nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MULTIFONCTIONNEL D'ESPACE CLICHY
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MULTIFONCTIONNEL D'ESPACE CLICHY
Nouvel objet : appropriation des lots de volume numéros 1 et 13 ayant pour assiette foncière les terrains cadastrés section T numéros 273, 275, 277, 281, 286 et 287 ; appropriation des lots de volume numéros 1, 8, 12 et 13 ayant pour assiette foncière les terrains cadastrés section T numéros 262, 265, 267, 269 et 271 ; gestion, entretien, remplacement et éventuellement le déplacement : de tous les éléments d'équipements situés à l'intérieur des volumes dont elle est ou sera propriétaire ; des canalisations et réseaux communs à tous ou certains propriétaires ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectifs aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association foncière urbaine libre ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membre de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités hypothécaires prévues par l'article L 322-9 du Code de l'Urbanisme ; règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts, l'aliénation ou l'échange de biens lui appartenant ; recevoir à titre gratuit la propriété des biens constituant des éléments d'intérêt collectif aux membres de l'association ou à certains de ceux-ci et d'une manière générale tous ouvrages d'intérêt collectif à l'ensemble desdits membres ou à certains d'entre eux seulement, savoir la propriété des volumes susvisés y compris leurs aménagements et équipements (sauf pour ceux-ci à appartenir aux services concessionnaires).
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 165, boulevard Victor Hugo - 92110 Clichy-la-Garenne
(Ancienne adresse : 165 boulevard Victor Hugo - 92110 Clichy-la-Garenne)