ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE AQUILON

Objet : gestion, garde, entretien, remplacement, réfection, reconstruction et le fonctionnement de tous les espaces communs, éléments d'équipement et ouvrages communs (y compris,les réseaux) de l'ensemble immobilier sus-désigné dont l'ASL sera ou non directement propriétaire qui sont compris dans l'emprise figurée sous teinte bleu au plan établi par DMN Géomètres experts d.p.l.g., géomètres-expert à Valence ci-joint et détaillées ci-après ; amélioration des éléments communs visés aux présentes et/ou la création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; négociation, passation et la bonne gestion des contrats et marchés à passer avec les fournisseurs de services, marchandises ou matériels nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier ; police des servitudes existantes ou à constituer rentrant dans le périmètre d'influence de l'association syndicale libre ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés aux présentes ; l'association syndicale contractera au nom des copropriétés toutes assurances pour couvrir les responsabilités incombant à ces dernières, notamment au titre des ouvrages et équipements dont elle assure la gestion ; l'association sera la cas échéant propriétaires des biens utiles à la réalisation de son objet par dotation, abandon, apport, achat ou autre manière d'acquérir dans les conditions énoncées ci-après ; elle deviendra notamment propriétaire des parcelles visées dans le tableau récapitulatif ci-dessous formant les espaces communs des permis d'aménager sus-énoncés ; l'association syndicale pourra agir de la manière la plus étendue en justice (tant en défense qu'en demande) pour l’exécution de son objet et la satisfaction des intérêts communs de ses membres ; espaces, équipements et ouvrages communs de l'association : les espaces, éléments d’équipements et ouvrages communs de l'ensemble immobilier dont l'ASL assure la gestion et l’entretien sont ceux qui résultent du plan masse général ; la gestion de l'ASL porte notamment sur : la voirie principale de l'ensemble immobilier bouclant au Nord suer la voie publique rue Jean Julien Davin et au Sud sur la voie publique avenue de Langorie ; le portail coulissant et le portail 1UP situés au sud par lequel on accède par la voie publique avenue de Langories ; le portail coulissant et le portail 1UP situés au nord par lequel on accède par la voie publique rue Jean Julien Davin  les enclos poubelles ; les trottoirs béton balayés ; la rampe d'accès PMR conduisant au portail 1UP situé au sud ; la rampe d'accès conduisant au portail 1UP au nord ; l'escalier en béton balayé ; le mur de soutènement ; les aires d stationnement des secours ; les quatre places de parking béton gazon située sur la voirie principale ; le cas échéant, les pompes de relevage des eaux usées et pluviales à l'usage ds différents bâtiments de l'ensemble immobilier, avec leurs compteurs et sous-compteurs ; le cas échéant, le système et l'équipement d’éclairage des espaces extérieurs avec ses compteurs ; les réseaux, canalisations et compteurs bénéficiant à l'ensemble des membres de l'ASL ; et tous accessoires des éléments sus-énoncés et sans que celle liste soit limitative ou exhaustive