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de Montcombroux-les-Mines

ENR GIE FALLERON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49167951000041 / Siren : 491679510 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 88 491679510
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ENR GIE FALLERON
Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME
Liens de succession de l'établissement :
08/08/2008 : Succession
Prédécesseur : ENR GIE FALLERON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/07/2006
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Dénomination usuelle: ENR GIE FALLERON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10465
NOJO : 690100016273070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9029
NOJO : 690100015248860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10479
NOJO : 690100014245000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4133
NOJO : 690100013366370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : 069010001332473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Nom commercial : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée INKIPIO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2479
NOJO : 690100012277970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13369
NOJO : 690100011320400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7703
NOJO : 690100010468410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7905
NOJO : 690100009698530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : BXB15231002809U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Nom commercial : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de s : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE n'est plus représentant permanent.

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3214
NOJO : 690100008805140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1884
NOJO : BXB142900034830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Nom commercial : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de s : BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE devient représentant permanent.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire INKIPIO AUDIT.

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11597
NOJO : 690100008020300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8286
NOJO : 690100007335400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8456
NOJO : BXC12235023258K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6806
NOJO : BXC11249007439W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8656
NOJO : BXC102320109997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1798
NOJO : BXB10050002595A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Nom commercial : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CENTR'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BARTHEL Jean-Luc nom d'usage : BARTHEL Jean-Luc n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

30/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2190
NOJO : BXB093550028769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Nom commercial : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FERME EOLIENNE DE LAMBERVILLE n'est plus président.
SA à directoire et à conseil de s COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président représenté(e) par BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET.

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9240
NOJO : BXC08245028360Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FALLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
26/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°949
NOJO : BXA082950010960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 491 679 510
Dénomination : ENR GIE FAILLERON
Nom commercial : ENR GIE FAILLERON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION devient commissaire aux comptes titulaire.
.
AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE devient commissaire aux comptes suppléant.
.


Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon
26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8318
NOJO : BXC08253001565Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 491 679 510
Dénomination : EnR GIE Falleron
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
13/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : BXB08190001695F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 491 679 510
Dénomination : EnR GIE Falleron
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Flocke, Michael, nomination du Président : FERME EOLIENNE DE LAMBERVILLE représentée par
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris
Historique de l'unité légale :
08/08/2008 : code NIC
Code NIC : 00041
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
10/11/2006 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans-Souci
69003 Lyon
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE
Siren : 332642081
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
Immeuble le Sans-Souci
69003 Lyon
France
Dépôts des actes :
11/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°019742 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/07/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°023978 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
28/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°021179 déposé le 08/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°020700 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°020700 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°020700 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°020700 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°025118 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°002436 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°002436 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°017626 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00524
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
La Pièce des Fontenelles Parcelle Zp 51
85670 Falleron
France
Nom commercial : ENR GIE FALLERON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Nom commercial : ENR GIE FALLERON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2008
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/03/2007.
Personnes morales :
04/05/2017 : ENR GIE FALLERON
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/08/2016 : ENR GIE FALLERON
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°023916 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°020118 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°017022 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°018631 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°019348 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°022583 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°019300 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04664
Dépôt : N°020026 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/027892 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2008B04664
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains416 19968 683347 516361 389
APConstructions1 908 814388 2881 520 5271 598 865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 850 3482 438 3297 412 0207 904 537
BJTOTAL (I)12 175 3612 895 2999 280 0629 864 791
BXClients et comptes rattachés284 449284 449183 277
BZAutres créances23 89623 89639 408
CJTOTAL (II)308 344308 344222 685
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)1
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 483 7052 895 2999 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-259 384-235 606
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 694-23 777
DKProvisions réglementées2 065 8241 862 935
DLTOTAL (I)1 854 1331 640 551
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 687 0947 291 667
DVEmprunts et dettes financières divers (4)753 859870 172
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 32035 086
ECTOTAL (IV)7 484 2738 196 925
EETOTAL GENERAL (I à V)9 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 498 3401 498 3401 582 112
FJChiffres d’affaires nets1 498 3401 498 3401 582 112
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 498 3401 582 112
FWAutres achats et charges externes321 510332 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 875120 798
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 729584 729
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 029 1161 037 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)469 224544 168
GRIntérêts et charges assimilées255 642274 463
GUTotal des charges financières (VI)255 642274 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-255 642-274 463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 582269 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions202 889293 482
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 889293 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-202 889-293 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 3401 582 112
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 487 6471 605 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 694-23 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 310 570584 7292 895 299
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 310 570584 7292 895 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 065 824
3ZTotal Provisions réglementées1 862 935202 8892 065 824
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
7CTOTAL GENERAL2 112 935202 8892 315 824
UJ- Exceptionnelles202 889
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients284 449
VBT. V. A.23 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES308 344308 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine228 761228 761
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 458 333833 3333 333 333
8BFournisseurs et comptes rattaché43 32043 320
VIGroupe et associés753 859753 859
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 484 2731 859 2733 333 3332 291 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice833 333
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/026688 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2008B04664
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains416 19968 683347 516361 389
APConstructions1 908 814388 2881 520 5271 598 865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 850 3482 438 3297 412 0207 904 537
BJTOTAL (I)12 175 3612 895 2999 280 0629 864 791
BXClients et comptes rattachés284 449284 449183 277
BZAutres créances23 89623 89639 408
CJTOTAL (II)308 344308 344222 685
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)1
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 483 7052 895 2999 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-259 384-235 606
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 694-23 777
DKProvisions réglementées2 065 8241 862 935
DLTOTAL (I)1 854 1331 640 551
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 687 0947 291 667
DVEmprunts et dettes financières divers (4)753 859870 172
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 32035 086
ECTOTAL (IV)7 484 2738 196 925
EETOTAL GENERAL (I à V)9 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 498 3401 498 3401 582 112
FJChiffres d’affaires nets1 498 3401 498 3401 582 112
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 498 3401 582 112
FWAutres achats et charges externes321 510332 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 875120 798
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 729584 729
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 029 1161 037 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)469 224544 168
GRIntérêts et charges assimilées255 642274 463
GUTotal des charges financières (VI)255 642274 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-255 642-274 463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 582269 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions202 889293 482
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 889293 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-202 889-293 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 3401 582 112
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 487 6471 605 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 694-23 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 310 570584 7292 895 299
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 310 570584 7292 895 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 065 824
3ZTotal Provisions réglementées1 862 935202 8892 065 824
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
7CTOTAL GENERAL2 112 935202 8892 315 824
UJ- Exceptionnelles202 889
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients284 449
VBT. V. A.23 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES308 344308 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine228 761228 761
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 458 333833 3333 333 333
8BFournisseurs et comptes rattaché43 32043 320
VIGroupe et associés753 859753 859
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 484 2731 859 2733 333 3332 291 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice833 333
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/028625 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2008B04664
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains416 19968 683347 516361 389
APConstructions1 908 814388 2881 520 5271 598 865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 850 3482 438 3297 412 0207 904 537
BJTOTAL (I)12 175 3612 895 2999 280 0629 864 791
BXClients et comptes rattachés284 449284 449183 277
BZAutres créances23 89623 89639 408
CJTOTAL (II)308 344308 344222 685
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)1
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 483 7052 895 2999 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-259 384-235 606
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 694-23 777
DKProvisions réglementées2 065 8241 862 935
DLTOTAL (I)1 854 1331 640 551
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 687 0947 291 667
DVEmprunts et dettes financières divers (4)753 859870 172
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 32035 086
ECTOTAL (IV)7 484 2738 196 925
EETOTAL GENERAL (I à V)9 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 498 3401 498 3401 582 112
FJChiffres d’affaires nets1 498 3401 498 3401 582 112
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 498 3401 582 112
FWAutres achats et charges externes321 510332 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 875120 798
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 729584 729
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 029 1161 037 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)469 224544 168
GRIntérêts et charges assimilées255 642274 463
GUTotal des charges financières (VI)255 642274 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-255 642-274 463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 582269 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions202 889293 482
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 889293 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-202 889-293 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 3401 582 112
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 487 6471 605 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 694-23 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 310 570584 7292 895 299
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 310 570584 7292 895 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 065 824
3ZTotal Provisions réglementées1 862 935202 8892 065 824
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
7CTOTAL GENERAL2 112 935202 8892 315 824
UJ- Exceptionnelles202 889
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients284 449
VBT. V. A.23 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES308 344308 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine228 761228 761
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 458 333833 3333 333 333
8BFournisseurs et comptes rattaché43 32043 320
VIGroupe et associés753 859753 859
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 484 2731 859 2733 333 3332 291 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice833 333
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/023224 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2008B04664
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains416 19968 683347 516361 389
APConstructions1 908 814388 2881 520 5271 598 865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 850 3482 438 3297 412 0207 904 537
BJTOTAL (I)12 175 3612 895 2999 280 0629 864 791
BXClients et comptes rattachés284 449284 449183 277
BZAutres créances23 89623 89639 408
CJTOTAL (II)308 344308 344222 685
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)1
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 483 7052 895 2999 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-259 384-235 606
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 694-23 777
DKProvisions réglementées2 065 8241 862 935
DLTOTAL (I)1 854 1331 640 551
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 687 0947 291 667
DVEmprunts et dettes financières divers (4)753 859870 172
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 32035 086
ECTOTAL (IV)7 484 2738 196 925
EETOTAL GENERAL (I à V)9 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 498 3401 498 3401 582 112
FJChiffres d’affaires nets1 498 3401 498 3401 582 112
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 498 3401 582 112
FWAutres achats et charges externes321 510332 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 875120 798
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 729584 729
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 029 1161 037 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)469 224544 168
GRIntérêts et charges assimilées255 642274 463
GUTotal des charges financières (VI)255 642274 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-255 642-274 463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 582269 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions202 889293 482
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 889293 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-202 889-293 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 3401 582 112
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 487 6471 605 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 694-23 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 310 570584 7292 895 299
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 310 570584 7292 895 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 065 824
3ZTotal Provisions réglementées1 862 935202 8892 065 824
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
7CTOTAL GENERAL2 112 935202 8892 315 824
UJ- Exceptionnelles202 889
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients284 449
VBT. V. A.23 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES308 344308 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine228 761228 761
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 458 333833 3333 333 333
8BFournisseurs et comptes rattaché43 32043 320
VIGroupe et associés753 859753 859
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 484 2731 859 2733 333 3332 291 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice833 333
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020473 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2008B04664
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains416 19968 683347 516361 389
APConstructions1 908 814388 2881 520 5271 598 865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 850 3482 438 3297 412 0207 904 537
BJTOTAL (I)12 175 3612 895 2999 280 0629 864 791
BXClients et comptes rattachés284 449284 449183 277
BZAutres créances23 89623 89639 408
CJTOTAL (II)308 344308 344222 685
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)1
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 483 7052 895 2999 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-259 384-235 606
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 694-23 777
DKProvisions réglementées2 065 8241 862 935
DLTOTAL (I)1 854 1331 640 551
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 687 0947 291 667
DVEmprunts et dettes financières divers (4)753 859870 172
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 32035 086
ECTOTAL (IV)7 484 2738 196 925
EETOTAL GENERAL (I à V)9 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 498 3401 498 3401 582 112
FJChiffres d’affaires nets1 498 3401 498 3401 582 112
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 498 3401 582 112
FWAutres achats et charges externes321 510332 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 875120 798
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 729584 729
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 029 1161 037 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)469 224544 168
GRIntérêts et charges assimilées255 642274 463
GUTotal des charges financières (VI)255 642274 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-255 642-274 463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 582269 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions202 889293 482
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 889293 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-202 889-293 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 3401 582 112
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 487 6471 605 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 694-23 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 310 570584 7292 895 299
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 310 570584 7292 895 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 065 824
3ZTotal Provisions réglementées1 862 935202 8892 065 824
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
7CTOTAL GENERAL2 112 935202 8892 315 824
UJ- Exceptionnelles202 889
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients284 449
VBT. V. A.23 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES308 344308 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine228 761228 761
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 458 333833 3333 333 333
8BFournisseurs et comptes rattaché43 32043 320
VIGroupe et associés753 859753 859
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 484 2731 859 2733 333 3332 291 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice833 333
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/022832 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2008B04664
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains416 19968 683347 516361 389
APConstructions1 908 814388 2881 520 5271 598 865
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 850 3482 438 3297 412 0207 904 537
BJTOTAL (I)12 175 3612 895 2999 280 0629 864 791
BXClients et comptes rattachés284 449284 449183 277
BZAutres créances23 89623 89639 408
CJTOTAL (II)308 344308 344222 685
CMPrimes de remboursement des obligations (IV)1
CNEcarts de conversion actif (V)1
COTOTAL GENERAL (0 à V)12 483 7052 895 2999 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-259 384-235 606
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)10 694-23 777
DKProvisions réglementées2 065 8241 862 935
DLTOTAL (I)1 854 1331 640 551
DQProvisions pour charges250 000250 000
DRTOTAL (III)250 000250 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)6 687 0947 291 667
DVEmprunts et dettes financières divers (4)753 859870 172
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés43 32035 086
ECTOTAL (IV)7 484 2738 196 925
EETOTAL GENERAL (I à V)9 588 40610 087 476
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 498 3401 498 3401 582 112
FJChiffres d’affaires nets1 498 3401 498 3401 582 112
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 498 3401 582 112
FWAutres achats et charges externes321 510332 417
FXImpôts, taxes et versements assimilés122 875120 798
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements584 729584 729
GEAutres charges11
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 029 1161 037 944
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)469 224544 168
GRIntérêts et charges assimilées255 642274 463
GUTotal des charges financières (VI)255 642274 463
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-255 642-274 463
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)213 582269 704
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions202 889293 482
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)202 889293 482
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-202 889-293 482
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 3401 582 112
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 487 6471 605 889
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)10 694-23 777
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 310 570584 7292 895 299
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 310 570584 7292 895 299
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 065 824
3ZTotal Provisions réglementées1 862 935202 8892 065 824
5VAutres provisions pour risques et charges250 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges250 000250 000
7CTOTAL GENERAL2 112 935202 8892 315 824
UJ- Exceptionnelles202 889
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients284 449
VBT. V. A.23 498
VNAutres impôts, taxes versements assimilés398
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES308 344308 344
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine228 761228 761
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine6 458 333833 3333 333 333
8BFournisseurs et comptes rattaché43 32043 320
VIGroupe et associés753 859753 859
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 484 2731 859 2733 333 3332 291 667
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice833 333

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