ASL DU LOTISSEMENT DU MIROIR D'EAU 2 - LOT A

Objet : gestion des éléments d’équipement communs ; d’une manière générale, tous les réseaux fluides, courants forts, courants faibles, France Télécom, VMC, eau potable, fibre, assemblées ; propriété, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d’intérêt collectif à l’usage de tout ou partie des habitants de l’ensemble immobilier, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; contrôle du respect, par chaque membre de l’ASL, des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l’ensemble immobilier et de l’état descriptif de division en volumes, et mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (qu’elles soient particulières à l’ensemble immobilier ou communes avec d’autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l’ASL ainsi que recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l’ASL ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l’objet de l’ASL ; l’ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation (jour de la signature de l’acte de vente du 1^er lot), l’ensembe des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financières, et juridique de l’ASL, ainsi qu’au fonctionnement et à l’entretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place ; l’ASL prendra en charge la souscription de l’assurance multirisque dont les appels de fonds seront répartis en fonction des quote-parts entre les lots de volumes 1 à 7.