ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU CHÂTEAU CÔTÉ OUEST

Objet : appropriation, la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers dépendant de : l 'ensemble immobilier ou certain d'entre eux et compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit limitative, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des  biens et équipements compris dans le périmètre de l'Association ; exercice de toutes actions afférentes au respect desdits règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements compris dans le périmètre de l'Association ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers pendant dudit ensemble immobilier, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ;  répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres a l'Association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public, à titre onéreux ou gratuit ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations t collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées ans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; Et notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations t collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées ans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'Association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; Et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts