ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PARC

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation, le remplacement et même la reconstruction des biens communs à tous les membres du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit exhaustive : la voie de circulation à double sens accessible depuis la rue de la République et desservant les différentes maisons du groupe d'habitation et les bâtiments collectifs, à cet égard, sont compris dans l'objet de l'Association : outre la voie elle-même, ses équipements d'éclairage, les dispositions éventuels de contrôle d'accès et de sortie de la voie de circulation, les équipements liés à la sécurité du site, les trottoirs et caniveaux, les emplacement de stationnement extérieurs visiteurs établis le long de la voie, les aménagements paysager, le mobilier urbain, les accroches vélo le cas échéant, la signalisation verticale, les potelets, étant ici précisé que l'Association a vocation à recueillir du Requérant dans le cadre du permis de construire, à titre gratuit dès sa livraison et avant sa mise en exploitation/ouverture au public, la propriété de ladite voie, de son terrain d'emprise et de ses équipements décrits ci-dessus, les espaces verts, les canalisations et réseaux divers, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux divers (eaux usées, eaux pluviales, eau, électricité, téléphone, etc...),  le réseau d'assainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques s'y afférant dont séparateurs d'hydrocarbures, pompes de relevage, bassin d'orage, bassins de rétention enterrés, grilles ''adopta'', réseau d'éclairage privé ainsi que tous les ouvrages techniques qui s'y afférant (armoire de commande), entretien des antennes collectives, réception des travaux de construction de la voie, des antennes et d'émettre toute réserve utile, acquisition à titre gratuit, et la gestion des parcelles ci-dessus désignés à l'article 10.1.4.3, constituant les équipements communs du groupe d'habitation, contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, sans pour autant que l'Association n'en devienne nécessairement propriétaire