L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE JARDIN SAINT ANTOINE

Objet : gestion, surveillance, entretien, remplacement et éventuellement déplacement de tous les équipements d’usage collectif aux deux ensembles immobiliers et notamment les équipements ayant fait l’objet des servitudes constituées aux termes de l’acte du 15 décembre 2006 ; conclusion de tout contrat de travail et gestion de tout personnel assurant les fonctions du régisseur commun ; contrôle du respect des conditions d’exercice des diverses servitudes générales et particulières existantes et qui pourraient être créées ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif gérés par l’AFUL ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, le règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs, étant précisé que l’association foncière urbaine libre à la gestion des équipements d’usage collectif et en cette qualité elle bénéficie des prérogatives de propriété de ces équipements qui lui sont consenties à titre gratuit, en contrepartie l’assocation foncière urbaine libre supportera les charges relatives à ces équipements dans les mêmes conditions que celles d’un propriétaire ; et, généralement, l’accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la date de la première assemblée générale ; spécialement, l’association foncière urbaine libre disposera d’un droit d’accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l’accomplissement de l’objet social.