ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ATRIUM CITY

Objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d'intérêt communs aux volumes un (1) à dix-sept (17) (zone 1), deux (2) (zone 2) et six (6) à onze (11) (zone 3) et l'entretien des biens à usage commun de tous ou partie des propriétaires et/ou copropriétaires de tout ou partie des ensembles immobilier compris dans son périmètre, comme les voies, traverses, venelles, aires de circulation en sous-sol (y compris les réparations et frais de nettoyage des revêtements des sols même ceux des emplacements privatifs), espaces verts, utilisation des réseaux, et en particulier,sans que la liste ci-après ne soit limitative : (i) rampe d'accès et ensemble des aires de circulation du parking situés en sous-sol et l'ensemble des éléments d'équipements nécessaires au bon fonctionnement de ce parking (notamment les fosses hydrocarbure, portail d'accès, système de ventilation, tout équipement y compris celui de sécurité, éclairage, tout compteur, réseaux de tout type...) ; (ii) espaces constitués de l'ensemble des cheminements, voies, venelles, traverses, espaces verts, passage piétons, vélos, trottinettes, poussettes communs et l'ensemble des équipement y attachés notamment les installations d'éclairage, tout digicode, système d'arrosage, tout compteur d'eau et/ou d'électricité..., tout réseau d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales (bassin de rétention, réseau d'évacuation) ; (iii) entretien des locaux et espaces inclus dans les volumes numéros 18 (EDDV1) voirie - 19 (EDDV1) voirie - 20 (EDDV1) et 12 (EDDVM) - espaces extérieurs, bassins de rétention et locaux techniques - et 21 à 22 (EDDV1) - locaux techniques ; elle aura également pour rôle l'entretien, réparation et remplacement des équipements desdits locaux et espaces ; contrôle de l'harmonie de l'ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d'intérêt général, que pour les volumes privatifs ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire ; acquisition de biens et éléments auprès de la requérante, moyennant l'euro symbolique ; acquisition de la parcelle cadastrée section T numéro 82 située au 20-23 rue Madame de Sanzillon sur commune de Clichy, en cas d’extension de son périmètre à ladite parcelle, l'ASL assurera la gestion et l'entretien des ouvrages et aménagements édifiés sur celle-ci ; possibilité d'installer, dans son périmètre, un transformateur public ; cession à titre gratuit ou moyennant l'euro symbolique au profit de toute collectivité publique comme la ville  et 19 de la zone 1, ce dans la seule hypothèse où lesdits volumes lui seraient rétrocédés en amont faute de rétrocession directe par le requérant à ladite collectivité publique comme la ville de Clichy ; contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier, des différentes servitudes créées  ou à créer entre volumes et/ou terrains, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérentes à ce contrôle notamment d'entretien desdites servitudes ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier