LES ALLEES DE LA FONTAINE (dissoute)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipement de la résidence Les Allées de la Fontaine, notamment : voies de desserte et passages piétons, trottoirs, parking visiteurs, mails piétons, espaces verts, réseaux d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées, réseaux câblés de desserte de signaux de télévision et de radio si le câble opérateur l’exige (ou antenne communautaire), compteurs électriques, canalisations, réseaux, éclairages ; appropriation des terrains communs de l’ensemble immobilier, en ce compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l’acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’opération ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Savigny-le-Temple à première demande de celle-ci de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d’habitations.