Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre, ainsi que l'ensemble de leurs aménagements et accessoires, il s'agit des volumes 1 (tréfonds), 4 (local transformateur/ présentation OM), ainsi que les volumes 20, 21 et 22 (voiries) ; gestion de tous les arbres, haies et espaces verts dans le périmètre de l'ASL ; appropriation, gestion de l'entretien des canalisations et réseaux privés primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; constitutions de servitudes et la gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever le terrains privatifs et/ou volumes (passages réseaux - piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle d'un bien de l'Association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l'opération s'applquant aux immeubles (cahier des Charges de l'EDDV) ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunt
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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