nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LE PARC JULIA EST
Ancien nom : ASL LE PARC JULIA EST
Nouvel objet : propriété, garde, gestion et entretien des terrains et ouvrages communs ; contrôle du strict respect des dispositions du cahier des charges par chacun des propriétaires (et locataires) ; répartition des dépenses entre les membres de l’ASL ; représentation des propriétaires auprès de la commune, des administrateurs et des tiers.
(Ancien objet : acquisition, propriété, garde, gestion et entretien des espaces, ouvrages et équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l’association, étant ici précisé que ces espaces, ouvrages et équipements, pour le cas où ils ne seraient pas rétrocédés à une collectivité publique, seront cédés gracieusement (moyennant le prix symbolique de 1 €) par le requérant à l’association, que cette cession pourra intervenir à tout moment après constitution de l’association et que, quelle que soit la date de la cession, la garde, la gestion et l’entretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à l’association ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale du groupe d’habitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, la tranquillité et l’hygiène ; le respect et l’exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges.)
Nouvelle adresse : 27, rue de la Chevrille, - 77700 Bailly-Romainvilliers
(Ancienne adresse : ZAC des Deux-Golfs, quartier de l’Est, lot ES 3.6 - 77700 Bailly-Romainvilliers)