LES JARDINS DU CHEZ

Objet : acquisition des biens communs, des parties collectives définies au dossier autorisé, de toutes emprises foncières et de tous ouvrages ou parties d’ouvrage sis dans le périmètre autorisé ou non, et nécessaires au fonctionnement et/ou à la jouissance pérenne des propriétés du lotissement ; acquisition de tout bien et propriété externe au périmètre administratif de l’autorisation, nécessaires au fonctionnement et/ou à la jouissance pérenne des propriétés du lotissement ; gestion et entretien de tous les biens et ouvrages évoqués ci-avant ; création de tous les éléments nouveaux nécessaires pour atteindre les objectifs (y compris le remplacement de tous matériels et de tous végétaux) ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association, envers une personne morale de droit public ; contrôle de l’application stricte du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ces contrôles, et leurs prolongements juridiques ; police desdits espaces communs, nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des lieux et services par les propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association (voir article 21), et leur recouvrement, en application des dispositions du code de l’urbanisme qui précise que seul le lotisseur, et les membres valides de l’association, participeront aux dépenses des équipements communs ; et, d’une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts décidés par l’assemblée générale.