ASSOCIATION SYNDICALE LES MAGDELEINES II (dissoute)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier constituant des éléments d’équipement du groupe d’habitations Les Magdeleines II, relatif aux pavillons 15 à 40, et compris dans son aire notamment : voies de desserte et passage piétons, trottoirs, mail piétons, espaces verts ; réseaux d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées ; réseaux divers d’eau, d’électricité, de téléphone, d’éclairage extérieur (candélabres) ; réseaux câblés de desserte de signaux de télévision et de radios si le câblo-opérateur l’exige (ou antenne communautaire), compteur éléctrique, canalisations, réseaux, éclairage ; murs de clôture autres que ceux des parcelles privatives ; appropriation des terrains communs de l’ensemble immobilier, y compris les équipements éventuellement réalisés sur lesdits terrains à la date de la signature de l’acte de transfert de propriété ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges particulières du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion de police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit à la commune de Savigny-le-Temple, à première demande de celle-ci, de tout ou partie des terrains et équipements communs du groupe d’habitations ;