FERME EOLIENNE ARGUEL

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/08/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49494236000038 / Siren : 494942360 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 77 494942360

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE ARGUEL

Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME

Liens de succession de l'établissement :

08/08/2008 : Succession

Prédécesseur : FERME EOLIENNE ARGUEL
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/01/2007

Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL

Dénomination usuelle: FERME EOLIENNE ARGUEL

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE ARGUEL - Lyon (siège)FERME EOLIENNE ARGUEL - AndainvilleFERME EOLIENNE ARGUEL - ArguelFERME EOLIENNE ARGUEL - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9760
NOJO : 690100016289160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9097
NOJO : 690100015254810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

26/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2405
NOJO : 069010001431544
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

31/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4020
NOJO : 690100014233230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4179
NOJO : 690100013366180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1536
NOJO : 069010001332487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Nom commercial : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée INKIPIO AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2621
NOJO : 690100012276670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13502
NOJO : 690100011319880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7790
NOJO : 690100010470970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7965
NOJO : 690100009698380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1951
NOJO : BXB152310030378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Nom commercial : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de s : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE n'est plus représentant permanent.

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3290
NOJO : 690100008805540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1796
NOJO : BXB14290003393Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Nom commercial : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à directoire et à conseil de s : BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE devient représentant permanent.

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11672
NOJO : 690100008019640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1778
NOJO : BXB14199000813A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : BXB14008002570X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FERME EOLIENNE DES HAUTS DU VIMEU Sté par actions simplifiée RCS B 534315890, 2 Rue André Bonin 69316 LYON.

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Nom commercial : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 124220.00 EUR

26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2463
NOJO : BXB13352003198I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FERME EOLIENNE DU CATELET Sté par actions simplifiée RCS B 524469475, 2 Rue André Bonin 69004 LYON. FERME EOLIENNE DES DEUX MOULINS Sté par actions simplifiée RCS B 512072844, 2 Rue André Bonin 69004 LYON. Modification du capital.

29/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°551
NOJO : BXA13295000996A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante FERME EOLIENNE ARGUEL, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 494 942 360 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DES HAUTS DU VIMEU, SAS au capital de 100 001 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69316 Lyon, immatriculée sous le n° 534 315 890 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DES HAUTS DU VIMEU par la société FERME EOLIENNE ARGUELEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DES HAUTS DU VIMEU dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE ARGUEL :Actif : 292 242 eurosPassif : 198 216 eurosValeur nette des apports : 94.026 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 42,85 actions de la société FERME EOLIENNE DES HAUTS DU VIMEU pour 1 action de la société FERME EOLIENNE ARGUEL.En rémunération de cet apport net, 2 334 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE ARGUEL à titre d'augmentation de son capital social de 23 340 euros.La prime de fusion s'élèverait à 70 686 euros.Date du projet de fusion : 18 octobre 2013.Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 21 octobre 2013.

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8465
NOJO : 690100007334650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°890
NOJO : BXA132190014175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante FERME EOLIENNE ARGUEL, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 494 942 360 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DES DEUX MOULINS, SAS au capital de 1 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 512 072 844 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DES DEUX MOULINS par la société FERME EOLIENNE ARGUELEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DES DEUX MOULINS dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE ARGUEL :Actif : 6 072 763 eurosPassif : 1 344 329 eurosValeur nette des apports : 4 728 434 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FERME EOLIENNE DES DEUX MOULINS pour 3 194 actions de la société FERME EOLIENNE ARGUEL.En rémunération de cet apport net, 3 194 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE ARGUEL à titre d'augmentation de son capital social de 31 940 euros.La prime de fusion s'élèverait à 4 696 494 euros.Date du projet de fusion : 5 août 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 6 août 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

14/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°892
NOJO : BXA132190014199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante FERME EOLIENNE ARGUEL, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 494 942 360 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DU CATELET, SAS au capital de 1 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 524 469 475 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DU CATELET par la société FERME EOLIENNE ARGUELEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DU CATELET dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE ARGUEL :Actif : 5 854 472 eurosPassif : 1 126 038 eurosValeur nette des apports : 4 728 434 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FERME EOLIENNE DU CATELET pour 3 194 actions de la société FERME EOLIENNE ARGUEL.En rémunération de cet apport net, 3 194 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE ARGUEL à titre d'augmentation de son capital social de 31 940 euros.La prime de fusion s'élèverait à 4 696 494 euros.Date du projet de fusion : 5 août 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 6 août 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

11/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°661
NOJO : BXA12278002195N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante CN'AIR, société par actions simplifiée au capital de 208.000.000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 450 809 835 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE ARGUEL, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 494 942 360 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE ARGUEL par la société CN'AIREvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE ARGUEL dont la transmission est prévue à la société CN'AIR :Actif : 664 246,17 eurosPassif : 685 136,30 eurosValeur nette des apports : -20 890,13 eurosLa société CN'AIR détenant la totalité des actions composant le capital social de la société FERME EOLIENNE ARGUEL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Mali de fusion dégagé -3 614 390,13 eurosDate du projet de fusion : 28 septembre 2012Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 2 octobre 2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8602
NOJO : BXC122350232437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6953
NOJO : BXC11249007544T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8818
NOJO : BXC10232011253W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

26/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°1806
NOJO : BXB10050002605N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Nom commercial : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CENTR'AUDIT SARL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BARTHEL Jean-Luc nom d'usage : BARTHEL Jean-Luc n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

30/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2193
NOJO : BXB09355002879F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Nom commercial : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FERME EOLIENNE DE LAMBERVILLE n'est plus président.
SA à directoire et à conseil de s COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président représenté(e) par BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET.

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9393
NOJO : BXC082450283738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

26/10/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°943
NOJO : BXA082950010881
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Nom commercial : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
UNION FIDUCIAIRE DE CONTROLE ET D'ORGANISATION devient commissaire aux comptes titulaire.
.
BARTHEL Jean-Luc nom d'usage : BARTHEL Jean-Luc devient commissaire aux comptes suppléant.
.
AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE devient commissaire aux comptes suppléant.
.

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

26/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8832
NOJO : BXC082530015843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

13/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : BXB08190001722S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 494 942 360
Dénomination : FERME EOLIENNE ARGUEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Flocke, Michael, nomination du Président : FERME EOLIENNE DE LAMBERVILLE
Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

Historique de l'unité légale :

08/08/2008 : code NIC

Code NIC : 00038

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

21/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

21/07/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
69003 Lyon
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Type : Personne Morale

Nom : INKIPIO AUDIT
Siren : 955508403
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
69003 Lyon
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT COMMISSARIAT COMPTABILITE
Siren : 332642081
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Rue des Tuiliers
69003 Lyon
France

Dépôts des actes :

26/04/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°030211 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

11/05/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°024668 déposé le 14/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

19/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°003813 déposé le 29/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

11/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°019716 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

11/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°019716 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/07/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°023907 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/07/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°023907 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/05/2014 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°016181 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Modification des commissaires aux comptes

13/05/2014 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°020639 déposé le 23/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

N.C : Lettre de nomination

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°028142 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°025121 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°002448 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Lettre

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°002448 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°023399 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°019096 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°019104 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°025281 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°025692 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°025693 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°027805 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°029164 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°029164 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°029164 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°031533 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°031533 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°031533 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Décision(s) de l'associé unique

N.C : Lettre de nomination

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°028142 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°025121 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°002448 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Lettre

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°002448 déposé le 01/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°023399 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°019096 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°019104 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°025281 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°025692 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°025693 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°027805 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°029164 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°029164 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°029164 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°031533 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°031533 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°031533 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Etablissements :

21/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

21/07/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Nom commercial : FERME EOLIENNE ARGUEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/08/2008
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

01/08/2016 : Etablissement ouvert

29/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
le Parc A Vaches
Parcelle ZA 17
80140 Arguel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit les Buttes Luttes
Parcelle Zc 37
80140 Andainville
France
Enseigne : FERME EOLIENNE DU CATELET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Production d'electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Parcelle Zb4
80140 Arguel
France
Enseigne : FERME EOLIENNE DES HAUTS DU VIMEU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Production d'electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00200
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Lieudit au Buisson d'Andainville
80140 Andainville
France
Enseigne : FERME EOLIENNE DES DEUX MOULINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : production d'electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/07/2021 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/043755
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DU CATELET SAS, 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 524 469 475 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE DES DEUX MOULINS SAS, 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 512 072 844 RCS GTC Lyon, société apporteuse Suivant décision en date du 04/11/2013, avec effet rétroactif au 01/01/2013.

21/07/2021 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F13/046996
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DES HAUTS DU VIMEU SAS, 2 Rue André Bonin 69316 LYON, 534 315 890 RCS GTC Lyon, société apporteuse Suivant décision du 29/11/2013, avec effet rétroactif au 01/01/2013

01/08/2016 : Ajout

Personnes morales :

21/07/2021 : FERME EOLIENNE ARGUEL

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 124220.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

01/08/2016 : FERME EOLIENNE ARGUEL

29/10/2013 : FERME EOLIENNE ARGUEL

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°025910 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°028610 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°023132 déposé le 01/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°020432 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°023027 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°023903 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°020142 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°016986 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°018576 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°019333 déposé le 30/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°022688 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°019554 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04650
Dépôt : N°020039 déposé le 04/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/028316 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2008B04650
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	9 447 066	74 472	9 372 594	9 447 066
AN	Terrains	649 521	8 518	641 003
AP	Constructions	6 859 065	87 118	6 771 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 852 638	573 708	41 278 930
AV	Immobilisations en cours	3 049 643		3 049 643	19 812 954
BJ	TOTAL (I)	61 857 933	743 817	61 114 116	29 260 020
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 510		4 510	4 510
BX	Clients et comptes rattachés	1 483 292		1 483 292	252 280
BZ	Autres créances	778 670		778 670	3 125 555
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance				3 996
CJ	TOTAL (II)	2 266 630		2 266 630	3 386 341
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 124 562	743 817	63 380 746	32 646 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 220	124 220
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 463 676	9 463 676
DH	Report à nouveau	-297 845	-193 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 152 860	-104 184
DK	Provisions réglementées	1 073 569
DL	TOTAL (I)	9 210 760	9 290 050
DQ	Provisions pour charges	900 000
DR	TOTAL (III)	900 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 500 281	156
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 233 300	10 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 505 870	12 974 522
DY	Dettes fiscales et sociales	23 900	1 609
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	374 463
EA	Autres dettes	5 562	5 562
EC	TOTAL (IV)	53 269 986	23 356 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	63 380 746	32 646 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 231 012		1 231 012
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 231 012		1 231 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 231 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			199 815	81 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 580	840
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			669 344
GF	Total des charges d’exploitation (II)			892 741	82 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			338 271	-82 580
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				11
GN	Différences positives de change			11
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			343 089
GR	Intérêts et charges assimilées			343 089	21 605
GU	Total des charges financières (VI)			343 089	21 605
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-343 089	-21 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 818	-104 184
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 148 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 148 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 148 042
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 231 012
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 383 872	104 184
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 152 860	-104 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		74 472		74 472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		669 344		669 344
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		743 817		743 817
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 073 569
3Z	Total Provisions réglementées		1 073 569		1 073 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				900 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		900 000		900 000
7C	TOTAL GENERAL		1 973 569		1 973 569
UJ	- Exceptionnelles		1 073 569
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 483 292
VB	T. V. A.	778 670
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 261 962	2 261 962
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	281	281
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 500 000	3 166 667	12 666 667
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 505 870	3 505 870
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 900	23 900
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	1 074
VI	Groupe et associés	2 233 300	2 233 300
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 562	5 562
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	53 269 986	8 936 653	12 666 667	31 666 667
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	47 500 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/025910 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2008B04650
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	9 447 066	74 472	9 372 594	9 447 066
AN	Terrains	649 521	8 518	641 003
AP	Constructions	6 859 065	87 118	6 771 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 852 638	573 708	41 278 930
AV	Immobilisations en cours	3 049 643		3 049 643	19 812 954
BJ	TOTAL (I)	61 857 933	743 817	61 114 116	29 260 020
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 510		4 510	4 510
BX	Clients et comptes rattachés	1 483 292		1 483 292	252 280
BZ	Autres créances	778 670		778 670	3 125 555
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance				3 996
CJ	TOTAL (II)	2 266 630		2 266 630	3 386 341
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 124 562	743 817	63 380 746	32 646 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 220	124 220
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 463 676	9 463 676
DH	Report à nouveau	-297 845	-193 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 152 860	-104 184
DK	Provisions réglementées	1 073 569
DL	TOTAL (I)	9 210 760	9 290 050
DQ	Provisions pour charges	900 000
DR	TOTAL (III)	900 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 500 281	156
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 233 300	10 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 505 870	12 974 522
DY	Dettes fiscales et sociales	23 900	1 609
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	374 463
EA	Autres dettes	5 562	5 562
EC	TOTAL (IV)	53 269 986	23 356 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	63 380 746	32 646 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 231 012		1 231 012
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 231 012		1 231 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 231 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			199 815	81 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 580	840
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			669 344
GF	Total des charges d’exploitation (II)			892 741	82 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			338 271	-82 580
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				11
GN	Différences positives de change			11
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			343 089
GR	Intérêts et charges assimilées			343 089	21 605
GU	Total des charges financières (VI)			343 089	21 605
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-343 089	-21 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 818	-104 184
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 148 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 148 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 148 042
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 231 012
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 383 872	104 184
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 152 860	-104 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		74 472		74 472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		669 344		669 344
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		743 817		743 817
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 073 569
3Z	Total Provisions réglementées		1 073 569		1 073 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				900 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		900 000		900 000
7C	TOTAL GENERAL		1 973 569		1 973 569
UJ	- Exceptionnelles		1 073 569
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 483 292
VB	T. V. A.	778 670
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 261 962	2 261 962
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	281	281
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 500 000	3 166 667	12 666 667
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 505 870	3 505 870
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 900	23 900
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	1 074
VI	Groupe et associés	2 233 300	2 233 300
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 562	5 562
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	53 269 986	8 936 653	12 666 667	31 666 667
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	47 500 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/028610 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2008B04650
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	9 447 066	74 472	9 372 594	9 447 066
AN	Terrains	649 521	8 518	641 003
AP	Constructions	6 859 065	87 118	6 771 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 852 638	573 708	41 278 930
AV	Immobilisations en cours	3 049 643		3 049 643	19 812 954
BJ	TOTAL (I)	61 857 933	743 817	61 114 116	29 260 020
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 510		4 510	4 510
BX	Clients et comptes rattachés	1 483 292		1 483 292	252 280
BZ	Autres créances	778 670		778 670	3 125 555
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance				3 996
CJ	TOTAL (II)	2 266 630		2 266 630	3 386 341
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 124 562	743 817	63 380 746	32 646 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 220	124 220
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 463 676	9 463 676
DH	Report à nouveau	-297 845	-193 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 152 860	-104 184
DK	Provisions réglementées	1 073 569
DL	TOTAL (I)	9 210 760	9 290 050
DQ	Provisions pour charges	900 000
DR	TOTAL (III)	900 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 500 281	156
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 233 300	10 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 505 870	12 974 522
DY	Dettes fiscales et sociales	23 900	1 609
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	374 463
EA	Autres dettes	5 562	5 562
EC	TOTAL (IV)	53 269 986	23 356 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	63 380 746	32 646 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 231 012		1 231 012
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 231 012		1 231 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 231 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			199 815	81 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 580	840
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			669 344
GF	Total des charges d’exploitation (II)			892 741	82 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			338 271	-82 580
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				11
GN	Différences positives de change			11
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			343 089
GR	Intérêts et charges assimilées			343 089	21 605
GU	Total des charges financières (VI)			343 089	21 605
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-343 089	-21 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 818	-104 184
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 148 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 148 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 148 042
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 231 012
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 383 872	104 184
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 152 860	-104 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		74 472		74 472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		669 344		669 344
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		743 817		743 817
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 073 569
3Z	Total Provisions réglementées		1 073 569		1 073 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				900 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		900 000		900 000
7C	TOTAL GENERAL		1 973 569		1 973 569
UJ	- Exceptionnelles		1 073 569
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 483 292
VB	T. V. A.	778 670
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 261 962	2 261 962
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	281	281
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 500 000	3 166 667	12 666 667
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 505 870	3 505 870
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 900	23 900
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	1 074
VI	Groupe et associés	2 233 300	2 233 300
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 562	5 562
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	53 269 986	8 936 653	12 666 667	31 666 667
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	47 500 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/023132 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2008B04650
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	9 447 066	74 472	9 372 594	9 447 066
AN	Terrains	649 521	8 518	641 003
AP	Constructions	6 859 065	87 118	6 771 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 852 638	573 708	41 278 930
AV	Immobilisations en cours	3 049 643		3 049 643	19 812 954
BJ	TOTAL (I)	61 857 933	743 817	61 114 116	29 260 020
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 510		4 510	4 510
BX	Clients et comptes rattachés	1 483 292		1 483 292	252 280
BZ	Autres créances	778 670		778 670	3 125 555
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance				3 996
CJ	TOTAL (II)	2 266 630		2 266 630	3 386 341
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 124 562	743 817	63 380 746	32 646 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 220	124 220
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 463 676	9 463 676
DH	Report à nouveau	-297 845	-193 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 152 860	-104 184
DK	Provisions réglementées	1 073 569
DL	TOTAL (I)	9 210 760	9 290 050
DQ	Provisions pour charges	900 000
DR	TOTAL (III)	900 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 500 281	156
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 233 300	10 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 505 870	12 974 522
DY	Dettes fiscales et sociales	23 900	1 609
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	374 463
EA	Autres dettes	5 562	5 562
EC	TOTAL (IV)	53 269 986	23 356 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	63 380 746	32 646 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 231 012		1 231 012
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 231 012		1 231 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 231 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			199 815	81 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 580	840
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			669 344
GF	Total des charges d’exploitation (II)			892 741	82 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			338 271	-82 580
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				11
GN	Différences positives de change			11
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			343 089
GR	Intérêts et charges assimilées			343 089	21 605
GU	Total des charges financières (VI)			343 089	21 605
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-343 089	-21 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 818	-104 184
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 148 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 148 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 148 042
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 231 012
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 383 872	104 184
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 152 860	-104 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		74 472		74 472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		669 344		669 344
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		743 817		743 817
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 073 569
3Z	Total Provisions réglementées		1 073 569		1 073 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				900 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		900 000		900 000
7C	TOTAL GENERAL		1 973 569		1 973 569
UJ	- Exceptionnelles		1 073 569
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 483 292
VB	T. V. A.	778 670
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 261 962	2 261 962
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	281	281
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 500 000	3 166 667	12 666 667
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 505 870	3 505 870
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 900	23 900
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	1 074
VI	Groupe et associés	2 233 300	2 233 300
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 562	5 562
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	53 269 986	8 936 653	12 666 667	31 666 667
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	47 500 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020432 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 2008B04650
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	9 447 066	74 472	9 372 594	9 447 066
AN	Terrains	649 521	8 518	641 003
AP	Constructions	6 859 065	87 118	6 771 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 852 638	573 708	41 278 930
AV	Immobilisations en cours	3 049 643		3 049 643	19 812 954
BJ	TOTAL (I)	61 857 933	743 817	61 114 116	29 260 020
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 510		4 510	4 510
BX	Clients et comptes rattachés	1 483 292		1 483 292	252 280
BZ	Autres créances	778 670		778 670	3 125 555
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance				3 996
CJ	TOTAL (II)	2 266 630		2 266 630	3 386 341
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 124 562	743 817	63 380 746	32 646 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 220	124 220
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 463 676	9 463 676
DH	Report à nouveau	-297 845	-193 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 152 860	-104 184
DK	Provisions réglementées	1 073 569
DL	TOTAL (I)	9 210 760	9 290 050
DQ	Provisions pour charges	900 000
DR	TOTAL (III)	900 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 500 281	156
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 233 300	10 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 505 870	12 974 522
DY	Dettes fiscales et sociales	23 900	1 609
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	374 463
EA	Autres dettes	5 562	5 562
EC	TOTAL (IV)	53 269 986	23 356 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	63 380 746	32 646 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 231 012		1 231 012
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 231 012		1 231 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 231 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			199 815	81 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 580	840
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			669 344
GF	Total des charges d’exploitation (II)			892 741	82 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			338 271	-82 580
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				11
GN	Différences positives de change			11
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			343 089
GR	Intérêts et charges assimilées			343 089	21 605
GU	Total des charges financières (VI)			343 089	21 605
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-343 089	-21 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 818	-104 184
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 148 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 148 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 148 042
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 231 012
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 383 872	104 184
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 152 860	-104 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		74 472		74 472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		669 344		669 344
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		743 817		743 817
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 073 569
3Z	Total Provisions réglementées		1 073 569		1 073 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				900 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		900 000		900 000
7C	TOTAL GENERAL		1 973 569		1 973 569
UJ	- Exceptionnelles		1 073 569
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 483 292
VB	T. V. A.	778 670
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 261 962	2 261 962
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	281	281
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 500 000	3 166 667	12 666 667
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 505 870	3 505 870
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 900	23 900
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	1 074
VI	Groupe et associés	2 233 300	2 233 300
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 562	5 562
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	53 269 986	8 936 653	12 666 667	31 666 667
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	47 500 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/023027 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2008B04650
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	9 447 066	74 472	9 372 594	9 447 066
AN	Terrains	649 521	8 518	641 003
AP	Constructions	6 859 065	87 118	6 771 947
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	41 852 638	573 708	41 278 930
AV	Immobilisations en cours	3 049 643		3 049 643	19 812 954
BJ	TOTAL (I)	61 857 933	743 817	61 114 116	29 260 020
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	4 510		4 510	4 510
BX	Clients et comptes rattachés	1 483 292		1 483 292	252 280
BZ	Autres créances	778 670		778 670	3 125 555
CF	Disponibilités	158		158
CH	Charges constatées d’avance				3 996
CJ	TOTAL (II)	2 266 630		2 266 630	3 386 341
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	64 124 562	743 817	63 380 746	32 646 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	124 220	124 220
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9 463 676	9 463 676
DH	Report à nouveau	-297 845	-193 661
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 152 860	-104 184
DK	Provisions réglementées	1 073 569
DL	TOTAL (I)	9 210 760	9 290 050
DQ	Provisions pour charges	900 000
DR	TOTAL (III)	900 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	47 500 281	156
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 233 300	10 000 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 505 870	12 974 522
DY	Dettes fiscales et sociales	23 900	1 609
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	374 463
EA	Autres dettes	5 562	5 562
EC	TOTAL (IV)	53 269 986	23 356 311
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	63 380 746	32 646 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 231 012		1 231 012
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 231 012		1 231 012
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 231 012
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			199 815	81 740
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 580	840
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			669 344
GF	Total des charges d’exploitation (II)			892 741	82 580
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			338 271	-82 580
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				11
GN	Différences positives de change			11
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			343 089
GR	Intérêts et charges assimilées			343 089	21 605
GU	Total des charges financières (VI)			343 089	21 605
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-343 089	-21 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 818	-104 184
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 148 042
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 148 042
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 148 042
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 231 012
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 383 872	104 184
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 152 860	-104 184
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		74 472		74 472
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		669 344		669 344
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		743 817		743 817
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 073 569
3Z	Total Provisions réglementées		1 073 569		1 073 569
5V	Autres provisions pour risques et charges				900 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		900 000		900 000
7C	TOTAL GENERAL		1 973 569		1 973 569
UJ	- Exceptionnelles		1 073 569
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 483 292
VB	T. V. A.	778 670
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 261 962	2 261 962
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	281	281
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	47 500 000	3 166 667	12 666 667
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 505 870	3 505 870
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	23 900	23 900
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 074	1 074
VI	Groupe et associés	2 233 300	2 233 300
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5 562	5 562
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	53 269 986	8 936 653	12 666 667	31 666 667
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	47 500 000

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