ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC JULIA OUEST

Objet : acquisition, propriété, garde, gestion et entretien des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l’association, étant précisé que ces espaces, ouvrages et équipements, pour le cas où ils ne seraient pas rétrocédés à une collectivité publique, seront cédés (moyennant le prix symbolique de 1 €) par le requérant à l’association, que cette cession pourra intervenir à tout moment après constitution de l’association et que, quelle que soit la date de la cession, la garde, la gestion et l’entretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à l’association ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la tranquilité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; conclure toutes conventions et tous marchés à passer avec toutes entreprises et tout organisme ; acquérir tout droit réel immobilier et tout matériel d’équipement ; céder, à titre gratuit, aux collectivités publiques ou aux concessionnaires tout ouvrage et équipement et, d’une façon générale, tout droit immobilier lui appartenant ; céder, dans les conditions stipulées, tout droit immobilier lui appartenant ; mettre directement ou indirectement à la disposition d’un ou plusieurs propriétaires de l’ensemble immobilier ou de tiers partie de son patrimoine, à charge pour eux d’en assurer l’entretien ; consentir et accepter toutes servitudes nécessaires à la réalisation et à l’utilisation normale des ouvrages ; répartir entre les membres les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement des sommes afférentes et le paiement desdites dépenses ; répartir les dépenses liées aux servitudes grevant le groupe d’habitations au profit de propriétaires voisins ; d’une manière générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières et immobilières, administratives et juridiques concourant à la réalisation de son objet, notamment pour la réalisation de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et contrats, sous réserve que ces opérations soient en adéquation avec l’objet des statuts ; il est précisé que l’association réalisera l’objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété des équipements, ouvrages et espaces ici décrits.