Objet : acquisition et propriété de tous les espaces communs, ouvrages et aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite ; le cas échéant, mise en jeu de la garantie dachèvement des ouvrages et aménagements collectifs ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont lensemble immobilier aurait usage, et ce jusquà la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs ou organismes privés concernés ; création et gestion de tous les éléments déquipements nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de lensemble immobilier ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant du cahier des charges et du règlement de la zone du PLU en vigueur (AUCm), surveillance de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; répartition des dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; dune manière générale, administration, gestion et police de tout ce qui est dune utilité commune aux occupants du lotissement, y compris la conclusion de tous emprunts et règlement de toute difficulté relative aux services dintérêt collectif et aux installations communes ; transfert éventuel à titre gratuit, ou pour leuro symbolique, de tout ou partie des équipements communs dans le domaine dune personne morale de droit public ; dune manière générale, toute opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; contrôle de lapplication du cahier des charges, répartition et recouvrement des dépenses de gestion et dentretien.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.