CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/02/1998

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41392226100016 / Siren : 413922261 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 52 413922261

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques

71.20A : Contrôle technique automobile

Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14

71.20A-Z : Contrôle technique automobile

Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)

Coordonnées de l'établissement :
CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS

Adresse :
11 Avenue RHIN ET DANUBE
38100 GRENOBLE

Historique de l'établissement :

01/02/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1998 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/02/1998

Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Sigle : CCAG

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

08/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3746
NOJO : 380100006249790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Sigle : C.C.A.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3633
NOJO : 380100005871920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Sigle : C.C.A.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3233
NOJO : 380100005595840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Sigle : C.C.A.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1009
NOJO : 380100005099460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

09/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1010
NOJO : 380100005099470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3774
NOJO : 380100004470230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Sigle : C.C.A.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

04/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°855
NOJO : 038010000406732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Sigle : C.C.A.G
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
BERRAHMA Abel El Moumen nom d'usage : BERRAHMA n'est plus gérant.
FIARD Timothé Georges Claude nom d'usage : FIARD devient gérant

13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5309
NOJO : 380100003961990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3274
NOJO : 380100003673020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5666
NOJO : 380100003333660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3729
NOJO : 380100003041860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4806
NOJO : BXC123240133484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4323
NOJO : BXC120550101018
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5322
NOJO : BXC11060022293N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 413 922 261
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
11 avenue Rhin et Danube
38100 Grenoble

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4624
NOJO : BXC100060088445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4040
NOJO : BXC08047006156I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Historique de l'unité légale :

01/02/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

25/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Type : Personne Physique

Nom : FIARD Timothé Georges Claude
Né le 16/05/1976 à Échirolles (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
135 Montée de l'Enclos du Château
38140 La Murette
France

Dépôts des actes :

24/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°003929 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

01/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°002313 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

23/12/2004 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°001427 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts

23/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°001427 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts

14/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°001702 déposé le 14/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

14/03/2001 : Statuts mis à jour

02/10/1997 : Acte

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°005222 déposé le 02/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°001427 déposé le 11/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°002313 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°003929 déposé le 14/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

Etablissements :

25/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Type : Siège

Adresse :
11 Avenue Rhin et Danube
38100 Grenoble
France

25/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Avenue Rhin et Danube
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1998
Activité : Contrôle technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/10/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 02.10.1997 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 12.09.1997

Personnes morales :

25/10/2016 : CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE GRENOBLOIS

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.C.A.G
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 16000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°015411 déposé le 25/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°017214 déposé le 20/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°014364 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°013889 déposé le 30/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°013489 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°000928 déposé le 27/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°000702 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°018300 déposé le 17/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°011463 déposé le 07/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°010187 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°009944 déposé le 20/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°010450 déposé le 28/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°000467 déposé le 24/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°007902 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°007925 déposé le 29/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°000099 déposé le 07/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°009318 déposé le 29/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°001153 déposé le 29/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1997B00968
Dépôt : N°000769 déposé le 05/02/1999
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/007070 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 1997B00968
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/008703 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 1997B00968
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/015214 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1997B00968
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/004144 du 02/04/2020
Numéro de gestion : 1997B00968
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/004143 du 02/04/2020
Numéro de gestion : 1997B00968
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/007054 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1997B00968
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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