AFUL CLICHY ILOT DUPONT

Objet : recevoir à titre gratuit des équipements, constructions et ouvrages communs de l'ensemble immobilier et de tous les ouvrages présentant un intérêt collectif à un ou plusieurs volumes et notamment ceux qui s'inséreront au sein des volumes numéros huit (8), neuf (9) et dix (10) dont la désignation résulte de l'état descriptif de division volumétrique modificatif établi par la SCCV Clichy Ilot Dupont ainsi que les places en autopartage, nécessaires et prévues dans le cadre de l'opération de construction conformément aux règles d'urbanisme applicables à la zone ; gestion des équipements et ouvrages communs de l'ensemble immobilier, leur entretien, réfection, réparation et même reconstruction alors même que l'association n'en aurait pas la propriété ; gestion des servitudes générales et particulières établies à l'état descriptif de division volumétrique et de celles qui seraient éventuellement créées dans l'avenir et la surveillance de leur respect ; à cet égard, l’association aura pour objet de procéder aux appels de fonds et au recouvrement des charges, notamment au titre de la gestion de ces ouvrages et équipements communs comme des répartitions des charges attachées aux servitudes liant l'ensemble ou certains seulement des propriétaires de volumes ; et plus généralement l'association a pour mission générale d'assurer l'harmonie, la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des biens compris dans son périmètre ainsi que d'effectuer toutes opérations financières, mobilières et immobilières nécessaires à cet effet, de contrôler le respect de l'Etat Descriptif de Division en Volumes sus-visés, de décider et d'exécuter tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible, de conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif géré par ladite association, la répartition des dépenses entre les membres de l'association, le recouvrement et le paiement de ces dépenses et d'une manière générale le règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; elle sera en outre chargée d'assurer, le cas échéant, le respect des dispositions de tous règlements, cahier des charges et servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; elle pourra établir et modifier tout règlement de jouissance des éléments d'usage ou d'intérêt collectif dont elle a la charge ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des biens dont elle a la charge