ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMOBILIER SIS À NANTERRE (HAUTS-DE-SEINE) 90 À 104 RUE HENRI BARBUSSE

Objet : recueillir la propriété à titre gratuit lors de l'achèvement des travaux de construction de l'ensemble immobilier ou préalablement des volumes sept (7), huit (8, neuf (9), dix (10), onze (11), douze (12), treize (13) et quatorze (14) constitués aux présentes, avec l'ensemble des ouvrages et/ou espaces devant s'y inscrire y compris tous leurs aménagements, équipements (sauf ceux-ci à appartenir aux services concessionnaires) le tout aux termes d'un acte à recevoir par l'office notarial dénommé en tête des présentes ; assure l'ensemble des opération d'entretien, de réparation et même de réfection desdits ouvrages et/ou espaces devant s'y inscrire et de tout autre élément d'intérêt collectif ; contrôle du respect du cahier des charges et des servitudes constituées entre les volumes composant le périmètre de la présente association ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites servitudes et leurs conditions d'exercice ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général que pour les volumes privatifs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; créations de tous nouvel aménagement et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'association en soi ou non propriétaire ; études, démarches, négociation, passation d e contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien , de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété , d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'association ou de plusieurs d'entre eux ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages ou emprises lui appartenant ; souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou m^me les bien privés en cas de carence de leur propriétaire ; perception de toute indemnité d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de ses membres en justice ; et généralement, l’accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet