nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU VAL D'EUROPE
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ESPACE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU VAL D'EUROPE
Nouvel objet : l’association a pour mission générale d’assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier décrit statutairement et effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; l’association a, en particulier, pour objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation des biens communs et des biens privés à usage commun constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs lots) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages et équipements d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s’y rapportant ; le parc de stationnement du centre commercial et les espaces aménagés ; le mail de la partie magasins de fabricants et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s’y rapportant (sous réserve de ce qui est précisé à l’article 3-2 des statuts) ; les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits réseaux ; étant précisé en ce qui concerne les parkings que la surveillance, la sécurité, la gestion et l’entretien desdits parkings (y compris les grosses réparations au sens des articles 605 et 606 du code civil) seront assurés par l’association ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment d’entretien), marchandises et matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant avec l’accord de tous les propriétaires membres de l’AFUL, sauf dans le cas de l’exercice d’un droit de préemption de ladite collectivité ; répartir toutes les dépenses entre ses membres, des les recouvrer et de les payer suivant les dispositions de l’article 20 des statuts ; veiller à l’application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du projet IRMS, notamment du règlement intérieur du centre commercial, et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, l’association des commerçants dans le cadre de l’objet prévu aux statuts de ladite association ; et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies et ouvrages à l’usage de plusieurs propriétaires, à l’exception de l’entretien des biens communs qui a été délégué à un propriétaire, tels que les biens communs délégués au propriétaire de la partie magasins de fabricant (ci-après les biens gérés), et cela dans les limites de cette délégation ; représenter de bonne foi, vis-à-vis de tous les organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’entité du projet IRMS en tant qu’ensemble immobilier, et ce dans le cadre de l’objet exclusif de l’association ; organiser le fonctionnement du service commun de sécurité contre l’incendie de l’ensemble immobilier ; souscrire toute police d’assurance sur les biens communs et sur les biens privés à usage commun ; encaisser toutes indemnités ; assurer les charges de remise en état et de reconstruction, à l’exception des biens communs déjà assurés par un propriétaire quelconque, celui-ci devant s’assurer de la parfaite complémentarité de ses garanties avec celles de l’AFUL ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la date d’ouverture du projet IRMS.
(Ancien objet : l’association a pour mission générale d’assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier décrit statutairement et effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet ; l’association a, en particulier, pour objet : assurer la gestion, l’entretien, la réparation des biens communs et des biens privés à usage commun constituant des ouvrages ou des éléments d’équipement (y compris les structures porteuses communes à plusieurs lots) présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires de l’ensemble immobilier ou certains d’entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; les ouvrages et équipements d’intérêt collectif comprennent notamment, sans que cette énumération soit limitative : le mail de la galerie marchande et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s’y rapportant ; le parc de stationnement du centre commercial et les espaces aménagés ; le mail de la partie magasins de fabricants et ses annexes (sanitaires publics, issues de secours, etc.) comprenant tous les ouvrages et équipements s’y rapportant (sous réserve de ce qui est précisé à l’article 3-2 des statuts) ; les canalisations et réseaux ainsi que les ouvrages, notamment le relevage des eaux et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation desdits réseaux ; étant précisé en ce qui concerne les parkings que la surveillance, la sécurité, la gestion et l’entretien desdits parkings (y compris les grosses réparations au sens des articles 605 et 606 du code civil) seront assurés par l’association ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; passer tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment d’entretien), marchandises et matériels ; mettre en œuvre des actions tendant à faire respecter les services, règles et charges résultant des présentes ; céder éventuellement à toute collectivité publique des ouvrages lui appartenant avec l’accord de tous les propriétaires membres de l’AFUL, sauf dans le cas de l’exercice d’un droit de préemption de ladite collectivité ; répartir toutes les dépenses entre ses membres, des les recouvrer et de les payer suivant les dispositions de l’article 20 des statuts ; veiller à l’application des dispositions administratives ainsi que des dispositions du projet IRMS, notamment du règlement intérieur du centre commercial, et exercer toutes actions afférentes audit contrôle ; assister, en cas de besoin, l’association des commerçants dans le cadre de l’objet prévu aux statuts de ladite association ; et, d’une façon générale, administrer, gérer, assurer l’entretien des voies et ouvrages à l’usage de plusieurs propriétaires, à l’exception de l’entretien des biens communs qui a été délégué à un propriétaire, tels que les biens communs délégués au propriétaire de la partie magasins de fabricant (ci-après les biens gérés), et cela dans les limites de cette délégation ; représenter de bonne foi, vis-à-vis de tous les organismes, tiers et autres syndicats ou associations, l’entité du projet IRMS en tant qu’ensemble immobilier, et ce dans le cadre de l’objet exclusif de l’association ; organiser le fonctionnement du service commun de sécurité contre l’incendie de l’ensemble immobilier ; souscrire toute police d’assurance sur les biens communs et sur les biens privés à usage commun ; encaisser toutes indemnités ; assurer les charges de remise en état et de reconstruction, à l’exception des biens communs déjà assurés par un propriétaire quelconque, celui-ci devant s’assurer de la parfaite complémentarité de ses garanties avec celles de l’AFUL ; dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, que l’association ait ou non la propriété des ouvrages et équipements, et ce à compter de la date d’ouverture du projet IRMS.)
Nouvelle adresse : centre commercial Val d’Europe, 14, cours du Danube - 77700 Serris
(Ancienne adresse : centre commercial Val d’Europe, 14, cours du Danube - 77700 Serris)