse
Né le 23/04/1961 à Montréal (Canada)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
85 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Dépôts des actes :
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°007304 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
19/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°005644 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°005644 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°005375 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004489 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
28/02/2002 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°003243 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
28/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°003243 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
06/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°002518 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
06/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°002518 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
06/05/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°002522 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004265 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
08/08/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004265 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°003243 déposé le 22/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004489 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°005375 déposé le 18/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°005644 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°007304 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Type : Siège

Adresse :
30 Boulevard Gambetta
38000 Grenoble
France
13/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Boulevard Gambetta
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2012
Activité : L'exercice de la profession d'architecte, d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/06/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 08.08.1997 LA TERRE DAUPHINOISE du 23.07.1997
13/06/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1999
Texte de l'observation : -DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Mai 1999 : Transfert du siège social de 10 Rue Augereau 38000 GRENOBLE à 40 Rue Génissieu 38000 GRENOBLE à compter du 01.03.1999
13/06/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F03/007228
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 40 Rue Génissieu 38000 GRENOBLE au 85 Cours de la Libération 38100 GRENOBLE à compter du 20.06.2003.
13/06/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F12/008341
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 85 Cours de la Libération et du Général de Gaulle 85 Cours de la Libération 38100 GRENOBLE au 30 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE à compter du 14/06/2012.
Personnes morales :
13/06/2016 : SOCIETE INNOVATION CREATION ET ARCHITECTURE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : IN.C.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'exercice de la profession d'architecte, d'urbaniste et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1997
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 12600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°006842 déposé le 13/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°008489 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°007976 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°007212 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°006824 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°005632 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°005757 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°008741 déposé le 22/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004826 déposé le 18/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004596 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004582 déposé le 08/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004717 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°003659 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°003848 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°002870 déposé le 10/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004399 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004764 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00799
Dépôt : N°004312 déposé le 01/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/010821 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1997B00799
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/004358 du 18/03/2022
Numéro de gestion : 1997B00799
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/009611 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 1997B00799
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/008402 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1997B00799
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/007166 du 13/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00799
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/008132 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 1997B00799
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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