ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS CHEMINS

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS CHEMINS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS CHEMINS
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, à ce titre il s'agit à ce jour de l'ensemble des branchements, canalisations, et utilisation du contrat liant l'association avec le réseau de Canal de Provence ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police des dits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale , ainsi que le recouvrement de ces dépenses ; d'une façon générale, toue opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : gestion de la distribution d’eau du canal de Provence entre les 14 lots du lotissement des Hauts Chemins.)
Nouvelle adresse : 10 lotissement les Hauts Chemins - 13111 Coudoux
(Ancienne adresse : 13, rue des Hauts-Chemins, - 13111 Coudoux)

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS CHEMINS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS CHEMINS
Nouvel objet : gestion de la distribution d’eau du canal de Provence entre les 14 lots du lotissement des Hauts Chemins.
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, à ce titre il s'agit à ce jour de l'ensemble des branchements, canalisations, et utilisation du contrat liant l'association avec le réseau de Canal de Provence ; contrôle de l’application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police des dits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale , ainsi que le recouvrement de ces dépenses ; d'une façon générale, toue opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 13, rue des Hauts-Chemins, - 13111 Coudoux
(Ancienne adresse : 10 lotissement les Hauts Chemins - 13111 Coudoux)