EOLIENNES DE CAMBERNON

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/09/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48962740600056 / Siren : 489627406 / NIC : 00056

N° de TVA : FR 75 489627406

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
EOLIENNES DE CAMBERNON

Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME

Liens de succession de l'établissement :

28/09/2012 : Succession

Prédécesseur : EOLIENNES DE CAMBERNON
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/02/2006

Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EOLIENNES DE CAMBERNON - Lyon (siège)EOLIENNES DE CAMBERNON - CambernonEOLIENNES DE CAMBERNON - Nîmes (fermé)EOLIENNES DE CAMBERNON - Nîmes (fermé)EOLIENNES DE CAMBERNON - Tournon-sur-Rhône (fermé)

Publications au Bodacc :

20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3720
NOJO : 690100016309810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9009
NOJO : 690100015258180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10469
NOJO : 690100014258810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4105
NOJO : 690100013366120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2427
NOJO : 690100012279090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13311
NOJO : 690100011344900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : 069010001134871
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAS à capital variable AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7665
NOJO : 690100010468730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7877
NOJO : 690100009698790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2080
NOJO : BXB15231003169P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de s : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE n'est plus représentant permanent.

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : 690100008805420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2908
NOJO : BXB143510049766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : BXB142900037715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de surveillance : BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE devient représentant permanent.

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11568
NOJO : 690100008019880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8197
NOJO : 690100007335040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

11/12/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1434
NOJO : BXA12339000874B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MACQUERON Emmanuel nom d'usage : MACQUERON n'est plus président.
SA à directoire et à conseil de s COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président représenté(e) par BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET.

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3781
NOJO : BXC12010006921U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

13/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3640
NOJO : BXC11117021410D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 quai de la Fontaine
30900 Nîmes

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2714
NOJO : BXC10181002639C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 quai de la Fontaine
30900 Nîmes

20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2093
NOJO : BXC08224006234I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 quai de la Fontaine
30900 Nîmes

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4553
NOJO : BXC08212031161L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
16 rue Saint Dominique
30900 Nîmes

26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°247
NOJO : BXB082030017772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 489 627 406
Dénomination : EOLIENNES DE CAMBERNON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
27 quai de la Fontaine
30900 Nîmes

Historique de l'unité légale :

28/09/2012 : code NIC

Code NIC : 00056

04/03/2009 : code NIC

Code NIC : 00049

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

28/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00031

Représentants légaux :

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

11/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Dépôt : N°019725 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Dépôt : N°029427 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

04/07/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Dépôt : N°023893 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Dépôt : N°027286 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des principales activités

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Dépôt : N°017622 déposé le 23/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

Etablissements :

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2012
Activité : Construction, maintenance et exploitation des éoliennes, vente de l'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2007B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit l'Hôtel Boulai
50200 Cambernon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2007
Activité : Construction maintenance et exploitaiton des éoliennes (sous-traitance).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

01/08/2016 : EOLIENNES DE CAMBERNON

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Construction, maintenance et exploitation des éoliennes, vente de l'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/02/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

02/12/2014 : EOLIENNES DE CAMBERNON

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Dépôt : N°023939 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Dépôt : N°020135 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Dépôt : N°017001 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2012B05868
Dépôt : N°018608 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/028581 du 21/07/2022
Numéro de gestion : 2012B05868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 782 041	539 944	1 242 098	1 302 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 052 803	3 259 292	4 793 511	5 195 589
BJ	TOTAL (I)	9 834 844	3 799 235	6 035 609	6 497 993
BX	Clients et comptes rattachés	341 515		341 515	329 161
BZ	Autres créances	1 178 802		1 178 802	1 390 787
CF	Disponibilités	920		920	411
CJ	TOTAL (II)	1 521 237		1 521 237	1 720 358
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 356 081	3 799 235	7 556 846	8 218 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-2 902 990	-3 598 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	483 494	695 110
DK	Provisions réglementées	4 769 754	5 170 708
DL	TOTAL (I)	2 387 258	2 304 718
DQ	Provisions pour charges	200 000	200 000
DR	TOTAL (III)	200 000	200 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 771 991	5 575 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	197 512	68 575
DY	Dettes fiscales et sociales	85	69 570
EC	TOTAL (IV)	4 969 588	5 713 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 556 846	8 218 351
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 714 884	1 938 871
FW	Autres achats et charges externes			360 275	357 179
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 027	103 721
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 384	462 384
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			927 685	923 285
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			787 199	1 015 585
GL	Autres intérêts et produits assimilés				805
GP	Total des produits financiers (V)				805
GR	Intérêts et charges assimilées			482 913	374 679
GU	Total des charges financières (VI)			462 913	374 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 913	-373 875
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			324 286	641 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	400 954	400 954
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	400 954	400 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 954	400 954
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	241 747	347 555
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 115 838	2 340 629
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 632 345	1 645 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	483 494	695 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 336 852	462 384		3 799 235
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 336 852	462 384		3 799 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 769 754
3Z	Total Provisions réglementées	5 170 708		400 954	4 769 754
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000			200 000
7C	TOTAL GENERAL	5 370 708		400 954	4 969 754
UJ	- Exceptionnelles			400 954
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	341 515
VM	Impôts sur les bénéfices	105 808
VB	T. V. A.	33 123
VC	Groupe et associés	1 039 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 520 317	1 520 317
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 768	9 768
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 762 223	872 507	3 889 716
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	197 512	197 512
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 969 588	1 079 872	3 889 716

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/027540 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2012B05868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 782 041	539 944	1 242 098	1 302 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 052 803	3 259 292	4 793 511	5 195 589
BJ	TOTAL (I)	9 834 844	3 799 235	6 035 609	6 497 993
BX	Clients et comptes rattachés	341 515		341 515	329 161
BZ	Autres créances	1 178 802		1 178 802	1 390 787
CF	Disponibilités	920		920	411
CJ	TOTAL (II)	1 521 237		1 521 237	1 720 358
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 356 081	3 799 235	7 556 846	8 218 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-2 902 990	-3 598 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	483 494	695 110
DK	Provisions réglementées	4 769 754	5 170 708
DL	TOTAL (I)	2 387 258	2 304 718
DQ	Provisions pour charges	200 000	200 000
DR	TOTAL (III)	200 000	200 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 771 991	5 575 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	197 512	68 575
DY	Dettes fiscales et sociales	85	69 570
EC	TOTAL (IV)	4 969 588	5 713 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 556 846	8 218 351
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 714 884	1 938 871
FW	Autres achats et charges externes			360 275	357 179
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 027	103 721
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 384	462 384
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			927 685	923 285
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			787 199	1 015 585
GL	Autres intérêts et produits assimilés				805
GP	Total des produits financiers (V)				805
GR	Intérêts et charges assimilées			482 913	374 679
GU	Total des charges financières (VI)			462 913	374 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 913	-373 875
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			324 286	641 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	400 954	400 954
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	400 954	400 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 954	400 954
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	241 747	347 555
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 115 838	2 340 629
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 632 345	1 645 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	483 494	695 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 336 852	462 384		3 799 235
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 336 852	462 384		3 799 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 769 754
3Z	Total Provisions réglementées	5 170 708		400 954	4 769 754
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000			200 000
7C	TOTAL GENERAL	5 370 708		400 954	4 969 754
UJ	- Exceptionnelles			400 954
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	341 515
VM	Impôts sur les bénéfices	105 808
VB	T. V. A.	33 123
VC	Groupe et associés	1 039 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 520 317	1 520 317
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 768	9 768
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 762 223	872 507	3 889 716
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	197 512	197 512
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 969 588	1 079 872	3 889 716

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/028605 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2012B05868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 782 041	539 944	1 242 098	1 302 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 052 803	3 259 292	4 793 511	5 195 589
BJ	TOTAL (I)	9 834 844	3 799 235	6 035 609	6 497 993
BX	Clients et comptes rattachés	341 515		341 515	329 161
BZ	Autres créances	1 178 802		1 178 802	1 390 787
CF	Disponibilités	920		920	411
CJ	TOTAL (II)	1 521 237		1 521 237	1 720 358
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 356 081	3 799 235	7 556 846	8 218 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-2 902 990	-3 598 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	483 494	695 110
DK	Provisions réglementées	4 769 754	5 170 708
DL	TOTAL (I)	2 387 258	2 304 718
DQ	Provisions pour charges	200 000	200 000
DR	TOTAL (III)	200 000	200 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 771 991	5 575 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	197 512	68 575
DY	Dettes fiscales et sociales	85	69 570
EC	TOTAL (IV)	4 969 588	5 713 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 556 846	8 218 351
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 714 884	1 938 871
FW	Autres achats et charges externes			360 275	357 179
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 027	103 721
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 384	462 384
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			927 685	923 285
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			787 199	1 015 585
GL	Autres intérêts et produits assimilés				805
GP	Total des produits financiers (V)				805
GR	Intérêts et charges assimilées			482 913	374 679
GU	Total des charges financières (VI)			462 913	374 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 913	-373 875
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			324 286	641 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	400 954	400 954
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	400 954	400 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 954	400 954
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	241 747	347 555
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 115 838	2 340 629
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 632 345	1 645 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	483 494	695 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 336 852	462 384		3 799 235
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 336 852	462 384		3 799 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 769 754
3Z	Total Provisions réglementées	5 170 708		400 954	4 769 754
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000			200 000
7C	TOTAL GENERAL	5 370 708		400 954	4 969 754
UJ	- Exceptionnelles			400 954
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	341 515
VM	Impôts sur les bénéfices	105 808
VB	T. V. A.	33 123
VC	Groupe et associés	1 039 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 520 317	1 520 317
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 768	9 768
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 762 223	872 507	3 889 716
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	197 512	197 512
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 969 588	1 079 872	3 889 716

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/023318 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2012B05868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 782 041	539 944	1 242 098	1 302 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 052 803	3 259 292	4 793 511	5 195 589
BJ	TOTAL (I)	9 834 844	3 799 235	6 035 609	6 497 993
BX	Clients et comptes rattachés	341 515		341 515	329 161
BZ	Autres créances	1 178 802		1 178 802	1 390 787
CF	Disponibilités	920		920	411
CJ	TOTAL (II)	1 521 237		1 521 237	1 720 358
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 356 081	3 799 235	7 556 846	8 218 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-2 902 990	-3 598 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	483 494	695 110
DK	Provisions réglementées	4 769 754	5 170 708
DL	TOTAL (I)	2 387 258	2 304 718
DQ	Provisions pour charges	200 000	200 000
DR	TOTAL (III)	200 000	200 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 771 991	5 575 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	197 512	68 575
DY	Dettes fiscales et sociales	85	69 570
EC	TOTAL (IV)	4 969 588	5 713 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 556 846	8 218 351
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 714 884	1 938 871
FW	Autres achats et charges externes			360 275	357 179
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 027	103 721
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 384	462 384
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			927 685	923 285
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			787 199	1 015 585
GL	Autres intérêts et produits assimilés				805
GP	Total des produits financiers (V)				805
GR	Intérêts et charges assimilées			482 913	374 679
GU	Total des charges financières (VI)			462 913	374 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 913	-373 875
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			324 286	641 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	400 954	400 954
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	400 954	400 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 954	400 954
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	241 747	347 555
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 115 838	2 340 629
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 632 345	1 645 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	483 494	695 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 336 852	462 384		3 799 235
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 336 852	462 384		3 799 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 769 754
3Z	Total Provisions réglementées	5 170 708		400 954	4 769 754
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000			200 000
7C	TOTAL GENERAL	5 370 708		400 954	4 969 754
UJ	- Exceptionnelles			400 954
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	341 515
VM	Impôts sur les bénéfices	105 808
VB	T. V. A.	33 123
VC	Groupe et associés	1 039 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 520 317	1 520 317
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 768	9 768
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 762 223	872 507	3 889 716
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	197 512	197 512
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 969 588	1 079 872	3 889 716

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/022297 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2012B05868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 782 041	539 944	1 242 098	1 302 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 052 803	3 259 292	4 793 511	5 195 589
BJ	TOTAL (I)	9 834 844	3 799 235	6 035 609	6 497 993
BX	Clients et comptes rattachés	341 515		341 515	329 161
BZ	Autres créances	1 178 802		1 178 802	1 390 787
CF	Disponibilités	920		920	411
CJ	TOTAL (II)	1 521 237		1 521 237	1 720 358
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 356 081	3 799 235	7 556 846	8 218 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-2 902 990	-3 598 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	483 494	695 110
DK	Provisions réglementées	4 769 754	5 170 708
DL	TOTAL (I)	2 387 258	2 304 718
DQ	Provisions pour charges	200 000	200 000
DR	TOTAL (III)	200 000	200 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 771 991	5 575 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	197 512	68 575
DY	Dettes fiscales et sociales	85	69 570
EC	TOTAL (IV)	4 969 588	5 713 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 556 846	8 218 351
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 714 884	1 938 871
FW	Autres achats et charges externes			360 275	357 179
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 027	103 721
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 384	462 384
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			927 685	923 285
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			787 199	1 015 585
GL	Autres intérêts et produits assimilés				805
GP	Total des produits financiers (V)				805
GR	Intérêts et charges assimilées			482 913	374 679
GU	Total des charges financières (VI)			462 913	374 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 913	-373 875
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			324 286	641 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	400 954	400 954
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	400 954	400 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 954	400 954
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	241 747	347 555
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 115 838	2 340 629
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 632 345	1 645 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	483 494	695 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 336 852	462 384		3 799 235
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 336 852	462 384		3 799 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 769 754
3Z	Total Provisions réglementées	5 170 708		400 954	4 769 754
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000			200 000
7C	TOTAL GENERAL	5 370 708		400 954	4 969 754
UJ	- Exceptionnelles			400 954
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	341 515
VM	Impôts sur les bénéfices	105 808
VB	T. V. A.	33 123
VC	Groupe et associés	1 039 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 520 317	1 520 317
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 768	9 768
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 762 223	872 507	3 889 716
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	197 512	197 512
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 969 588	1 079 872	3 889 716

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/022856 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2012B05868
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 782 041	539 944	1 242 098	1 302 404
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 052 803	3 259 292	4 793 511	5 195 589
BJ	TOTAL (I)	9 834 844	3 799 235	6 035 609	6 497 993
BX	Clients et comptes rattachés	341 515		341 515	329 161
BZ	Autres créances	1 178 802		1 178 802	1 390 787
CF	Disponibilités	920		920	411
CJ	TOTAL (II)	1 521 237		1 521 237	1 720 358
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 356 081	3 799 235	7 556 846	8 218 351
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 000	37 000
DH	Report à nouveau	-2 902 990	-3 598 100
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	483 494	695 110
DK	Provisions réglementées	4 769 754	5 170 708
DL	TOTAL (I)	2 387 258	2 304 718
DQ	Provisions pour charges	200 000	200 000
DR	TOTAL (III)	200 000	200 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4 771 991	5 575 488
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	197 512	68 575
DY	Dettes fiscales et sociales	85	69 570
EC	TOTAL (IV)	4 969 588	5 713 632
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	7 556 846	8 218 351
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 714 884		1 714 884	1 938 870
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 714 884	1 938 871
FW	Autres achats et charges externes			360 275	357 179
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			105 027	103 721
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			462 384	462 384
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			927 685	923 285
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			787 199	1 015 585
GL	Autres intérêts et produits assimilés				805
GP	Total des produits financiers (V)				805
GR	Intérêts et charges assimilées			482 913	374 679
GU	Total des charges financières (VI)			462 913	374 679
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-462 913	-373 875
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			324 286	641 711
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	400 954	400 954
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	400 954	400 954
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	400 954	400 954
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	241 747	347 555
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 115 838	2 340 629
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 632 345	1 645 520
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	483 494	695 110
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3 336 852	462 384		3 799 235
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 336 852	462 384		3 799 235
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				4 769 754
3Z	Total Provisions réglementées	5 170 708		400 954	4 769 754
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000			200 000
7C	TOTAL GENERAL	5 370 708		400 954	4 969 754
UJ	- Exceptionnelles			400 954
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	341 515
VM	Impôts sur les bénéfices	105 808
VB	T. V. A.	33 123
VC	Groupe et associés	1 039 871
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 520 317	1 520 317
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	9 768	9 768
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4 762 223	872 507	3 889 716
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	197 512	197 512
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 969 588	1 079 872	3 889 716

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