LE CLOS DES MARAICHERS

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien de la voirie, des espaces verts, des réseaux collectifs d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, d'éclairage public, d'assainissement et, d'une façon plus générale, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'Association, l'Association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus (sauf convention contraire conclue avec le concessionnaire du service public) et qui n'auraient pas été remis à la commune, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures, haies et espaces verts, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, à titre accessoire, la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés