FERME EOLIENNE LA CROISETTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/08/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49535407800067 / Siren : 495354078 / NIC : 00067

N° de TVA : FR 33 495354078

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE LA CROISETTE

Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME

Liens de succession de l'établissement :

08/08/2008 : Succession

Prédécesseur : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/03/2007

Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE LA CROISETTE - Lyon (siège)FERME EOLIENNE LA CROISETTE - QuinquempoixFERME EOLIENNE LA CROISETTE - Saint-Just-en-ChausséeFERME EOLIENNE LA CROISETTE - Catillon-FumechonFERME EOLIENNE LA CROISETTE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9765
NOJO : 690100016277750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9106
NOJO : 690100015248570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8819
NOJO : 690100014342880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4183
NOJO : 690100013365480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1540
NOJO : 069010001332424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Nom commercial : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée INKIPIO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2631
NOJO : 690100012280110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13514
NOJO : 690100011318910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7799
NOJO : 690100010471240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7972
NOJO : 690100009698280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1746
NOJO : BXB15231002830L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Nom commercial : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de s : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE n'est plus représentant permanent.

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3299
NOJO : 690100008805720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1927
NOJO : BXB14290003528W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Nom commercial : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de s : BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE devient représentant permanent.

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11681
NOJO : 690100008019740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1826
NOJO : BXB14199000861L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2784
NOJO : BXB133520035221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FERME EOLIENNE DU CHAMP DION Sté par actions simplifiée RCS B 523896850, 2 Rue André Bonin Cedex 04 69316 LYON. Modification du capital.

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8490
NOJO : 690100007335510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°882
NOJO : BXA132190014096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante FERME EOLIENNE LA CROISETTE, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 495 354 078 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DU CHAMP DION, SAS au capital de 1 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 4, immatriculée sous le n° 523 896 850 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DU CHAMP DION par la société FERME EOLIENNE LA CROISETTEEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DU CHAMP DION dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE LA CROISETTE :Actif : 17 495 850 eurosPassif : 17 061 147 eurosValeur nette des apports : 434 703 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FERME EOLIENNE DU CHAMP DION pour 2 231 actions de la société FERME EOLIENNE LA CROISETTE.En rémunération de cet apport net, 2 231 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE LA CROISETTE à titre d'augmentation de son capital social de 22 310 euros.La prime de fusion s'élèverait à 412 393 euros.Date du projet de fusion : 5 août 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 6 août 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

11/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°668
NOJO : BXA12278002202U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante CN'AIR, société par actions simplifiée au capital de 208.000.000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 450 809 835 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE LA CROISETTE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 495 354 078 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE LA CROISETTE par la société CN'AIREvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE LA CROISETTE dont la transmission est prévue à la société CN'AIR :Actif : 32 418 058,52 eurosPassif : 32 607 880,56 eurosValeur nette des apports : -189 822,04 eurosLa société CN'AIR détenant la totalité des actions composant le capital social de la société FERME EOLIENNE LA CROISETTE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Mali de fusion dégagé -12 575 655,04 eurosDate du projet de fusion : 28 septembre 2012Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 2 octobre 2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8626
NOJO : BXC12235023032U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6974
NOJO : BXC11249007536U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8845
NOJO : BXC10232010942E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1803
NOJO : BXB10050002602H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Nom commercial : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CENTR'AUDIT SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BARTHEL Jean-Luc nom d'usage : BARTHEL Jean-Luc n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

30/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2186
NOJO : BXB093550028721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Nom commercial : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FERME EOLIENNE DE LAMBERVILLE n'est plus président.
SA à directoire et à conseil de s COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président représenté(e) par BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET.

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9423
NOJO : BXC08245028368F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

26/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°937
NOJO : BXA08295001080L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Nom commercial : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION devient commissaire aux comptes titulaire.
.
AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8884
NOJO : BXC082530012079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

13/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1907
NOJO : BXB08190001730R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 495 354 078
Dénomination : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Flocke, Michael, nomination du Président : FERME EOLIENNE DE LAMBERVILLE
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

Historique de l'unité légale :

08/08/2008 : code NIC

Code NIC : 00067

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
69003 Lyon
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE
Siren : 332642081
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
69003 Lyon
France

Dépôts des actes :

11/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°019743 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/07/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°023921 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/05/2014 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°016185 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°020608 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

N.C : Lettre de nomination

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°028130 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°025111 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°002444 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Lettre

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°002444 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°023419 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°019079 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°025690 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°029141 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°029141 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°029141 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Nom commercial : FERME EOLIENNE LA CROISETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2008
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2007B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
64 le Mouin Tecame Parcelle Zb
60130 Wavignies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2007
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2007B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Le Montant du Champ Dion Parcelle Zd 3 Quinquenpoix
60130 Saint-Just-en-Chaussée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2007
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2007B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
36 La
fosse Noanne Parcelle Zb
60120 Ansauvillers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2007
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2007B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
La Maladrerie Parcelle Zh 70
60130 Catillon-Fumechon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2007
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2007B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit la Remise de La
vallée
60130 Saint-Just-en-Chaussée
France
Enseigne : FERME EOLIENNE CROISETTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2011
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2007B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
lieu dit les Cailloux Augustin
60130 Quinquempoix
France
Enseigne : FERME EOLIENNE DU CHAMP DION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/043733
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DU CHAMP DION SAS, 2 Rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04, 523 896 850 RCS GTC Lyon, société apporteuse Suivant décision en date du 04/11/2013, avec effet rétraoctif au 01/01/2013

Personnes morales :

01/08/2016 : FERME EOLIENNE LA CROISETTE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 59310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

19/11/2013 : FERME EOLIENNE LA CROISETTE

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°023894 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°020156 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°016991 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°018641 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°019122 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°022680 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°019243 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04637
Dépôt : N°020034 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/027866 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2008B04637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	596 460	93 606	502 853	524 156
AP	Constructions	5 891 956	1 085 690	4 806 266	5 052 718
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 847 513	7 651 989	27 195 524	28 937 900
BJ	TOTAL (I)	41 335 928	8 831 285	32 504 643	34 514 773
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	940 675		940 675	848 088
BZ	Autres créances	1 504 407		1 504 407	882 752
CF	Disponibilités				558
CJ	TOTAL (II)	2 445 082		2 445 082	1 733 379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 781 010	8 831 285	34 949 725	36 248 152
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 310	59 310
DH	Report à nouveau	-61 502	-861 098
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	122 487	799 596
DK	Provisions réglementées	6 867 949	5 979 903
DL	TOTAL (I)	6 988 244	5 977 711
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 000	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	26 747 818	29 166 944
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	563 664	110 179
DY	Dettes fiscales et sociales		343 318
EC	TOTAL (IV)	27 311 482	29 620 441
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 949 725	36 248 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 324
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 600 295	6 371 808
FW	Autres achats et charges externes			1 143 666	509 928
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 580	396 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 010 130	2 010 130
GE	Autres charges				-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 544 375	2 917 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 055 920	3 454 760
GL	Autres intérêts et produits assimilés				457
GP	Total des produits financiers (V)				457
GR	Intérêts et charges assimilées			984 143	1 091 075
GU	Total des charges financières (VI)			984 143	1 091 075
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-984 143	-1 090 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 071 777	2 364 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	888 046	1 228 438
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	888 046	1 228 438
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-888 046	-1 228 438
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	61 244	336 107
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 600 295	6 372 265
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 808	5 572 668
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	122 487	799 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 821 155	2 010 130		8 831 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 821 155	2 010 130		8 831 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 867 949
3Z	Total Provisions réglementées	5 979 903	888 046		6 867 949
5V	Autres provisions pour risques et charges				650 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000			650 000
7C	TOTAL GENERAL	6 629 903	888 046		7 517 949
UJ	- Exceptionnelles		888 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	940 675
VM	Impôts sur les bénéfices	274 863
VB	T. V. A.	125 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 065
VC	Groupe et associés	1 094 765
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 445 082	2 445 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	914 484	914 484
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	25 833 333	3 333 333	13 333 333
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	563 664	563 664
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 311 482	4 811 482	13 333 333	9 166 667
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 333 333

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/032853 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 2008B04637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	596 460	93 606	502 853	524 156
AP	Constructions	5 891 956	1 085 690	4 806 266	5 052 718
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 847 513	7 651 989	27 195 524	28 937 900
BJ	TOTAL (I)	41 335 928	8 831 285	32 504 643	34 514 773
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	940 675		940 675	848 088
BZ	Autres créances	1 504 407		1 504 407	882 752
CF	Disponibilités				558
CJ	TOTAL (II)	2 445 082		2 445 082	1 733 379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 781 010	8 831 285	34 949 725	36 248 152
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 310	59 310
DH	Report à nouveau	-61 502	-861 098
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	122 487	799 596
DK	Provisions réglementées	6 867 949	5 979 903
DL	TOTAL (I)	6 988 244	5 977 711
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 000	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	26 747 818	29 166 944
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	563 664	110 179
DY	Dettes fiscales et sociales		343 318
EC	TOTAL (IV)	27 311 482	29 620 441
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 949 725	36 248 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 324
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 600 295	6 371 808
FW	Autres achats et charges externes			1 143 666	509 928
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 580	396 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 010 130	2 010 130
GE	Autres charges				-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 544 375	2 917 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 055 920	3 454 760
GL	Autres intérêts et produits assimilés				457
GP	Total des produits financiers (V)				457
GR	Intérêts et charges assimilées			984 143	1 091 075
GU	Total des charges financières (VI)			984 143	1 091 075
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-984 143	-1 090 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 071 777	2 364 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	888 046	1 228 438
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	888 046	1 228 438
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-888 046	-1 228 438
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	61 244	336 107
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 600 295	6 372 265
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 808	5 572 668
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	122 487	799 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 821 155	2 010 130		8 831 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 821 155	2 010 130		8 831 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 867 949
3Z	Total Provisions réglementées	5 979 903	888 046		6 867 949
5V	Autres provisions pour risques et charges				650 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000			650 000
7C	TOTAL GENERAL	6 629 903	888 046		7 517 949
UJ	- Exceptionnelles		888 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	940 675
VM	Impôts sur les bénéfices	274 863
VB	T. V. A.	125 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 065
VC	Groupe et associés	1 094 765
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 445 082	2 445 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	914 484	914 484
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	25 833 333	3 333 333	13 333 333
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	563 664	563 664
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 311 482	4 811 482	13 333 333	9 166 667
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 333 333

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/028571 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2008B04637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	596 460	93 606	502 853	524 156
AP	Constructions	5 891 956	1 085 690	4 806 266	5 052 718
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 847 513	7 651 989	27 195 524	28 937 900
BJ	TOTAL (I)	41 335 928	8 831 285	32 504 643	34 514 773
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	940 675		940 675	848 088
BZ	Autres créances	1 504 407		1 504 407	882 752
CF	Disponibilités				558
CJ	TOTAL (II)	2 445 082		2 445 082	1 733 379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 781 010	8 831 285	34 949 725	36 248 152
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 310	59 310
DH	Report à nouveau	-61 502	-861 098
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	122 487	799 596
DK	Provisions réglementées	6 867 949	5 979 903
DL	TOTAL (I)	6 988 244	5 977 711
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 000	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	26 747 818	29 166 944
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	563 664	110 179
DY	Dettes fiscales et sociales		343 318
EC	TOTAL (IV)	27 311 482	29 620 441
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 949 725	36 248 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 324
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 600 295	6 371 808
FW	Autres achats et charges externes			1 143 666	509 928
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 580	396 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 010 130	2 010 130
GE	Autres charges				-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 544 375	2 917 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 055 920	3 454 760
GL	Autres intérêts et produits assimilés				457
GP	Total des produits financiers (V)				457
GR	Intérêts et charges assimilées			984 143	1 091 075
GU	Total des charges financières (VI)			984 143	1 091 075
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-984 143	-1 090 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 071 777	2 364 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	888 046	1 228 438
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	888 046	1 228 438
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-888 046	-1 228 438
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	61 244	336 107
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 600 295	6 372 265
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 808	5 572 668
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	122 487	799 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 821 155	2 010 130		8 831 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 821 155	2 010 130		8 831 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 867 949
3Z	Total Provisions réglementées	5 979 903	888 046		6 867 949
5V	Autres provisions pour risques et charges				650 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000			650 000
7C	TOTAL GENERAL	6 629 903	888 046		7 517 949
UJ	- Exceptionnelles		888 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	940 675
VM	Impôts sur les bénéfices	274 863
VB	T. V. A.	125 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 065
VC	Groupe et associés	1 094 765
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 445 082	2 445 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	914 484	914 484
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	25 833 333	3 333 333	13 333 333
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	563 664	563 664
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 311 482	4 811 482	13 333 333	9 166 667
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 333 333

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/023400 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2008B04637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	596 460	93 606	502 853	524 156
AP	Constructions	5 891 956	1 085 690	4 806 266	5 052 718
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 847 513	7 651 989	27 195 524	28 937 900
BJ	TOTAL (I)	41 335 928	8 831 285	32 504 643	34 514 773
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	940 675		940 675	848 088
BZ	Autres créances	1 504 407		1 504 407	882 752
CF	Disponibilités				558
CJ	TOTAL (II)	2 445 082		2 445 082	1 733 379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 781 010	8 831 285	34 949 725	36 248 152
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 310	59 310
DH	Report à nouveau	-61 502	-861 098
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	122 487	799 596
DK	Provisions réglementées	6 867 949	5 979 903
DL	TOTAL (I)	6 988 244	5 977 711
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 000	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	26 747 818	29 166 944
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	563 664	110 179
DY	Dettes fiscales et sociales		343 318
EC	TOTAL (IV)	27 311 482	29 620 441
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 949 725	36 248 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 324
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 600 295	6 371 808
FW	Autres achats et charges externes			1 143 666	509 928
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 580	396 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 010 130	2 010 130
GE	Autres charges				-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 544 375	2 917 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 055 920	3 454 760
GL	Autres intérêts et produits assimilés				457
GP	Total des produits financiers (V)				457
GR	Intérêts et charges assimilées			984 143	1 091 075
GU	Total des charges financières (VI)			984 143	1 091 075
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-984 143	-1 090 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 071 777	2 364 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	888 046	1 228 438
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	888 046	1 228 438
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-888 046	-1 228 438
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	61 244	336 107
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 600 295	6 372 265
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 808	5 572 668
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	122 487	799 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 821 155	2 010 130		8 831 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 821 155	2 010 130		8 831 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 867 949
3Z	Total Provisions réglementées	5 979 903	888 046		6 867 949
5V	Autres provisions pour risques et charges				650 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000			650 000
7C	TOTAL GENERAL	6 629 903	888 046		7 517 949
UJ	- Exceptionnelles		888 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	940 675
VM	Impôts sur les bénéfices	274 863
VB	T. V. A.	125 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 065
VC	Groupe et associés	1 094 765
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 445 082	2 445 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	914 484	914 484
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	25 833 333	3 333 333	13 333 333
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	563 664	563 664
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 311 482	4 811 482	13 333 333	9 166 667
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 333 333

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020362 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2008B04637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	596 460	93 606	502 853	524 156
AP	Constructions	5 891 956	1 085 690	4 806 266	5 052 718
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 847 513	7 651 989	27 195 524	28 937 900
BJ	TOTAL (I)	41 335 928	8 831 285	32 504 643	34 514 773
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	940 675		940 675	848 088
BZ	Autres créances	1 504 407		1 504 407	882 752
CF	Disponibilités				558
CJ	TOTAL (II)	2 445 082		2 445 082	1 733 379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 781 010	8 831 285	34 949 725	36 248 152
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 310	59 310
DH	Report à nouveau	-61 502	-861 098
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	122 487	799 596
DK	Provisions réglementées	6 867 949	5 979 903
DL	TOTAL (I)	6 988 244	5 977 711
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 000	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	26 747 818	29 166 944
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	563 664	110 179
DY	Dettes fiscales et sociales		343 318
EC	TOTAL (IV)	27 311 482	29 620 441
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 949 725	36 248 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 324
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 600 295	6 371 808
FW	Autres achats et charges externes			1 143 666	509 928
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 580	396 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 010 130	2 010 130
GE	Autres charges				-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 544 375	2 917 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 055 920	3 454 760
GL	Autres intérêts et produits assimilés				457
GP	Total des produits financiers (V)				457
GR	Intérêts et charges assimilées			984 143	1 091 075
GU	Total des charges financières (VI)			984 143	1 091 075
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-984 143	-1 090 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 071 777	2 364 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	888 046	1 228 438
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	888 046	1 228 438
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-888 046	-1 228 438
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	61 244	336 107
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 600 295	6 372 265
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 808	5 572 668
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	122 487	799 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 821 155	2 010 130		8 831 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 821 155	2 010 130		8 831 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 867 949
3Z	Total Provisions réglementées	5 979 903	888 046		6 867 949
5V	Autres provisions pour risques et charges				650 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000			650 000
7C	TOTAL GENERAL	6 629 903	888 046		7 517 949
UJ	- Exceptionnelles		888 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	940 675
VM	Impôts sur les bénéfices	274 863
VB	T. V. A.	125 714
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VC	Groupe et associés	1 094 765
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 445 082	2 445 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	914 484	914 484
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	25 833 333	3 333 333	13 333 333
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	563 664	563 664
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 311 482	4 811 482	13 333 333	9 166 667
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 333 333

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/023050 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2008B04637
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	596 460	93 606	502 853	524 156
AP	Constructions	5 891 956	1 085 690	4 806 266	5 052 718
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 847 513	7 651 989	27 195 524	28 937 900
BJ	TOTAL (I)	41 335 928	8 831 285	32 504 643	34 514 773
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				1 980
BX	Clients et comptes rattachés	940 675		940 675	848 088
BZ	Autres créances	1 504 407		1 504 407	882 752
CF	Disponibilités				558
CJ	TOTAL (II)	2 445 082		2 445 082	1 733 379
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	43 781 010	8 831 285	34 949 725	36 248 152
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	59 310	59 310
DH	Report à nouveau	-61 502	-861 098
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	122 487	799 596
DK	Provisions réglementées	6 867 949	5 979 903
DL	TOTAL (I)	6 988 244	5 977 711
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 000	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	26 747 818	29 166 944
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	563 664	110 179
DY	Dettes fiscales et sociales		343 318
EC	TOTAL (IV)	27 311 482	29 620 441
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	34 949 725	36 248 152
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 561 970		5 561 970	6 371 808
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			38 324
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 600 295	6 371 808
FW	Autres achats et charges externes			1 143 666	509 928
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			390 580	396 992
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 010 130	2 010 130
GE	Autres charges				-1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 544 375	2 917 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 055 920	3 454 760
GL	Autres intérêts et produits assimilés				457
GP	Total des produits financiers (V)				457
GR	Intérêts et charges assimilées			984 143	1 091 075
GU	Total des charges financières (VI)			984 143	1 091 075
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-984 143	-1 090 618
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 071 777	2 364 141
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	888 046	1 228 438
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	888 046	1 228 438
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-888 046	-1 228 438
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	61 244	336 107
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 600 295	6 372 265
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 477 808	5 572 668
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	122 487	799 596
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 821 155	2 010 130		8 831 285
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 821 155	2 010 130		8 831 285
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				6 867 949
3Z	Total Provisions réglementées	5 979 903	888 046		6 867 949
5V	Autres provisions pour risques et charges				650 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000			650 000
7C	TOTAL GENERAL	6 629 903	888 046		7 517 949
UJ	- Exceptionnelles		888 046
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	940 675
VM	Impôts sur les bénéfices	274 863
VB	T. V. A.	125 714
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	9 065
VC	Groupe et associés	1 094 765
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 445 082	2 445 082
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	914 484	914 484
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	25 833 333	3 333 333	13 333 333
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	563 664	563 664
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	27 311 482	4 811 482	13 333 333	9 166 667
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	3 333 333

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